La Première ministre Elisabeth Borne veut s'attaquer aux niches fiscales néfastes pour l'environnement. Elle a demandé récemment une revue des dépenses fiscales à chaque ministère. Sur les quelque 465 niches fiscales recensées, 120 auraient des répercussions sur l'environnement selon la Cour des comptes.
C'est devenu un serpent de mer de la politique fiscale. Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, l'ancien ministre du Budget, actuellement à l'Intérieur, Gérald Darmanin avait promis de faire le ménage dans le maquis des niches fiscales tricolores pointé du doigt par de nombreux économistes.
Cinq ans après, la situation n'a guère changé. Dans un récent courrier consulté par La Tribune, la Première ministre Elisabeth Borne a mis la pression sur les différents ministères en vue de la préparation du budget 2024. « Les dispositifs fiscaux mobilisés en soutien des différentes politiques publiques dont vous assurez la conduite, notamment les dépenses fiscales, feront également l'objet d'une revue afin notamment d'envisager une réduction ou un verdissement de celles dont l'impact négatif sur la transition écologique est reconnu », souligne la cheffe du gouvernement.
« Dégager des marges de manœuvre budgétaires »
Elisabeth Borne a réclamé « des propositions pour dégager des marges de manœuvre financières au sein de vos budgets ». Ces propositions doivent représenter des coupes de l'ordre de 5% dans les crédits de chaque ministère mais ne doivent pas concerner la masse salariale.
La semaine dernière, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal ont annoncé qu'ils voulaient accélérer le désendettement de la France lors de la présentation du programme de stabilité envoyé à Bruxelles ce mercredi 26 avril. Ils comptent entre autres sur l'extinction du bouclier tarifaire et la fin des chèques pour redresser les finances publiques. Mais Bercy n'a pas forcément évoqué de niches spécifiques lors du point presse.
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Le coût des niches fiscales en nette hausse en 2022 après deux années de baisse
Le coût des niches fiscales a encore grimpé l'année dernière. Dans un récent rapport passé sous les radars, la Cour des comptes a estimé que ce montant était de 94 milliards d'euros en 2022, soit 2,8 milliards de plus que prévu. Comment expliquer une telle hausse ? Les magistrats de la rue Cambon pointent l'envolée du chiffre d'affaires et des marges des compagnies de transport dans le fret maritime.
