Budget de la Sécu : 23 milliards de déficit, Bayrou sous pression
latribune.fr
Le Premier ministre, qui espère de nouveau convaincre le Parti socialiste de ne pas voter une censure, devrait fixer les grandes lignes de sa position lundi soir.
Toujours à la merci d'une censure, le gouvernement affiche sa volonté de « compromis » à l'entame d'une semaine décisive dans les discussions budgétaires, avec déjà la reprise des débats sur les comptes de la Sécurité sociale, ce lundi à l'Assemblée.
Semaine à hauts risques pour le gouvernement Bayrou. Le Premier ministre, qui espère de nouveau convaincre le Parti socialiste de ne pas voter une censure, devrait fixer les grandes lignes de sa position lundi soir, lors d'une longue interview télévisée sur LCI.
Concernant le texte sur la Sécurité sociale (PLFSS), dont une première mouture avait entraîné la chute du gouvernement Barnier début décembre, les discussions reprennent lundi après-midi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à partir de la version adoptée fin novembre par le Sénat. Depuis, les termes de l'équation ont cependant changé, avec un déficit 2025 de la Sécurité sociale désormais estimé à au moins 23 milliards d'euros, contre 16 milliards évoqués à l'automne.
Ce dérapage s'explique notamment par l'abandon forcé de certaines mesures d'économie. Faute d'adoption du texte, les pensions ont été augmentées automatiquement au 1er janvier, à hauteur de l'inflation des douze derniers mois (2,2 %). Par ailleurs, sans que la mesure ne soit inscrite noir sur blanc, l'exécutif prévoyait à l'automne de diminuer de 5 points de pourcentage la part remboursée par l'Assurance maladie sur les consultations médicales et les médicaments, pour transférer cette charge aux complémentaires santé et économiser ainsi 900 millions d'euros en 2025. Cette mesure réglementaire « ne sera pas reprise », a tranché le nouveau Premier ministre François Bayrou.
Le PS ne veut pas de la deuxième« journée de solidarité »
Selon une source parlementaire, le gouvernement pourrait chercher à réaliser des économies sur les médicaments autrement, mais « cela reste très flou ». La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a évoqué la possibilité de taxer davantage les complémentaires santé pour compenser la hausse de leurs cotisations en 2025, jugées trop élevées. Pour l'heure, le gouvernement n'est « pas très précis sur les arbitrages qu'il souhaite rendre », souligne le président (Horizons) de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux. L'exécutif, suppose-t-il, attendra sans doute de « voir comment se passent les débats en commission » pour ensuite « ajuster en séance », à partir du 3 février. Le PLFSS adopté au Sénat prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé - l'objectif national de dépenses de l'Assurance maladie (Ondam) - à +2,6 % en 2025, soit un total de 264,2 milliards d'euros. Mais François Bayrou souhaite réviser cet objectif à +3,3 %, pour redonner de l'air aux hôpitaux notamment, ce qui représenterait une rallonge de plus d'un milliard d'euros.
Il faudra « trouver un chemin de passage qui satisfasse une majorité (...) mais pas au prix de l'explosion du déficit », a, par ailleurs, mis en garde lundi matin sur Public Sénat le président (Horizons) de la commission, Frédéric Valletoux.
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La gauche ne compte pas s'arrêter là et espère « sortir les dispositions irritantes du texte introduites par le Sénat », a indiqué à l'AFP Jérôme Guedj (PS), citant notamment la deuxième « journée de solidarité », que même le nouveau rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR), souhaite supprimer. Enfin, pour faire participer les entreprises à l'effort de redressement des comptes, l'ex-gouvernement Barnier prévoyait initialement de réduire de 4 milliards d'euros le montant global (environ 80 milliards) des exonérations de cotisations patronales. Le Sénat avait réduit ce montant à 3 milliards, avant que le camp macroniste, très opposé à cette mesure, ne parvienne en commission mixte paritaire (CMP) à ramener l'objectif à 1,6 milliard. La gauche voudrait au contraire que cette mesure rapporte davantage.
À la recherche d'un compromis sur le budget 2025 de l'État
De plus, pour permettre à la Sécurité sociale de générer de nouvelles recettes, les sénateurs avaient prévu d'alourdir la « taxe soda » (destinée à limiter la consommation de sucres), ainsi que les taxes sur les tabacs et la fiscalité des jeux et loteries en ligne. L'exécutif a pour l'instant chiffré ces mesures à 300 millions d'euros. Le gouvernement envisage également de baisser le plafond des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas d'arrêt de travail : l'indemnité (50 % du salaire journalier) serait plafonnée à 1,4 Smic, contre 1,8 actuellement, pour un gain estimé à 400 millions d'euros.
Par ailleurs, un obstacle d'importance attend le gouvernement : jeudi, sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour rechercher un compromis sur le budget 2025 de l'État. Cette CMP, où le socle commun soutenant le gouvernement est majoritaire, pourrait être l'une des dernières occasions d'intégrer des concessions susceptibles de résister à la censure. La CMP sera ensuite soumise à l'Assemblée nationale, en principe le 3 février, vraisemblablement via l'usage du 49.3, qui devrait donc déclencher une nouvelle motion de censure déposée par les Insoumis. Le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a prévenu que si le PS ne votait pas cette censure, il changerait d'alliance et basculerait dans « un soutien sans participation » au gouvernement.
