Les propriétaires immobiliers sont redevables de l’impôt foncier au regard du domicile occupé au 1er janvier de l'année d'imposition. Un élément à prendre en compte, en cas de déménagement programmé le mois prochain.
Pour eux, c'est acté. Certains propriétaires immobiliers ont choisi de déménager en janvier. Un projet de vie qui marquera leur début d'année 2025. Mais sur le plan des impôts locaux, gare aux mauvaises surprises ! « La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année », alerte la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Pour justifier une telle règle, l'administration fiscale s'appuie sur l'article 1415 du Code général des impôts : « La taxe foncière sur les propriétés bâties (est établie) pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition. » Ainsi, les ménages qui vont vendre leur bien immobilier le 25 janvier, par exemple, seront tout de même redevables de l'impôt foncier au titre de l'année 2025.
Bien sûr, lors de la vente du bien, il est possible de s'accorder avec l'acheteur sur le paiement de la taxe foncière. Une entente est généralement trouvée, notamment au « prorata temporis ». Et ce, pour faire reposer équitablement la charge de l'impôt entre les parties.
« On réalise ce type d'accords dans tous les dossiers aujourd'hui,confirmeàLa TribuneNathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.Et le prorata est établi entre le jour de la vente et le 31 décembre. »
En fonction de la date de la vente du bien, le montant est calculé à partir de l'avis d'impôt de l'année en cours (si ce dernier a déjà été émis par Bercy) ou celui de l'année précédente. Et le vendeur est généralement indemnisé au jour de la vente. Attention toutefois, Bercy souligne que « cet accord ne concerne pas l'administration fiscale et ne modifie en rien l'obligation du paiement de la totalité de la taxe par le propriétaire du bien au 1er janvier ». C'est donc bien le vendeur qui reste légalement redevable de l'impôt foncier auprès du Trésor public.
Une hausse modérée en 2025
Pour rappel, le paiement de la taxe foncière est exigé par Bercy chaque automne autour du 20 octobre. Depuis cinq ans, la forte inflation a fait exploser la facture pour les propriétaires immobiliers. Notamment via les bases locatives cadastrales - qui servent au calcul de l'impôt foncier -, et qui ont été revalorisées de 15% depuis 2018, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
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Seule bonne nouvelle, le reflux de l'inflation, ces derniers mois. Il devrait contenir la hausse des bases cadastrales autour de 2% en 2025. Et donc la taxe foncière. À charge pour les maires de ne pas augmenter brutalement les taux en conseil municipal au printemps.
