Budget : députés et sénateurs parviennent à un accord

latribune.fr

Publié le 31 janvier 2025 à 12:13 - Mis à jour le 31 janvier 2025 à 21:00

Le devanture de l'Asssemblée nationale (Photo d'illustration)

Assemblée nationale

Après cette commission mixte paritaire, le texte législatif va désormais devoir être adopté par les deux chambres de l'Assemblée nationale, avec un probable 49.3 dès lundi prochain.

La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi 31 janvier à un compromis sur le budget de l'État pour 2025. Après une journée et demie de travaux à huis clos, ce conclave de parlementaires a donc abouti à une copie commune adoptée à huit voix contre six, selon plusieurs sources parlementaires. Celui-ci va désormais devoir être adopté par les deux chambres, avec un probable 49.3 dès lundi 3 février, à l'Assemblée nationale, selon des sources parlementaires.

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Cet accord ne faisait guère de doute : le camp gouvernemental est en effet majoritaire en CMP et les deux rapporteurs et chefs de file de la coalition gouvernementale, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel (Renaissance), s'étaient accordés sur l'immense majorité des mesures. La version sortie de la CMP est très proche des arbitrages de ces derniers, peu de concessions ayant été arrachées par le PS. Le texte doit, comme prévu, permettre de contenir le déficit budgétaire à 5,4 %, selon Renaissance.

Examen à l'Assemblée lundi

Mais ce n'est qu'une étape sur un chemin escarpé pour le Premier ministre François Bayrou. Ce texte commun sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi, avec l'usage très probable de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Une motion de censure suivra alors sans aucun doute et pourrait être examinée dès mercredi.

À noter : le gouvernement peut toujours procéder à d'ultimes arbitrages d'ici lundi et amender le texte, mais le ministre des Finances Éric Lombard a promis dans la matinée sur TF1 que le gouvernement « respecterait le texte qui sortira » de la CMP.

Contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises

Alors que le gouvernement prévoit un effort budgétaire de 50 milliards d'euros, les parlementaires ont entériné plusieurs mesures phares, comme la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.

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Les débats ont aussi été le théâtre d'une prise de parole du député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, qui a menacé le gouvernement d'une censure s'il maintenait l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire. « Si cet article passe (dans la version finale, NDLR), ça veut dire, dans la décennie qui vient, une augmentation du prix de l'électricité pour les entreprises, pour les ménages encore de 10 % », a insisté Jean-Philippe Tanguy vendredi sur RTL.

Débats sur l'AME

Ce vendredi, les débats se sont surtout tendus autour de la très sensible question de l'Aide médicale d'État (AME), rare pomme de discorde au sein du socle commun. Se sont ainsi affrontées deux propositions, celle de Jean-François Husson (LR) et des sénateurs (-200 millions d'euros sur 1,3 milliard), et celle de David Amiel (Renaissance) (-111 millions d'euros, soit le maintien des crédits de 2024), selon des sources parlementaires. C'est in fine celle-ci qui a été adoptée.

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Les socialistes, qui réclamaient le maintien des crédits à hauteur de ce que proposait la version initiale du projet de loi, à 1,3 milliard, ont voté l'amendement de David Amiel faute de pouvoir faire adopter le leur, et de crainte que la version du Sénat ne s'impose. Surtout, les critères d'accès à l'AME n'ont pas été modifiés comme le souhaitaient la droite et le RN, et comme le redoutait le PS.

Vote contre des socialistes

À l'issue des discussions, les socialistes ont affirmé avoir voté contre le budget, marquant ainsi leur appartenance à « l'opposition », même s'ils « ont réussi à amoindrir ce qu'auraient été les souffrances ou les atteintes au pouvoir d'achat des retraités, des patients », selon le président du groupe PS à l'Assemblée, Boris Vallaud.

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Par ailleurs, ce dernier ne s'est pas prononcé sur la question de la censure, qui se posera la semaine prochaine, après l'utilisation probable par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter le budget sans vote par les députés lundi. Au fil des discussions, les socialistes ont mis en valeur devant la presse leurs « victoires », que ce soit sur le Fonds vert, l'agence bio, les transports du quotidien ou le rétablissement de 4 000 postes d'enseignants, confirmé par la commission.