Budget : le Sénat a désormais les cartes en main
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Le Premier ministre Michel Barnier a déjà promis qu'il « examinerait » les propositions d'économies du Sénat où l'on « sait s'écouter et se respecter ».
Firas Abdullah/ABACAPRESS
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Le Premier ministre Michel Barnier a déjà promis qu'il « examinerait » les propositions d'économies du Sénat où l'on « sait s'écouter et se respecter ».
Firas Abdullah/ABACAPRESS
Et si, une fois n'est pas coutume, le Sénat avait le dernier mot lors d'un parcours législatif ? Après avoir été rejeté par les députés, le budget pour 2025 atterrit à la chambre haute dans sa version initiale, tel que soumis début octobre au Parlement par le Premier ministre. Le budget de la Sécurité sociale, qui n'a pas pu être examiné entièrement par l'Assemblée dans les délais, arrive aussi au Palais du Luxembourg dans une version à peine amendée de quelques dispositifs acceptés par l'exécutif.
Le gouvernement peut souffler : il a le soutien de près de cinq groupes parlementaires, soit 250 sénateurs sur les 348 de l'hémicycle. « Ici, on sait s'écouter et se respecter », avait lancé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant la chambre haute, dominée par son parti Les Républicains. Avant de promettre qu'il « examinerait » les propositions d'économies du Sénat.
Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), assure qu'il pourra proposer « plusieurs milliards d'économies » supplémentaires au gouvernement, lui-même déjà engagé dans un effort majeur à hauteur de 60 milliards d'euros, pour ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, contre 6,1% en 2024. « Il faut être ambitieux, mais réaliste et raisonnable. On doit emmener le pays dans ce temps nécessaire d'effort collectif, avec une attitude digne, respectueuse et exemplaire », reprend le sénateur. « C'est vrai que la configuration de l'Assemblée n'est pas propice pour dégager des majorités. Ici, on aura matière à voter des décisions douloureuses mais nécessaires... La main est au Sénat, même si on ne se fera pas que des amis », abonde la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteuse du budget de la Sécu.
Plusieurs propositions sénatoriales ont déjà filtré. La création d'une seconde journée de solidarité à la place d'un jour férié, par exemple, pourrait prendre la forme d'une « contribution de solidarité » de sept heures par salarié et par an, à mettre en place par les entreprises, explique une source parlementaire. En complément d'une taxe sur les boissons sucrées, maintenue par le gouvernement dans le budget de la Sécu, les sénateurs entendent aussi agir sur la fiscalité du tabac.
Quelques ajustements sont par ailleurs à attendre sur le dossier ultrasensible de la réduction des allègements de charges patronales, censée rapporter quatre milliards d'euros.
Quant à l'indexation des retraites sur l'inflation, le compromis LR-Barnier annoncé par le chef des députés LR Laurent Wauquiez a pris de court la chambre haute, mais celle-ci semble partie pour le reprendre, quitte à le « retravailler », dit-on au groupe LR. Sur les dépenses de l'Etat, le Sénat a déjà proposé en commission plusieurs coups de rabot : la suppression du Service national universel (SNU), la réduction drastique du budget de la formation des enseignants - rarement consommé intégralement ou encore la réduction des fonds alloués à l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers. Et il entend aller plus loin sur « l'efficience des opérateurs de l'Etat » ou la fraude.
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En proposant ces pistes d'économies, la « chambre des territoires » espère bien cajoler en contrepartie les collectivités territoriales, ciblées par le budget à hauteur d'au moins cinq milliards d'euros. « Nous œuvrerons pour que ces efforts soient drastiquement diminués », a promis le nouveau chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud dans un entretien à L'Opinion. « Il est inutile de stigmatiser les collectivités qui sont un moteur de la croissance. »
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Le débat sur l'AME est relancé. Ce mécanisme de prise en charge des soins urgents destinés aux étrangers en situation irrégulière, cible répétée de la droite et de l'extrême droite, a été raboté de 200 millions d'euros par les sénateurs en commission, sur un total d'1,3 milliard prévu pour 2025 dans le budget. La proposition du sénateur centriste Vincent Delahaye, rapporteur spécial des crédits de la Santé, a été soutenue sans surprise par la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains et les centristes.
Une habitude au Sénat, qui propose régulièrement ces dernières années une transformation de l'AME en une « Aide médicale d'urgence » (AMU), en réduisant le périmètre de soins éligibles. À titre de comparaison, le Sénat avait proposé 400 millions de diminution lors du dernier budget, sans succès auprès du gouvernement. Passés dans le camp gouvernemental depuis l'arrivée de Michel Barnier à Matignon, les sénateurs de l'alliance LR-centristes ne vont pas aussi loin cette fois-ci : la proposition votée mardi n'intègre pas l'AMU, mais se limite à une adaptation de la prise en charge de prestations « non-urgentes », comme les opérations de la cataracte ou encore la pose de prothèses de genoux. Les sénateurs proposent de conditionner ces prises en charge à un « accord préalable » de l'Assurance maladie, et demandent en parallèle au gouvernement d'élargir la liste de ces actes jugés « non-urgents », fixés par décret.
(Avec AFP)
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