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Si la commission des finances du Sénat a donné un avis positif au décret d'avance du gouvernement, elle a exprimé de nombreuses critiques sur la méthode du gouvernement.
Reuters
À l'approche du premier tour du scrutin présidentiel, le gouvernement est toujours sous pression. Alors que le parquet national financier (PNF) vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête sur le cabinet McKinsey pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, le Sénat a dévoilé récemment un document particulièrement critique sur le projet de décret d'avance destiné à financer le plan de résilience présenté par le Premier ministre Jean Castex à la mi-mars.
Pour rappel, ce projet de décret d'avance vise à ouvrir et à annuler des crédits pour un montant de 5,9 milliards d'euros. Cette enveloppe doit permettre notamment de financer la ristourne sur le carburant de 15 centimes d'euros, la prise en charge partielle des factures de gaz et d'électricité pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie, les aides sectorielles (agriculture, pêche, travaux public) et aussi l'accueil des réfugiés ukrainiens.
Confronté à une accélération galopante des prix de l'énergie, l'exécutif a décidé de passer à la vitesse supérieure par la voie du décret d'avance, une procédure plus rapide qui évite de reconvoquer l'ensemble du Parlement. Il faut dire que la guerre en Ukraine a considérablement rebattu les cartes de la fin de la course à la présidentielle. Après une première partie de campagne jugée atone par de nombreux observateurs, l'éclatement de ce conflit aux portes de l'Union européenne a jeté une ombre sur la bataille pour l'Elysée.
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Après avoir auditionné les ministres de Bercy Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ces deux dernières semaines, la Commission des finances présidée par le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains) dénonce "des coups de rabot" pour financer ce plan de résilience. Le financement des nouvelles mesures est gagé sur l'annulation de crédits de mesures d'urgence non consommées (3,5 milliards d'euros) et de 2 milliards d'euros sur le budget général de l'Etat.
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