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L'exécutif a de nouveau prolongé « les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance chômage » pour éviter un vide juridique. (Image d'illustration de Gabriel Attal)
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Nouveau report pour la réforme de l'assurance chômage. Les règles actuelles d'indemnisation sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal officiel, afin de pouvoir poursuivre le versement des allocations.
La modification de ces règles, visant à durcir les conditions d'accès et les règles d'indemnisation, avait déjà été reportée une première fois du 1er juillet au 30 septembre, après l'annonce par le Premier ministre Gabriel Attal de la suspension de la réforme de l'assurance chômage le 30 juin.
Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, probablement pas avant plusieurs semaines, l'exécutif a de nouveau prolongé « les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance chômage » pour éviter un vide juridique. Et ce jusqu'au 31 octobre et non plus au 30 septembre comme envisagé initialement, « sur le conseil technique du Conseil d'Etat », indiquait la semaine dernière à l'AFP une source syndicale.
Il reviendra donc au prochain gouvernement de décider des règles à compter du 1er novembre, alors que le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des législatives, s'est engagé à abroger la réforme promise par le gouvernement Attal.
Car, pour rappel, la réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement. En année pleine, la nouvelle réforme d'assurance chômage devait permettre d'économiser au régime près de 4 millions d'euros. Le camp présidentiel avait donc longtemps répété assumer cette réforme au nom du plein emploi. Mi-juin, le président Emmanuel Macron l'avait qualifiée d'« indispensable » et jugé que le gouvernement avait « raison de l'assumer en campagne ».
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Mais voyant le pouvoir lui échapper au premier tour des élections législatives, l'exécutif avait fait un geste en vue de faciliter les discussions avec les représentants du Nouveau Front populaire et d'occasionner des reports de voix pour le second tour, face au Rassemblement national. « Je suis sensible au fait que Gabriel Attal a entendu que les Français sont largement hostiles à cette réforme injuste... mais la liste est encore longue », avait alors répondu Olivier Faure, chef de file du PS le 1er juillet.
Dans cet esprit, la CGT - qui s'est rapprochée du Nouveau Front populaire - avait aussi réagi, en exigeant que Gabriel Attal aille un cran plus loin : « Nous exigeons le retrait de la réforme » de l'assurance chômage, a ainsi expliqué Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT. Et l'ancien négociateur de la réforme pour la centrale de Montreuil de dénoncer « un chantage, du marchandage » à quelques jours du second tour des élections législatives.
Les syndicats ont, en effet, toujours été farouchement opposés à cette réforme qui vient s'ajouter à celles de 2021 et de 2023, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors. Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à « renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ».
A l'inverse, du côté du patronat, Eric Chevée, le vice-président de la CPME, en charge des Affaires sociales, avait de son côté, lancé le 1er juillet un appel aux partenaires sociaux à se saisir du sujet de l'assurance-chômage : « On est au bout d'un système de réformes paramétriques (de) l'assurance-chômage, devant la nécessité de remettre à plat complètement le dispositif et de repenser de façon systémique la question de la protection sociale emploi-formation en France ».
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Tout comme lui, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait tancé le chef du gouvernement, estimant que la réforme de l'assurance-chômage est « nécessaire pour atteindre l'objectif du plein-emploi, si la France veut le plein-emploi, si elle veut sa réindustrialisation, si elle veut rester une puissance économique de tout premier plan, il faut aller vers le plein-emploi, et donc, il faut poursuivre la réforme de l'indemnisation du chômage ».
(Avec AFP)
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