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« Les Français qui ne paient pas d'impôt sur le revenu aujourd'hui n'en paieront pas demain » assure le nouveau ministre de l'Économie, Éric Lombard.
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Une bonne nouvelle en ce dernier jour de l'année pour les contribuables. Si la « loi spéciale », qui entrera en vigueur au 1er janvier, ne permet pas d'appliquer la traditionnelle indexation du barème sur l'inflation, le ministère des Comptes publics a assuré à l'AFP que cette situation n'aura pas d'impact immédiat. Concrètement, les Français ne seront donc pas prélevés davantage à la source, pour le moment
Le projet de budget 2025, présenté par le précédent gouvernement, prévoyait de revaloriser de 2% les tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Objectif affiché, « protéger le pouvoir d'achat des Français » et ainsi éviter une hausse de la fiscalité liée à l'inflation. Cette mesure aurait entraîné un manque à gagner estimé à 3,7 milliards d'euros pour l'État.
Toutefois, en l'absence de nouveau budget, environ 380.000 nouveaux ménages risquent d'être assujettis à l'impôt sur le revenu, et des millions de contribuables pourraient voir leur fiscalité augmenter. Le Premier ministre François Bayrou avait exprimé, le 19 décembre, son espoir d'adopter un budget « à la mi-février », tout en reconnaissant qu'il n'était pas « sûr d'y parvenir ». Il avait précisé qu'il repartirait « de la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure de son prédécesseur.
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Pour l'heure, la « loi spéciale » adoptée par le Parlement permet à l'exécutif de parer au plus pressé. Elle autorise l'État à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ses dépenses ainsi que celles de la Sécurité sociale. « Elle contient tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget », a souligné Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances au Sénat (Les Républicains). En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit, via un décret publié mardi au Journal officiel, les autorisations d'engagement prévues par la loi de finances initiale de 2024.
(Avec AFP)
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