La réforme de l'assurance chômage, que le gouvernement veut entreprendre cette année, n'est pas la plus urgente à mener, a indiqué ce jeudi le président du Medef Patrick Martin, à bord de l'avion qui le menait au Canada avec le Premier ministre, Gabriel Attal.
Patrick Martin, président du Medef, semble avoir d'autres priorités que la réforme de l'assurance chômage. « Oui, il faut aller plus loin, mais je ne sais pas si cette réforme a un degré d'urgence. La réforme la plus urgente, c'est la dynamique économique », a-t-il déclaré, à bord de l'avion qui le menait au Canada, en compagnie du chef du gouvernement, Gabriel Attal.
Après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors, Catherine Vautrin, ministre du Travail, a annoncé mercredi que le gouvernement pourrait reprendre la main sur l'assurance chômage : « Les partenaires sociaux nous ont dit qu'ils rendraient leur copie le 15 avril. Tout ce que je sais, c'est qu'ils avaient une réunion ce matin (mercredi ndlr), qu'elle est annulée. J'ignore si le non-accord (sur l'emploi des seniors) emporte tout ou s'ils vont revenir sur l'assurance chômage avec une proposition », a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.
«S'il ne devait pas y avoir d'accord sur l'assurance chômage, là nous ferions ce qu'on appelle un décret de carence, c'est-à-dire que nous reprendrions (la main) parce que par définition, il faut qu'au 1er juillet, nous ayons un élément sur l'assurance chômage.»
Le 30 juin, date fatidique
Après la réforme des retraites et le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite 64 ans, les syndicats voulaient obtenir des garanties sur le maintien en emploi et les conditions de travail des seniors, avant de donner leur aval à la modification des règles d'indemnisation des chômeurs âgés.
Par avenant à la convention d'assurance chômage négociée à l'automne dernier, mais qui n'est pas encore entrée en vigueur, les bornes d'âge ouvrant à une période d'indemnisation plus longue doivent être relevées de deux ans : de 53 à 55 ans pour avoir droit à 22,5 mois (au lieu de 18 pour les plus jeunes), et de 55 à 57 ans pour avoir droit à 27 mois.
Les règles qui régissent actuellement l'indemnisation des chômeurs expirent le 30 juin. Pour rappel, elles avaient été fixées par un décret de carence pris par le gouvernement en 2019, déjà en l'absence d'accord entre partenaires sociaux. Il a expiré le 31 décembre dernier. Ces règles ont ensuite été prolongées de six mois par un « décret de jointure » en attendant que la nouvelle convention entre en vigueur.
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«J'ai demandé à ma ministre du Travail de préparer de nouvelles négociations, qu'on puisse relancer une discussion avec les partenaires sociaux autour d'une vraie réforme, plus globale de l'assurance chômage», avait indiqué Gabriel Attal fin mars.«Une des pistes, c'est de réduire cette durée d'indemnisation de plusieurs mois [mais] je ne pense pas qu'il faille que ça aille en-dessous de douze mois », alors que la durée est actuellement de dix-huit mois en règle générale, avait-il nuancé.
Le chef du gouvernement avait également évoqué les deux autres « pistes » pour réformer l'assurance chômage : à savoir toucher au temps minimal qu'il faut avoir travaillé pour bénéficier du chômage - aujourd'hui six mois lors des deux dernières années - et le « niveau d'indemnisation du chômage ».
Certaines mesures proposées par le patronat dans le projet d'accord sur l'emploi des seniors, ainsi que d'autres qui n'y figurent pas comme le compte épargne temps universel (Cetu), pourraient être reprises par le gouvernement dans un projet de loi, a confirmé Catherine Vautrin.
« Si le gouvernement veut que ces éléments soient repris, c'est au gouvernement de prendre un véhicule législatif pour reprendre tout ou partie de ces éléments et de leur donner force de loi », a-t-elle indiqué, citant le « CDI spécifique pour les gens de plus de 60 ans », un « bilan à mi-carrière à 360 degrés » ainsi que l'usure professionnelle.
Un «gâchis» pour Force Ouvrière
Dans un communiqué publié mercredi soir, FO « regrette que cette négociation n'ait pas permis de déboucher sur de nouveaux droits pour les salariés » et estime que « l'intransigeance du patronat fait planer à l'avenir une menace forte sur le paritarisme et la négociation collective interprofessionnelle ».
Par conséquent, « le bureau confédéral de Force Ouvrière, réuni ce jour, a décidé de ne pas signer ce projet d'accord », a ajouté FO, qualifiant de « gâchis » le résultat de ces négociations. « Il y a une réforme des retraites qui repousse les carrières de deux ans dans les entreprises. Il faut le prendre en compte et donc parler des questions de travail et de conditions de travail »pour les seniors, avait plaidé plus tôt sur franceinfo Yvan Ricordeau, le négociateur de la CFDT.
«On a négocié de bonne foi de part et d'autre, [mais] finalement on était très encadrés par la règle de cadrage du gouvernement qui nous interdisait toute marge de manœuvre financière», a déclaré pour sa part le président du Medef sur RMC.«Les expressions gouvernementales ont perturbé les négociations et créé des crispations, notamment sur le régime des seniors.»
Il a expliqué que « les syndicats ont été déstabilisés » parce que pendant la négociation, « l'Etat relançait une réforme de l'assurance chômage ». Il a pointé le fait que le document d'orientation qui cadrait les négociations sur l'emploi des seniors était très restrictif : « On ne pouvait rien dépenser ».
Les pourparlers ont buté sur la création d'un droit opposable à une retraite progressive, a-t-il précisé : « Cela aurait coûté 300 millions d'euros. » Patrick Martin a estimé qu'il y a chez Gabriel Attal « une sincère attention aux partenaires sociaux, mais il n'a pas la pratique que pouvaient avoir Elisabeth Borne ou Jean Castex du fait de leurs fonctions antérieures ».
