Clap de fin pour le budget 2024 au palais Bourbon. Le gouvernement a eu recours à l'article 49.3, permettant l'adoption sans vote du volet « dépenses » du projet de loi de finances, dans la nuit du 7 au 9 novembre. Résultat, le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le PLF 2024 est désormais attendu le 23 novembre au palais du Luxembourg. Si l'exécutif a souhaité mettre l'accent, une nouvelle fois, sur la fin du « quoiqu'il en coûte », et la nécessité de réduire les dépenses publiques, force est de constater qu'il a dégainé un nouveau coup de pouce en faveur des plus modestes.
Lors de son discours devant les députés, la Première ministre, Elisabeth Borne, a fait part de son intention d'« étendre l'indemnité carburant à 60% [sixième décile, ndlr] des Français qui travaillent ». Objectif affiché, faire en sorte que ce coup de pouce financier « bénéficie encore mieux aux classes moyennes », a défendu la locataire de Matignon dans l'hémicycle.
Jusqu'ici très pénalisante pour le pouvoir d'achat, l'inflation a enregistré un net ralentissement à 4% sur un an en octobre, selon l'Insee, après 4,9% en septembre. Les prix du carburant, eux, restent relativement stables depuis la rentrée, à 1,84 euro le litre de gazole, 1,85 euro le litre de Sans Plomb 95, et 1,91 euro le litre de Sans Plomb 98, selon les dernières données répertoriées par le ministère de la Transition écologique.
Une nouvelle limite de revenus...
Dans ce contexte, l'exécutif a donc retenu un amendement, parmi les 128 propositions incluses dans le projet de loi de finances, a confirmé le cabinet du ministre délégué chargé des Comptes publics. À la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l'indemnité carburant travailleur doit ainsi être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires - portant le nombre total de bénéficiaires à près de 6 millions de personnes -, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros.
Initialement, le président de la République avait annoncé la prolongation de l'indemnité carburant en 2024, sur la base déjà définie lors du premier versement en 2023 : « 50% des travailleurs les plus modestes qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre sur le lieu de travail », soit près de « 4,3 millions de Français », pour un coût estimé à 435 millions d'euros, peut-on lire dans l'amendement initial.
... Qui n'est pas encore connue
Pour rappel, la limite du cinquième décile correspondait à un revenu fiscal de référence - une donnée calculée par le fisc, lisible sur l'avis d'impôt sur le revenu - par part inférieur à 14.700 euros, précisait Matignon sur son site Internet l'an dernier, soit un peu plus de 1.300 euros net par mois pour une personne seule. Si l'on se fie aux dernières statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), publiées en avril 2023, la limite du sixième décile, elle, atteint les 17.000 euros de revenu fiscal de référence par part.
Sollicitée par La Tribune afin d'obtenir plus de précisions, l'administration fiscale n'a pas répondu à nos questions. Le cabinet du ministre délégué chargé des Comptes publics, lui, nous explique qu'il est difficile de communiquer de chiffre précis, dans l'immédiat. Et pour cause, le budget n'a pas encore été définitivement validé par le Parlement. Il nous précise toutefois que la limite de revenus résultant de l'extension du 6e décile s'établit à 1.600 euros net par mois pour une personne seule et 4.800 euros pour un couple avec deux enfants à charge, au regard du Smic net en 2022 - à 1.329 euros net par mois.
En pratique, il faudra attendre la mi-janvier, comme l'an dernier, pour effectuer la demande d'indemnité carburant via un formulaire dédié sur le site impots.gouv.fr - muni de l'identifiant fiscal, du numéro d'immatriculation du véhicule utilisé et de son numéro de carte grise -, à condition d'utiliser son propre véhicule pour aller au bureau.
