Les conditions pour avoir accès au chômage vont changer à partir du 1er juillet prochain. Le ministère du Travail a indiqué dans un communiqué, ce lundi, qu'il prendra, d'ici au 30 juin, « un décret de carence » en ce sens. Ce dernier aura « pour objectif de concourir à l'atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés », précise-t-il. Après l'échec il y a près de deux semaines des négociations entre le patronat et les syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors, le gouvernement reprend donc la main sur la définition des règles de l'assurance chômage. En effet, sans cet accord, la convention chômage négociée par les partenaires sociaux le 10 novembre dernier sur les règles d'indemnisation n'a pu être complétée, permettant au gouvernement de l'invalider
Le ministère rappelle que « les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu) » engagée depuis décembre.
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Trois pistes pour une réforme
Le gouvernement veut durcir les règles de l'assurance chômage. La reprise en main de la définition des règles se fera après « une concertation » avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter « dans les prochaines semaines », selon le ministère du Travail.
Pour rappel, depuis février 2023, les durées d'indemnisation ont été réduites de 25% pour les nouveaux allocataires suite à la baisse durable du taux de chômage en France, en dessous de 9% (il est actuellement à 7,5%). Cette réforme avait fait suite à une autre, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021, qui avait déjà durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d'inactivité.
Ainsi, sans attendre l'issue des discussions sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir « aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage ». Et, fin mars, il avait indiqué vouloir disposer des « paramètres de cette réforme à l'été pour qu'elle puisse entrer en vigueur d'ici à l'automne ».
Interrogé la semaine dernière au sujet de la réforme à venir, le Premier ministre a énuméré trois leviers pour faire évoluer l'assurance chômage : la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation - à savoir « combien de temps il faut avoir travaillé pour toucher l'assurance chômage » soit six mois actuellement au cours des 24 derniers mois - et le niveau d'indemnisation. Tout en soulignant que « les trois possibilités [étaient] ouvertes », il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.
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De leur côté, les syndicats, qui ont farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, ont appelé mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu'il fallait « cesser la stigmatisation populiste des chômeurs ». Actuellement, 2,6 millions de chômeurs sont indemnisés, sur 6,1 demandeurs d'emploi toutes catégories confondues, selon France Travail, l'organisme qui a succédé à Pôle emploi en janvier.
« Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage », a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.
« Être fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps », a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement « d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique » des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.
Par ailleurs, le gouvernement a dit qu'il « accueillait avec intérêt » les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir ce mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.
Les chiffres de France Travail publié vendredi dernier ont de quoi tordre le cou à certaines idées reçues. En effet, près des deux tiers (65%) des chômeurs contrôlés en 2023 étaient en recherche « active » d'emploi, 18% ont eu besoin d'être « redynamisés » et 17% ont été sanctionnés pour recherche insuffisante. L'organisme a effectué 523.400 contrôles l'an dernier, en hausse de 4,4% par rapport à 2022. Près de la moitié (45%) des contrôles ont concerné des métiers en tension, plus d'un sur quatre (26%) a été effectué de manière aléatoire tandis que 15% font suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d'emploi. « Quand le déclenchement du contrôle s'effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91% des demandeurs d'emploi contrôlés », relève même l'organisme. À l'inverse, « ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent qui se traduisent par le plus fort taux de radiation » : 43% des contrôles clôturés en 2023. Lors d'un contrôle, sont vérifiées « l'ensemble des démarches de recherche d'emploi ou d'actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise », détaille France Travail dans son communiqué. Les modalités de contrôles de la recherche d'emploi vont évoluer en 2025 en fonction de la loi « pour le plein emploi », avec l'instauration « d'un système dans lequel le comportement général du demandeur d'emploi sera apprécié sur la base d'un faisceau d'indices multiples ». Cette évolution fera l'objet d'une expérimentation dans huit régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.65% des chômeurs contrôlés en recherche « active » d'emploi en 2023
Au Royaume-Uni, Rishi Sunak veut réformer le système de protection sociale La France n'est d'ailleurs pas le seul pays à réformer le système en vigueur pour pousser les chômeurs vers l'emploi. C'est également le cas au Royaume-Uni où le Premier ministre a promis, vendredi dernier, qu'il lancerait, s'il remporte les prochaines législatives attendues d'ici la fin de l'année, une grande réforme des aides sociales. « Lors de la prochaine législature, un gouvernement conservateur réformera de manière significative » le système de protection sociale, a-t-il ainsi assuré. L'objectif : lutter, entre autres, contre ce qu'il appelle « la culture de l'arrêt maladie », a ainsi expliqué Rishi Sunak, dans un discours aux airs de campagne, rappelant que « le rôle du système de protection sociale ne devrait jamais se limiter à fournir un soutien financier (...) mais d'aider les gens à surmonter les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés pour vivre une vie épanouissante ». Ciblant en particulier le sujet des maladies de longue durée, il a appelé à changer la culture de l'arrêt maladie pour que la norme devienne (de déterminer) quel travail vous pouvez faire et non celui que vous ne pouvez pas faire". Les mesures qu'il propose visent notamment à « durcir » les critères désignant une personne comme inapte au travail sur le long terme. Celles jugées aptes à travailler se verront retirer leur assurance chômage au bout de douze mois si elles n'acceptent pas les recommandations de leur conseiller pour l'emploi, comme une proposition de travail. Depuis la pandémie de Covid-19, un grand nombre de personnes n'ont pas repris le chemin de l'emploi au Royaume-Uni, à rebours de la plupart des autres économies développées, pénalisant la croissance économique et faisant bondir les dépenses sociales. Selon les derniers chiffres officiels, 2,8 millions de personnes ne travaillent pas à cause d'une maladie de longue durée, dont 53% pour dépression ou anxiété. « Nous devons être plus ambitieux pour aider les gens à revenir au travail, et plus honnêtes sur le risque de surmédicaliser les épreuves et problèmes » qui peuvent survenir dans la vie, a résumé le Premier ministre britannique. Si Rishi Sunak a assuré qu'il ne « minimisera jamais les maladies dont souffrent les gens », il estime que « ce serait une erreur de se résigner à l'accepter parce que c'est (un sujet) trop difficile, trop controversé ou par peur d'offenser ». Parmi les autres mesures, le Premier ministre veut également renforcer la lutte contre la fraude aux aides sociales.
(Avec AFP)
