Comme attendu, Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget pour 2024, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Ce dernier permet une adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, et surtout du 16e depuis son arrivée à Matignon.
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget », s'est défendue la Première ministre dans une courte prise de parole à l'Assemblée, précédée de huées.
« Rythme particulièrement lent » de l'examen du texte, selon Borne
Elisabeth Borne a déploré le « rythme particulièrement lent » de l'examen d'un texte qui « a pu être dénaturé » par des « milliards de dépenses » supplémentaires. Surtout, « aucun des groupes d'opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe: rejeter le budget, quoi qu'il contienne », a-t-elle regretté.
Comme attendu, les députés de la France insoumise ont immédiatement annoncé le dépôt d'une motion de censure. Cette dernière a peu de chances d'être adoptée faute du soutien de la droite. Le texte de la motion de LFI fustige la « cure austéritaire » du budget « alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture » et « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ses 49.3.
Indignation attendue de LFI
« D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (...) Censurons ce gouvernement autoritaire ! », a harangué sur X (ex-Twitter) la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot. Si la ou les motions déposées sont rejetées, cela signifiera l'adoption de l'ensemble du projet de budget pour 2024 en première lecture.
Sans doute dans un souci d'apaisement face à des parlementaires lassés par l'usage répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a voulu attendre quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens.
