Budget 2025 : l'Assemblée crée un nouvel impôt visant les milliardaires
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L'amendement vient taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure du patrimoine d'un foyer qui dépasse le milliard d'euros (Photo d'ilustration).
© LTD / XOSE BOUZAS
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L'amendement vient taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure du patrimoine d'un foyer qui dépasse le milliard d'euros (Photo d'ilustration).
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Après avoir pérennisé la surtaxe sur les hauts revenus mercredi, l'Assemblée nationale a créé ce vendredi un impôt sur-mesure pour les milliardaires. Contre l'avis du gouvernement, le Palais Bourbon a adopté dans l'hémicycle un amendement de La France insoumise au projet de loi de finances : il vient taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure du patrimoine d'un foyer qui dépasse le milliard d'euros.
« Vous qui cherchez à remplir les caisses de l'Etat en permanence et bien là, vous avez la solution », a-t-il lancé au gouvernement avant le vote.
Du côté de l'exécutif, ce nouvel impôt ne passe pas du tout. Il irait « ponctionner à hauteur de 13 milliards d'euros le patrimoine des concitoyens concernés », a critiqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.
Cette réponse peu surprenante a entraîné une passe d'armes avec Eric Coquerel. C'est « un argument difficilement audible pour 95% de nos concitoyens », a répliqué le président LFI de la commission des Finances. « Les personnes dont nous parlons, en 20 ans, ont accumulé mille milliards de plus de patrimoine », a-t-il ajouté, fustigeant les « chantages au départ ».
Arbitre du budget cet automne, le Rassemblement national a interpellé les élus du bloc central, leur reprochant de ne pas être venus assez nombreux dans l'hémicycle pour repousser l'amendement insoumis. Pour le ministre du Budget, « la contribution aux plus fortunés dans ce budget 2025 est nécessaire », mais doit rester « ciblée, temporaire et exceptionnelle ». Dans la version initiale du projet de loi de finances, le gouvernement prévoyait d'alourdir la fiscalité des hauts revenus durant trois ans et celle des grandes entreprises pendant deux ans.
Peu de temps avant, le Nouveau Front populaire et le RN s'étaient renvoyé la responsabilité de l'échec d'un rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF). Le NFP a proposé de créer un « ISF climatique » qui tiendrait compte de l'empreinte carbone du patrimoine. Celui-ci aurait rapporté 15 milliards d'euros, selon l'écologiste Eva Sas. Une proposition rejetée par la coalition gouvernementale, ainsi que par le RN.
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À l'inverse, un amendement RN qui visait à transformer l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune financière (IFF), dont serait exclue la résidence principale, a été rejeté par les soutiens du gouvernement et la gauche.
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Mais pour entrer en vigueur définitivement, l'impôt sur les milliardaires devra toutefois survivre à la navette parlementaire et à un éventuel recours au 49-3. Une option qui peut être activée à tout moment par le gouvernement depuis qu'elle a été officiellement discutée en Conseil des ministres cette semaine.
(Avec AFP)
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