Pour mieux détecter les fraudeurs et récupérer les sommes indues, Bercy a intensifié la surveillance des bénéficiaires de prestations sociales. Ainsi, la cellule de renseignement financier du ministère de l'Economie, Tracfin, a dévoilé dans son rapport annuel que « le volume de notes d'informations » transmises aux organismes sociaux en matière de fraude a augmenté de près de 60% entre 2021 et 2022, ce mercredi 12 juillet.
Cette hausse concerne principalement la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et la Sécurité sociale, cette dernière étant « la principale destinataire des signalements », essentiellement de travail dissimulé, a précisé Tracfin.
8 milliards d'euros de pertes
Selon Bercy, la fraude sociale est évaluée à 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux « éludés au titre du travail informel ». Selon la Cour des comptes, le montant annuel des fraudes concernant l'assurance maladie peut être évalué « entre 3,5 et 4,6 milliards d'euros », les trois-quarts des fraudes aux prestations étant commises par des professionnels.
Les fraudes aux allocations versées par les Caisses d'allocations familiales ont atteint 351,4 millions d'euros l'an dernier, en hausse de 13,5% par rapport à 2021, un « montant record » lié à des « contrôles mieux ciblés », avait indiqué début juin la CNAF.
Tracfin, dans son rapport annuel, note également « des procédés innovants de fraude aux dispositifs de l'Etat », comme l'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP), avec « des sociétés nouvellement créées » percevant ces aides réservées à des personnes physiques. Le Crédit impôt recherche (CIR) est également visé par ces fraudes, avec des entreprises en ayant bénéficié « sans conduite d'activité R&D » (de recherche et développement, ndlr).
De son côté, la Cour des comptes recommande dans une note dévoilée jeudi 6 juillet de faire un grand ménage dans les niches fiscales qui représentent 94 milliards d'euros de manque à gagner.
« Le montant des dépenses fiscales [des réductions d'impôts, ndlr] a augmenté de 16% en dix ans en euros constants. L'efficacité des dispositifs fiscaux n'est pas évaluée », a regretté le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, lors d'un point presse.
Tracfin veut amplifier ses « investigations »
Fin mai, le gouvernement a dévoilé un vaste plan contre la fraude sociale. Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement des comptes publics de l'Etat après les années de « quoi qu'il en coûte », consécutives à la crise sanitaire, puis à la crise énergétique. « La première fraude, c'est la fraude aux cotisations », avait alors pointé le ministre des Comptes publics. Gabriel Attal entend doubler le nombre de redressements d'ici à 2027, avec un projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité.
L'exécutif compte ainsi passer de 800 millions d'euros par an redressés à 1,5 milliard d'ici 2027. Au total, Bercy espère ainsi récupérer cinq milliards d'euros sur le quinquennat en doublant les contrôles réalisés dans les entreprises. Afin de parvenir à ces objectifs, le ministre en charge du Budget a annoncé un renforcement « de 60% les effectifs de l'Urssaf, soit 240 équivalents temps plein ».
La cellule de renseignement de Bercy, quant à elle, indique poursuivre ses « investigations », davantage « développées et ciblées », sur la fraude au compte personnel de formation (CPF), sans en chiffrer les contours. Tracfin, qui est également engagé dans la traque des avoirs d'oligarques russes dans le cadre des sanctions européennes contre Moscou depuis l'invasion de l'Ukraine, chiffre à 22,8 milliards d'euros les avoirs de la banque centrale de Russie gelés en France depuis le début du conflit.
Pour les citoyens et sociétés russes sanctionnés, ce montant s'élève à 1,38 milliard d'euros d'actifs financiers et non-financiers.
(Avec AFP)
