La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS). Un vote sans grande incidence, puisque les députés repartiront la semaine prochaine dans l'hémicycle de la copie du Sénat.
L'examen du budget 2025 de la Sécurité sociale est loin d'être terminé. Après quatre jours de débats, les oppositions - Nouveau Front Populaire et Rassemblement National - ont joint leurs voix pour rejeter mercredi soir le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS), qui avait provoqué la chute du gouvernement Barnier début décembre.
Sans majorité absolue, « c'est le déroulé normal », de ce marathon législatif a commenté Thibault Bazin (LR) à l'AFP. La copie sur laquelle ont travaillé les élus en commission - issue des travaux du Sénat à l'automne dernier - était de toute façon « anachronique », a estimé Jérôme Guedj (PS) : d'une part, parce que la conjoncture économique, et donc les recettes de la Sécurité sociale, ont évolué entre-temps ; d'autre part, parce que le gouvernement ne dévoilera que la semaine prochaine dans l'hémicycle ses amendements, notamment sur ses objectifs révisés de dépenses de santé.
En quatre jours, la commission a amendé le texte sur certains points : elle a supprimé l'article instaurant sept heures de travail non rémunéré - un dispositif déjà écarté par le Premier ministre lui-même - ainsi que celui, devenu caduc, qui prévoyait de ne pas indexer les retraites sur l'inflation au 1er janvier.
Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité
Elle a également réécrit le dispositif créant une « taxe lapin », due par les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux. La pénalité sera versée aux professionnels de santé, plutôt qu'à l'Assurance Maladie, mais le patient en sera exempté s'il peut justifier d'un « motif impérieux », ont décidé les députés. Un amendement socialiste, visant à plafonner la taxe à un euro symbolique, a été rejeté.
Mardi, les députés avaient aussi supprimé un article clé du texte qui prévoyait une baisse des exonérations de cotisation sur les bas salaires, une mesure qui divise même au sein de la majorité. À l'automne, le gouvernement de Michel Barnier avait proposé un effort de quatre milliards d'euros, réduit à trois milliards par le Sénat. « Ce que j'ai défendu n'était pas une folie gauchiste, ça ramenait à ce qui était sorti du Sénat », a argumenté Jérôme Guedj mardi. Mais la coalition gouvernementale et le RN ont uni leurs voix pour supprimer l'article. La députée Stéphanie Rist a rappelé que son groupe était contre toute « augmentation du coût du travail » et avait déjà rejeté le compromis trouvé en commission mixte paritaire, qui ramenait l'effort à 1,6 milliard d'euros.
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Même après avoir ainsi toiletté le texte, « nous ne pouvions pas l'approuver », a observé Jérôme Guedj, regrettant qu'il ne prévoie « aucune recette nouvelle » pour « financer les dépenses dont on a besoin ». Le RN, de son côté, a rejeté le projet en raison de ses doutes sur la « sincérité des chiffres » et de « l'absence de trajectoire visible », a expliqué à l'AFP la députée Joëlle Mélin. « On est dans un à-peu-près qui n'assure pas la pérennité de notre système de protection sociale », a-t-elle ajouté. À partir de lundi, les débats reprendront dans l'hémicycle. Mais ils pourraient être écourtés si le gouvernement engage sa responsabilité via l'article 49-3, ouvrant la voie à une probable nouvelle motion de censure.
