[Article publié le mardi 31 octobre 2023 à 13h08 et mis à jour à 13h50] Le déficit public de la France sera de 4,9% du PIB en 2023, contre 5% prévu dans le projet de loi de finances initial, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres, ce mardi 31 octobre. Le niveau de déficit public prévu dans le cadrage budgétaire du mois de septembre est donc confirmé. Le porte-parole du gouvernement a également confirmé que la dette publique 2023 équivaudrait à 109,7% du PIB (Produit intérieur brut) après 111,8% en 2022.
Selon le cabinet du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, cependant, un crédit de 3,8 milliards d'euros supplémentaires devra être ouvert en fin d'année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévu. Cette somme devrait être compensée par l'annulation en septembre, par décret, de 5 milliards d'euros de dépenses de l'Etat.
Bercy a par ailleurs annoncé qu'il y aurait en fin d'année 5,2 milliards d'ouvertures d'autres crédits supplémentaires, en grande partie liés à l'Ukraine, et une annulation équivalente de 5,2 milliards de nouvelles dépenses. Le Haut Conseil des finances publiques a jugé dans un communiqué que la prévision de 4,9% de PIB de déficit public était « plausible » pour 2023.
Cette annonce intervient alors que les députés, en séance publique a l'Assemblée nationale, vont examiner le deuxième volet du projet de loi de finances 2024, consacré aux dépenses de l'Etat, celui consacré aux recettes ayant été adopté sans vote, puisque le gouvernement a eu recours à l'article 49.3.
Lors de l'examen de ce volet dépenses en commission, les oppositions ont fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple. Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde, ou rejette, quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.
2,7% en 2027
L'exécutif pourrait aussi avoir envie de faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'investissement supplémentaire pour la transition écologique, des mesures de revalorisation à destination des enseignants ou des crédits en faveur de la rénovation des logements. Le gouvernement défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à fin 2024.
Avec un contexte économique qui se dégrade, une dette publique de 3.000 milliards d'euros et un déficit public hors des clous de Bruxelles, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire n'a d'autre choix à présent que d'afficher une grande fermeté sur les finances publiques, s'il veut éviter de nouvelles dégradations de la note de crédit de la France par les agences de notation, ou des sanctions financières de la Commission européenne.
Le texte prévoit un total de dépenses de l'Etat de 491 milliards d'euros, hors charge de la dette, et un déficit public à 4,9% du PIB cette année, puis 4,4% en 2024, largement hors des clous européens. En pleine discussion à l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2024, le locataire de Bercy a assuré qu'il serait « intraitable sur le désendettement ». « Quant aux demandes de dépenses publiques supplémentaires, c'est non ! », avait-il lancé.
Quid des années suivantes ? L'exécutif prévoit de ramener le déficit public à 2,7% en 2027. L'endettement resterait stable à 109,7% du PIB en 2024, pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat. Le chef économiste du Fonds monétaire international, Pierre-Olivier Gourinchas, avait jugé « difficile à atteindre » cette prévision. « Le sentier budgétaire que le gouvernement a prévu va dans la bonne direction », avait-il expliqué sur France Inter, mais « il nous semble y aller un peu trop lentement [et] on pourrait faire un peu plus ».
