Alexis Boeglin (*)
Avec l'entrée en application de la réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) le 30 décembre 2024, l'ensemble des acteurs des cryptos doivent se conformer à de nouvelles règles s'ils veulent continuer à exercer en Europe.
YVES HERMAN
Dans le cadre des recommandations du GAFI et de l'ambition de créer un marché unique pour les crypto-actifs, l'Union européenne a adopté, le 31 mai 2023, le règlement (UE) 2023/1114, plus connu sous le nom de "MiCA" (Market in Crypto-Assets).
Celui-ci a introduit un ensemble de règles visant à harmoniser les réglementations nationales des crypto-actifs, en particulier concernant les émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs.
Une application progressive
Si le texte a été adopté en mai 2023 et que son entrée en vigueur date du mois suivant, son application, elle, est bien plus progressive dans le temps. C'est au 30 juin 2024 que s'appliquent les premiers textes, ils concernent les "stablecoins", des tokens qui visent à maintenir une valeur stable le plus souvent vis-à-vis du dollar américain ou de l'euro.
Les stablecoins se divisent alors en deux catégories, d'une part les jetons de monnaie électroniques dits "EMT" pour E-money Tokens dont l'émission est réservée aux émetteurs de monnaie électronique ainsi qu'aux institutions bancaires et qui reposent sur une seule monnaie officielle.
Aujourd'hui, 8 institutions en Europe ont publié un livre blanc. Parmi elles, en France, la Société Générale (via sa filiale Forge) pour son jeton EURCV, ainsi que l'Américain Circle pour ses jetons USDC et EURC.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Et d'autre part, les jetons référencés à des actifs dits "ART" pour Asset-Referenced Tokens qui peuvent utiliser un panier d'actifs ou une combinaison de monnaies pour stabiliser leur valeur. Bien qu'aucun émetteur n'ait régulé ce type de token, nous pourrions imaginer un stablecoin répliquant les Droits de Tirages Spéciaux (DTS) du FMI grâce à un panier de dollars des États-Unis, d'euros, de yuans, de yens et de livres sterling ou encore un stablecoin suivant le franc CFA grâce à de la dette en euro.
Enfin, MiCA interdit aux acteurs régulés de verser des intérêts sur les stablecoins, ni les émetteurs ni les plateformes ne peuvent rémunérer les investisseurs sur cette classe de crypto-actifs. Seule la finance décentralisée, qui n'est pas encadrée par le règlement, permet désormais d'accéder à une forme de rémunération, non garantie, sur des stablecoins.
Étendue à l'ensemble des acteurs
Depuis le 30 décembre 2024, le règlement MiCA s'applique pleinement, les sociétés souhaitant offrir des services sur crypto-actifs doivent ainsi obtenir auprès de leur autorité nationale l'agrément de "Prestataire de Services sur Crypto-Actifs" (PSCA) en se conformant aux exigences des textes Européens.
Les acteurs qui proposaient ces services avant cette date ont pu bénéficier d'une période transitoire leur permettant de continuer à exercer leur activité selon les conditions prévues par le droit national. Selon les pays, cette période est de 6 à 18 mois, permettant par exemple aux PSAN Français de continuer à exercer, leur donnant jusqu'au 30 juin 2026 pour se conformer à MiCA.
Ce nouveau statut impose aux PSCA d'être établis en Union Européen et de disposer de fonds propres suffisants, ils doivent garantir une information claire et transparente sur les crypto-actifs proposés, mettre en place des mesures strictes pour assurer la sécurité des fonds, ainsi que des procédures pour traiter les réclamations, prévenir les conflits d'intérêts et se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent.
En contrepartie, il sera possible pour un PSCA d'adresser tous les citoyens de l'Union, sans avoir à obtenir une licence dans chaque pays membre une fois le sésame obtenu localement.
Les émetteurs de crypto-actifs autres que les EMT et ART seront quant à eux tenus de publier un document précontractuel : le livre blanc. En plus de sa publication, les entreprises qui souhaitent organiser une levée de fonds en crypto-actifs, souvent appelée "ICO" pour Initial Coin Offering, devront prévoir un droit de rétractation aux investisseurs et être tenu de les rembourser intégralement s'ils changent d'avis pendant la période.
L'AEMF rappelle à l'ordre concernant les stablecoins non conformes
L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a rappelé le 17 janvier aux PSCA de ne pas fournir de services sur des stablecoins non conformes à MiCA. Elle appelle les acteurs à mettre en œuvre un arrêt ordonné des services y afférant, laissant jusqu'à la fin du premier trimestre 2025 pour effectuer des mesures de transition telle que l'arrêt des services de trading, à l'exception de ceux permettant aux investisseurs de vendre ou convertir leur stablecoins non conforme ou encore de préparer une conversion automatique en stablecoin conformes à la fin de la période de transition.
S'il n'est pas nommé directement par l'autorité, le leader du marché des stablecoins Tether, enregistré à Hong Kong, et son jeton USDT semblent directement visés par cet appel public. En effet, le géant a annoncé publiquement son intention de ne pas se conformer aux règles européennes, prétextant des règles trop strictes.
Certains analystes demeurent toutefois perplexes quant aux raisons invoquées par l'entreprise. Ce choix pourrait alors découler de la qualité des actifs de réserve qui demeurent non audités ou un moyen d'échapper aux obligations de reporting, la société off-shore étant souvent accusée des médias tels que le Wall Street Journal, l'association de consommateurs Consumers' Research ou des politiques américains de participer activement au contournement des sanctions américaines, à des opérations de blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.
Du point de vue des investisseurs
À lire également
L'application de MiCA va apporter aux investisseurs européens une meilleure transparence et plus de sécurité lorsqu'ils traitent avec des intermédiaires ou des émetteurs de crypto-actifs. Bien que ces derniers ne pourront plus proposer de crypto-actifs non conformes, les investisseurs resteront libres d'en posséder à condition de les acquérir sur des protocoles de finance décentralisée ou à leurs risques auprès acteur basés hors de l'Union européenne. Ceux-ci ont toutefois une interdiction stricte de démarcher ou de promouvoir leurs activités auprès des citoyens de l'Union sous peine de sanctions afin d'éviter tout contournement de MiCA.
Alexis Boeglin (*)
