Le gouvernement a cédé. Afin d'obtenir l'abstention du groupe indépendant Liot à l'Assemblée sur le projet de loi de finances de fin de gestion, Matignon aurait accepté une « renonciation définitive » à ponctionner dans la caisse de retraite complémentaire du privé Agirc-Arcco, a affirmé le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ce mardi. Pour rappel, le projet de loi de fin de gestion est une nouvelle catégorie de loi de finances qui ne contient pas de mesure fiscale, mais des ajustements de crédits pour retoucher le budget 2023.
« Le gouvernement essaye d'éviter le recours au 49.3 sur le texte de fin de gestion (qui doit être examiné mercredi à l'Assemblée, NDLR). (Il) nous avait dit qu'il était prêt à écouter certaines de nos demandes en fonction de notre attitude sur ce texte », a expliqué le député Charles de Courson au cours du point presse hebdomadaire de Liot.
Après une énième discussion, les parlementaires auraient finalement trouvé une ligne d'entente avec le gouvernement. « Nous nous abstiendrons sur ce texte puisque le gouvernement nous a donné satisfaction sur deux grandes revendications : la première, c'est la renonciation définitive à tout prélèvement sur Agirc-Arcco. La deuxième chose, c'était d'améliorer le dispositif chèque carburant pour les salariés », a-t-il poursuivi. Interrogé par l'AFP, Bercy n'a pas réagi mardi à ces assertions.
La caisse de l'Argic-Arcco au centre de la bataille politique
Le gouvernement a donc confirmé enterrer son idée de ponctionner les caisses du régime de retraite complémentaire Agirc-Arcco pour équilibrer le système de retraite.
Ces dernières semaines pourtant, il semblait très attaché à cette idée. Il soutenait qu'une partie des excédents prévisibles de l'Agirc-Arrco lui revient, puisqu'ils ont été générés par la réforme des retraites qu'il a mis en œuvre. Il affirmait vouloir transférer jusqu'à 1 milliard d'euros des caisses de retraite du privé vers les caisses du régime général. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, affirmait notamment que la réforme des retraites, ferait gagner de l'argent en reculant l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, fait gagner de l'argent aux régimes complémentaires. Il estime donc normal que ces derniers en restituent une partie pour payer, notamment la revalorisation des petites pensions. « Ils ne veulent pas de la réforme, mais ils veulent bien les gains de la réforme », accusait l'entourage du ministre interrogé par La Tribune.
Mais cette demande avait cependant suscité une levée de boucliers des syndicats patronaux (sauf la CPME et l'U2P) et salariés, dont certains ont qualifié la mesure envisagée de « hold-up ». La plupart des partenaires sociaux, CGT et Medef en tête, étaient contre. Finalement, ce sont ces derniers qui ont remporté la bataille. Sophie Binet à la CGT s'insurgeait contre « la double peine », infligée aux salariés du privé : « Leur demander de travailler deux ans de plus et réduire leurs réserves de retraites ». Surtout, les partenaires sociaux étaient soutenus par l'opposition, le PS, mais aussi le Rassemblement national, et les Républicains. Ces derniers menaçaient même de déposer une motion de censure.
Résultat, l'Elysée n'a pas voulu prendre le risque de voir son gouvernement être renversé pour un amendement. Fin octobre donc, le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave a indiqué que « à ce stade, il n'y a pas de ponction sur l'Agirc-Arrco » mais le gouvernement maintient la pression sur les partenaires sociaux pour qu'un partie des excédents des retraites complémentaires finance la revalorisation des petites pensions du régime général.
Cette initiative n'est cependant pas définitivement abandonnée, quoiqu'en dise le groupe Liot, puisque le gouvernement s'en est remis à une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux, annonçant renoncer à ce prélèvement via un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Tout en laissant planer la menace d'y revenir.
Chèque carburant et aide pour la Corse
Et les concessions du gouvernement pour obtenir l'abstention du groupe Liot dans le cadre du vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion ne se sont pas limitées à la ponction des caisses du privé.
Concernant le chèque carburant, le gouvernement a, selon Charles de Courson, accepté d'élargir le nombre de bénéficiaires d'environ « 1,3 ou 1,4 » million, pour un coût de « 160/165 millions d'euros ».
De plus, le député Michel Castellani a précisé que le gouvernement avait aussi accepté de relever de 40 millions d'euros la subvention allouée à la Corse au titre de la « continuité territoriale » pour assurer des liaisons entre l'île et le continent.
(Avec AFP)
