Dans sa grande interview à La Tribune Dimanche ce week-end, le Premier ministre Michel Barnier expliquait que la durée maximale des hausses d'impôts concernant les très hauts revenus serait « de deux ans ». Mais à la lecture du projet de loi de finances présenté ce jeudi en Conseil des ministres, c'est la douche froide pour les ménages aisés.
Depuis sa nomination à Matignon, le 5 septembre, Michel Barnier n'a pas caché avoir trouvé « une situation très dégradée » des finances publiques. Loin des 4,4% anticipés par l'ancien gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, le déficit de l'Hexagone devrait atteindre 6,1% du PIB à la fin de l'année. Au point de nécessiter un plan massif de 60 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances pour 2025, présenté ce jeudi 10 octobre en Conseil des ministres.
Si Bercy prévoit de couper drastiquement dans les dépenses (40 milliards d'euros), le ministère entend augmenter les recettes de près 20 milliards d'euros en s'appuyant sur les grandes entreprises (13,6 milliards) et les particuliers (5,7 milliards). Parmi les particuliers, les contribuables les plus aisés ont été prévenus par Michel Barnier dans La Tribune Dimanche, le week-end dernier, « les hausses d'impôts seront exceptionnelles et ciblées (...) leur durée maximale sera de deux ans et elle sera inscrite dans la loi ».
Mais la présentation du projet de loi de finances a réservé une mauvaise surprise aux plus fortunés. Finalement, le gouvernement entend alourdir leur imposition pendant trois ans. Une année supplémentaire donc. Et ce, via « une contribution différentielle sur les hauts revenus ». « Cette contribution (...) s'appliquera à compter de l'imposition des revenus de l'année 2024 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2026 », peut-on lire dans le projet de budget.
De quoi faire bondir les 65.000 foyers qui sont concernés par la mesure. On parle ici des ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 250.000 euros pour un célibataire, veuf, séparé ou divorcé, et 500.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Des contribuables qui sont déjà soumis, depuis la loi de finances pour 2012, à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Une mesure présentée à l'époque comme temporaire par le gouvernement de François Fillon et qui prendra fin (sans rire) quand le déficit public sera « nul », précise le Code général des impôts.
Techniquement, cette nouvelle contribution sera égale à la différence entre 20% du revenu fiscal de référence du ménage et le montant d'impôt sur le revenu dû, CEHR comprise. Ce mécanisme anti-optimisation fiscale concocté par Bercy devrait permettre « d'assurer une imposition minimale de 20% des plus hauts revenus », prévient le gouvernement. L'exécutif espère récolter 2 milliards d'euros en 2025 grâce à ce dispositif.
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