Plan de résilience : Bercy envisage une nouvelle aide pour les gros rouleurs (difficilement applicable)

Après des blocages de dépôts de carburant et des opérations escargots sur tout le territoire, le ministre du budget Olivier Dussopt a indiqué "qu'une mesure pour les grands rouleurs était en cours de réflexion" lors d'une audition à l'Assemblée nationale. A dix jours de l'élection présidentielle, la mise en œuvre d'une telle mesure dont les modalités restent à préciser semble compromise.
Grégoire Normand
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. (Crédits : Reuters)

Guerre en Ukraine, inflation record, croissance révisée à la baisse, accueil des réfugiés, affaire des cabinets de conseil : les tensions se multiplient pour l'exécutif. A dix jours du premier tour du scrutin présidentiel, le ministre en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, est sur tous les fronts pour déminer le terrain en pleine campagne. Après un point presse organisé en urgence à Bercy mercredi soir sur l'affaire McKinsey accompagnée de la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin, Olivier Dussopt est revenu en détail sur le plan de résilience devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi.

Dans un décret d'avance à paraître au Journal officiel dans les jours à venir, le gouvernement prévoit environ 6 milliards d'euros de dépenses pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et préparer l'accueil des réfugiés en provenance d'Ukraine.

Auditionné par les députés membres de la commission, le ministre de Bercy a annoncé "qu'une aide pour les grands rouleurs était en cours de réflexion". Une telle mesure interroge à seulement dix jours de l'élection présidentielle. En effet, le calendrier très serré d'ici le premier tour ne devrait pas permettre à l'exécutif de mettre en œuvre ce dispositif alors que le décret présentant déjà une panoplie de nouvelles mesures vient à peine d'être présenté devant le parlement. Interrogé à plusieurs reprises par La Tribune, Bercy n'a pour l'instant pas apporté de précisions sur cette déclaration.

Une inflation galopante poussée par les prix de l'énergie

Cette annonce intervient alors que l'inflation poussée par les prix de l'énergie a atteint des sommets. Selon les derniers chiffres de l'Insee dévoilés ce jeudi 31 mars, l'indice des prix à la consommation a grimpé à 4,5% contre 3,6% en février sur un an selon une première estimation. "La principale raison est la hausse des prix de l'énergie, de 28.9% sur un an, mais la croissance des prix de l'alimentation (+2.8% sur un an) et celle des services (+2.3%) s'accélèrent également," rappelle l'économiste de la banque ING Charlotte de Montpellier dans une note.

Elle table sur une inflation supérieure à 5% dans les prochains mois avant de diminuer nettement. Ce chiffre est inédit en France depuis les années 80 mais demeure bien en deçà des autres grands pays européens. A moins de deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle et alors que le pouvoir d'achat figure parmi les principales préoccupations des Français, cette inflation record vient assombrir le bilan économique d'Emmanuel Macron, qui brigue un nouveau quinquennat.

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La remise de 15 centimes d'euros critiquée par les économistes

L'annonce d'une remise comprise entre 15 et 18 centimes d'euros par litre de carburant il y a deux semaines a suscité de nombreuses réserves chez des économistes. Selon le chercheur et spécialiste de la transition énergétique des transports Aurélien Bigo, "ce soutien de 15 centimes à la pompe mériterait d'être davantage ciblé sur les ménages qui en ont le plus besoin, car il est coûteux et il subventionne l'usage des énergies fossiles quand la priorité devrait être de financer les alternatives."

Les récents débats sur la forte dépendance de l'économie européenne aux énergies fossiles en général et au pétrole et au gaz russe en particulier ont montré les limites à court terme d'un tel modèle en cas de conflit.

En outre, l'une des principales critiques exprimée par les économistes est que cette remise profitera autant aux ménages modestes qu'aux plus riches. Or le poids des dépenses de carburant dans le budget des ménages les plus modestes est bien plus important que chez les ménages aisés.

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Six milliards d'euros de crédits ouverts

Dans le projet de décret d'avance présenté en commission des finances et consulté par La Tribune, six milliards d'euros de crédits doivent être ouverts pour répondre à la situation d'urgence. Pour rappel, le décret d'avance permet au gouvernement de ne pas convoquer l'ensemble du Parlement et doit répondre à certains critères précis comme la nécessité d'urgence ou un plafonnement des dépenses. Parmi les principales dépenses figure en premier lieu la remise de 15 centimes sur le litre de carburant effective à partir du premier avril (3 milliards d'euros).

Cette remise doit être valable jusqu'au 31 juillet prochain. La facture pour la prise en charge partielle des factures de gaz et d'électricité pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie devrait avoisiner 1,5 milliard d'euros. Ces dépenses doivent représenter 3% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Ce dispositif est limité à 25 millions d'euros par entreprise et 50 millions d'euros dans certains cas. Les modalités doivent encore être précisées.

Enfin, à ces dépenses s'ajoutent des mesures plus spécifiques pour l'agriculture (550 millions d'euros), la pêche (30 millions d'euros), les travaux publics (80 millions d'euros) ou encore le transport routier (400 millions d'euros). Cette aide pourrait cibler environ 520.000 véhicules selon les estimations présentes dans le décret.

400 millions d'euros pour l'accueil des réfugiés ukrainiens

L'éclatement de la guerre en Ukraine a jeté des millions d'Ukrainiens sur les routes de l'exil en Europe. Selon les dernières estimations de l'ONU, le nombre de réfugiés a dépassé la barre symbolique des 4 millions. L'Europe n'a pas connu de tels flots de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale. En France, près de 30.000 réfugiés ukrainiens ont été accueillis et Jean Castex a annoncé la possibilité de mettre en œuvre 100.000 places d'accueil.

Dans le projet de décret d'avance, 400 millions d'euros de crédits doivent être ouverts pour l'accueil des exilés. Sur ce total, 300 millions d'euros doivent permettre notamment d'assurer l'hébergement et les 100 millions d'euros restant doivent être fléchés vers les associations de soutien

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Annulation de crédits des mesures d'urgence

 A côté de ces nouvelles dépenses, le gouvernement a prévu d'annuler certains crédits des mesures mises en œuvre pendant le pic de la pandémie. Sont dans le viseur l'activité partielle (550 millions d'euros), le fonds de solidarité (500 millions d'euros), les participations financières de l'Etat (1,9 milliard) ou encore la compensation des exonérations de cotisations sociales (500 millions d'euros).

Au total, 3,5 milliards d'euros de crédits doivent être annulés. Toutes ces annulations de mesures d'urgence prévues dans le cadre de la pandémie devraient interroger à un moment où le nombre d'infections augmentent à nouveau depuis plusieurs semaines.

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Grégoire Normand
Commentaires 4
à écrit le 03/04/2022 à 10:00
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C'est le moment idéal pour faire grève donc, attention passé le 24 avril il faudra obéir et se taire. Profitez des soldes ! ^^

à écrit le 31/03/2022 à 18:38
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Et une suppression de la tva comme chez nos Voisins???? Mais faire payer les aides par ceux qui paient des impôts est tellement plus commode.

le 31/03/2022 à 22:24
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"faire payer les aides par ceux qui paient des impôts" même quand on paie 0€ d'IR, on paie les quatre TVA (3 si pas malade), la CSG sur tout revenu et le TICPE... Quand le carburant sera à 3€/L, y aura 50cts de TVA dedans, 2,50€ ça sera bon comme pr...

le 01/04/2022 à 9:47
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a long terme, c est une mesure debile car la seule facon d inciter les gens a faire des economies d energie c est que celle ci soit chere (vous pouvez aussi tenter le rationnement mais dans ce cas vous avez un marché noir). Tant que l energie sera ...

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