Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté ce vendredi un amendement LFI au budget de l'État : il permet de créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires.
Après avoir pérennisé la surtaxe sur les hauts revenus mercredi, l'Assemblée nationale a créé ce vendredi un impôt sur-mesure pour les milliardaires. Contre l'avis du gouvernement, le Palais Bourbon a adopté dans l'hémicycle un amendement de La France insoumise au projet de loi de finances : il vient taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure du patrimoine d'un foyer qui dépasse le milliard d'euros.
« Dans ce budget, on demande des efforts pour à peu près tout le monde sur à peu près tout »,mais pas« sur le patrimoine des plus riches », a justifié le député LFI Aurélien Le Coq.
« Vous qui cherchez à remplir les caisses de l'Etat en permanence et bien là, vous avez la solution », a-t-il lancé au gouvernement avant le vote.
Du côté de l'exécutif, ce nouvel impôt ne passe pas du tout. Il irait « ponctionner à hauteur de 13 milliards d'euros le patrimoine des concitoyens concernés », a critiqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.
« C'est tout simplement un impôt qui, je pense, n'existe dans aucun autre pays »,a ajouté le ministre avant d'avertir : « Le meilleur moyen de faire fuir ceux qui peuvent investir dans notre pays, c'est exactement celui-là ».
Cette réponse peu surprenante a entraîné une passe d'armes avec Eric Coquerel. C'est « un argument difficilement audible pour 95% de nos concitoyens », a répliqué le président LFI de la commission des Finances. « Les personnes dont nous parlons, en 20 ans, ont accumulé mille milliards de plus de patrimoine », a-t-il ajouté, fustigeant les « chantages au départ ».
Arbitre du budget cet automne, le Rassemblement national a interpellé les élus du bloc central, leur reprochant de ne pas être venus assez nombreux dans l'hémicycle pour repousser l'amendement insoumis. Pour le ministre du Budget, « la contribution aux plus fortunés dans ce budget 2025 est nécessaire », mais doit rester « ciblée, temporaire et exceptionnelle ». Dans la version initiale du projet de loi de finances, le gouvernement prévoyait d'alourdir la fiscalité des hauts revenus durant trois ans et celle des grandes entreprises pendant deux ans.
L'ISF retoqué
Peu de temps avant, le Nouveau Front populaire et le RN s'étaient renvoyé la responsabilité de l'échec d'un rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF). Le NFP a proposé de créer un « ISF climatique » qui tiendrait compte de l'empreinte carbone du patrimoine. Celui-ci aurait rapporté 15 milliards d'euros, selon l'écologiste Eva Sas. Une proposition rejetée par la coalition gouvernementale, ainsi que par le RN.
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À l'inverse, un amendement RN qui visait à transformer l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune financière (IFF), dont serait exclue la résidence principale, a été rejeté par les soutiens du gouvernement et la gauche.
Les deux blocs d'opposition se sont accusés d'avoir fait le jeu du gouvernement.« Honteux ! Le RN vote avec la macronie contre tous les amendements pour le retour et le renfort de l'impôt sur la fortune », s'est indigné le groupe LFI sur X.
Mais pour entrer en vigueur définitivement, l'impôt sur les milliardaires devra toutefois survivre à la navette parlementaire et à un éventuel recours au 49-3. Une option qui peut être activée à tout moment par le gouvernement depuis qu'elle a été officiellement discutée en Conseil des ministres cette semaine.
