Jeanne Dussueil et Jean-Victor Semeraro
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« C'est une bonne nouvelle qui évitera une usine à gaz et de nombreux contentieux fiscaux »
LTD/Thibaut Durand/Hans Lucas via Reuters
Les détenteurs français de cryptomonnaies peuvent souffler. Alors que les tractations sur le budget 2025 se sont intensifiées en vue de son adoption par 49.3 ce lundi, la communauté crypto s'était alarmée d'une proposition du Sénat visant à assujettir leurs actifs à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) en tant que valeur « improductive ». Jeudi 23 janvier, en remplacement de l'IFI, le Sénat avait initialement adopté en première lecture la création d'un nouvel impôt en ce sens.
Mais selon le projet de loi du 3 février, consulté par La Tribune, l'Assemblée nationale a rejeté en commission mixte paritaire (CMP) la proposition d'intégrer les cryptomonnaies à l'IFI. Dans la dernière version mise en ligne, l'article 3 « octies » a en effet été supprimé.
Concrètement, la proposition du Sénat était de taxer des détenteurs de cryptomonnaies même s'ils n'ont pas réalisé de cessions, contrairement au régime fiscal actuel qui ne taxe que les plus-values lors des ventes. Aussi, la taxe sur la valeur des crypto-actifs détenus s'appliquait même si aucun gain n'a été réalisé. L'idée était d'élargir l'assiette fiscale au-delà de l'immobilier pour inclure d'autres formes de patrimoine considérées comme « improductives ».
Une petite révolution dans la fiscalité de ces actifs échangés sur les blockchains, et conservés sur des bourses en ligne, qui avait suscité une levée de boucliers de la communauté. « Non à l'imposition sur les plus-values "non-réalisées" en crypto ! » scandait même une pétition mise en ligne pour peser sur les élus.
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Mais entre le projet du Sénat, à majorité de droite, et la CMP, un changement de ton a eu lieu. « Franchement, il fallait mettre fin à cette inflation fiscale », répond Philippe Juvin, député (LR) des Hauts-de-Seine et membre de la CMP. Alors que le Sénat avait déjà tenté de fiscaliser davantage le secteur crypto naissant, l'élu n'exclut pas d'ailleurs l'option, ultérieurement.
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Jeanne Dussueil et Jean-Victor Semeraro
