« Ce sont les collectivités qui portent une grande part de l'investissement de notre pays, beaucoup plus que l'État ! », a fait valoir François Bayrou.
Maire de Pau et Premier ministre, François Bayrou a confirmé que l'effort demandé aux collectivités territoriales serait ramené à 2,2 milliards d'euros au lieu des 5 milliards prévus initialement dans le budget 2025.
Les élus locaux attendaient ces clarifications avec impatience. Lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 14 janvier, le Premier ministre et maire de Pau a déclaré « avoir confiance dans les collectivités et leur donner une place centrale ». « Ce sont elles qui portent une grande part de l'investissement de notre pays, beaucoup plus que l'État ! », a fait valoir François Bayrou.
Et de se faire l'avocat de l'investissement de ces acteurs politiques de terrain « qui soutiennent le bâtiment, les travaux publics, l'équipement de nos villes »,« qui soutiennent l'implantation d'entreprises » et qui « sont au côté des associations et maintiennent le tissu social dans ses dernières mailles ». Évoquant l'eau, l'assainissement, le statut et la protection des élus, le locataire de Matignon a également confirmé que l'effort financier demandé aux collectivités territoriales serait ramené de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025.
Bercy comptait notamment récupérer 3 milliards d'euros grâce à un « mécanisme de précaution ». Il s'agissait de mettre en réserve des fonds, afin de renforcer à terme des mécanismes locaux de précaution et de péréquation. Pour le dire autrement, il s'agissait d'alimenter un fonds national pour aider les élus locaux en proie à des difficultés ponctuelles, type catastrophes naturelles.
Seules 450 collectivités territoriales aux recettes de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros devaient être prélevées à hauteur de 2% desdites recettes. Dans la version du Sénat, ce mécanisme de précaution a été ramené de 3 milliards d'euros à 1 milliard avec non plus 450, mais 2.000 contributeurs à hauteur d'entre 0,1% et 2% de leurs recettes de fonctionnement.
Les sénateurs entendus
Les sénateurs avaient également repris à leur compte l'annonce de l'ex-Premier ministre Michel Barnier en clôture du congrès des maires, qui évoquait le retrait de la péréquation de ce mécanisme. « Cet argent reviendra aux communes qui seront prélevées. L'inverse n'aurait pas été juste », affirmait, fin novembre, le prédécesseur de François Bayrou.
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La précédente équipe gouvernementale comptait, par ailleurs, récupérer 2 milliards d'euros en jouant sur les recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À la fois en stabilisant la dynamique de TVA affectée aux élus locaux (1,2 milliard d'euros à la clé) et en baissant le fonds de compensation sur la TVA (FCTVA), un mécanisme d'aide à l'investissement. Les sénateurs avaient décidé de supprimer ce dernier article du budget 2025 qui devait rapporter 800 millions d'euros à l'État. Aujourd'hui, ils ont été entendus par le locataire de Matignon.
