La Première ministre Elisabeth Borne a brandi la menace d'une coupe dans les exonérations de cotisations sociales des branches ayant des minima de salaires inférieurs au SMIC. Après l'épisode houleux de la réforme des retraites, le gouvernement tente de regagner du terrain dans l'opinion et chez les syndicats. Mais cette stratégie aux contours encore flous risque de rallumer l'incendie entre l'exécutif et les partenaires sociaux.Après une journée marathon, la Première ministre Elisabeth Borne est venue conclure la conférence sociale en annonçant une salve de propositions aux contours encore flous. « Il s'agit de la première étape de construction de solutions », a-t-elle déclaré devant un parterre de ministres, d'organisations patronales et syndicats réunis dans l'hémicycle du Palais d'Iéna à Paris ce lundi 16 octobre en fin de journée. Dans une ambiance pesante marqué par l'assassinat tragique d'un professeur de français dans un lycée d'Arras vendredi dernier, le gouvernement voulait montrer une ouverture de dialogue avec les organisations paritaires.
Pression sur les branches qui pratiquent des rémunérations en deça du SMIC
Elisabeth Borne a donné jusqu'au premier juin aux branches professionnelles ayant des minima salariaux situés sous le Smic pour faire des « progrès significatifs », menaçant sinon de passer par une « loi ». Etant donné que le Smic augmente plus vite (avec l'inflation, sur laquelle il est indexé) que le reste des salaires, certains minima de branches sont rattrapés, générant un « tassement » des salaires, dénoncé par les syndicats.
Le ministère du Travail recevra à cet égard « prochainement » toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic pour qu'elles s'expliquent sur leur retard et « nous ferons connaître la liste de ces branches dans les prochaines semaines », a indiqué la Première ministre en clôturant la conférence sociale. Si aucun progrès significatif n'est mis en avant, le gouvernement menace de couper dans les exonérations de cotisations pour les branches qui affichent des minima inférieurs au salaire minimum.
La question des exonérations de cotisation loin d'être tranchée
Les entreprises bénéficient d'exonérations de cotisations sociales dont l'efficacité est souvent remise en cause. « Nous devons veiller sans cesse à l'efficacité de nos dispositifs, et vérifier qu'ils n'aient pas d'effets pervers, notamment l'enfermement dans des bas salaires ou le manque d'incitation à la reprise d'activité » a expliqué Elisabeth Borne dans son discours. Sur ce dossier explosif, la plupart des syndicats ont réclamé « un conditionnement des exonérations et des aides en fonction d'objectifs ».
