CDD renouvelable deux fois, "lissage" des seuils sociaux : le "Jobs Act" à la française dévoilé par Valls

Le Premier ministre a révélé mardi le contenu de 18 mesures censées favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises.

3 mn

L'exécutif introduit notamment la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une actuellement) les contrats à durée déterminée ou en intérim. (Photo: Manuel Valls, ce lundi 9 juin, lors de sa conférence de presse à l'Elysée, entouré de Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification et de Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.)
L'exécutif introduit notamment la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une actuellement) les contrats à durée déterminée ou en intérim. (Photo: Manuel Valls, ce lundi 9 juin, lors de sa conférence de presse à l'Elysée, entouré de Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification et de Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.) (Crédits : Reuters)

Doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, sans pour autant remettre en cause le socle du système social français: tel est l'objectif affiché de la réforme du droit du travail annoncée mardi 9 juin par Manuel Valls.

Tout en tenant la promesse faite aux partenaires sociaux, de ne pas toucher aux fondamentaux du contrat de travail, le Premier ministre a dévoilé un paquet de 18 mesures, dont certaines étaient inattendues.

  • L'exécutif introduit la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une actuellement) les contrats à durée déterminée ou en intérim. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera "sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois" prévue par la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre.
  • Une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016. Sont concernées les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois. Cette mesure "permettra de créer de 60.000 à 80.000 emplois", selon le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

L'effet de franchissement des seuils fiscaux gelé

  • Le chef du gouvernement a aussi présenté une initiative pour "lisser" les seuils sociaux qui s'appliquent aux entreprises en fonction de leur nombre d'employés et qui déclenchent une série de contraintes pour les entreprises. Ainsi, "au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu'à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d'un franchissement de seuil", explique le dossier de presse de Matignon.
  • Les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse seront plafonnées. Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls.

  • Le gouvernement n'est en revanche pas revenu sur sa réforme de la représentation des salariés en fonction des effectifs des entreprises, une réforme qui laisse le patronat sur sa faim.

"Un acte de confiance envers les TPE-PME"

Ces mesures seront introduites dans les lois en cours d'examen sur le dialogue social et l'activité (loi Macron), ainsi que dans les lois financières de fin d'année.

Dans le dossier de présentation de son plan, Manuel Valls souligne:

"Notre volonté est que ce 'programme' constitue à la fois un véritable levier de développement économique et un acte de confiance envers les TPE-PME, pour les inscrire dans une croissance durable, sereine, et riche en emplois".

Depuis l'élection de François Hollande en mai 2012, le nombre de demandeurs d'emploi en France a augmenté de plus de 612.000 unités.

(Avec Reuters et AFP)

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 75
à écrit le 10/06/2015 à 11:08
Signaler
En voila un qui fait plus que lev précédant Président , obsédé qu'il était , comme Hollande , de sa réélection, et ça pèsera en 2017.

à écrit le 10/06/2015 à 9:05
Signaler
entre deux voyages, Cannes, le tennis et toutes vos banboulla vous pouvez prendre un peu de temps pour les chômeurs car eux ils vivent avec 500 euros, c'est à dire vingt mois de salaire pour ces gens que vous vous avez dépensé en 1 heure d'avion et e...

à écrit le 10/06/2015 à 8:56
Signaler
Mouhai... je reste dubitatif. Il n'y a guère que lisser les seuils qui a du sens. Bien entendu ceux qui n'entendent rien à l'entreprise vont dire que c'est porter atteinte au droit des salariés. Sauf que c'est refuser de comprendre qu'il ne s'agit pa...

à écrit le 10/06/2015 à 8:33
Signaler
moi je vais prendre la carte du PS et lorsque je verrais Valls je lui passerai de la pommade afin qu'il m'emmène lors de son prochain voyage. Je suis même prêt à manger un gros plat de paella pour lui faire plaisir. On ferait n'importe quoi pour ress...

à écrit le 09/06/2015 à 21:54
Signaler
Merci, Mrs du gouvernement, On est déjà dans la panade et on en rajoute!! Il n'y a pas d'emploi et vous croyez qu'en autorisant de renouveler les CDD ça va en donner plus?? Vous prenez les Français pour plus "bêtes" qu'ils ne sont!! Et pour les sén...

à écrit le 09/06/2015 à 21:28
Signaler
Ce serait sympa pour nos enfants si vous pouviez penser à leur travaille dans 20 ans. Si aujourd'hui vous vous décidiez enfin à ce qu'on ait moins d'enfants, dans 20 ans ils seront moins nombreux à se disputer le peut de travail, et ils auront moins ...

à écrit le 09/06/2015 à 20:45
Signaler
Le gouvernement est perdu, égaré en soi même, confus, paumé….. sans croissance et avec un taux de chômage qui grimpe la France se retrouve en panne d'idées. Alors le gouvernement cherche désespérément un peu partout les modèles des autres pour savoir...

à écrit le 09/06/2015 à 18:38
Signaler
Des CDD renouvelables alors qu'il n'y a pas de boulot, il faudrait d'abord créer des emplois pour pouvoir renouveler les CDD, je ne comprends pas très bien la politique de gouvernement de M....

le 09/06/2015 à 21:21
Signaler
Et dans six mois ils se plaindront que l'achat dans l'immobilier à encore baissé... Pourtant qu'en vous allez à la banque avec un CDD vous êtes bien loin du tapis rouge...

à écrit le 09/06/2015 à 18:10
Signaler
renouvellement de CDD : facile , il suffit de changer l'intitulé du poste , vous pouvez renouveler indéfiniment , c'est pas nouveau ! demandez aux PTT comment ils font !

à écrit le 09/06/2015 à 17:53
Signaler
Tout le monde admet que les charges des entreprises sont lourdes (sauf pour les dinosaures de la CGT/FO), pourquoi ne pas commencer par là? Que l'on ne me parle pas du CICE qui est une usine à gaz ....Lorsque c'est simple, les gouvernants cherchent l...

à écrit le 09/06/2015 à 17:51
Signaler
Monsieur le Premier Ministre, Etant donné que mon CDD se termine et que le décret n'est pas encore paru de vos nouvelles mesures d'aide à l'emploi (type mon renouvellement de CDD), je m'inscris sur la liste des personnes souhaitant profiter des plac...

le 10/06/2015 à 8:59
Signaler
moi aussi je fais la même demande pour un voyage aux frais de la princesse. Si vos enfants ne représentent pas un coût pour nous c'est pareil on n'est que cinq personnes. Je crois savoir que vous aimez le soleil vu vos origines, allez à Tahiti on est...

à écrit le 09/06/2015 à 17:46
Signaler
Du temps du Président Giscard d'Estaing il fallait demander l'accord préalable auprès de l'Inspecteur du Travail pour tout licenciement individuel ou collectif pour raisons économiques!...Il y avait déjà en France des seuils sociaux et un Code du Tra...

le 10/06/2015 à 8:50
Signaler
Peut-être mais la destruction de l'éducation nationale n'avait pas atteint le degré actuel, il n'y avait pas encore le système des pré-retraites, pas les 35 heures etc. Faites le compte de tout ce qui a été rajouté/crée depuis Mitterrand inclus. ...

à écrit le 09/06/2015 à 16:56
Signaler
Job's Act !! Mais non de dieu de non de dieu, écrivez Français messieurs les journalistes et politiques, la France n'est pas une province anglo-saxonne !!!

à écrit le 09/06/2015 à 15:47
Signaler
Des mesurettes face à l'ampleur de la tâche. Certains diront c'est toujours mieux que le vide intersidéral de la classe politique française en général. Mouai, le compte n'y est pas pour moi. Qu'en est-il du RSI ? Y a un proverbe chinois qui dit "Si t...

le 09/06/2015 à 21:43
Signaler
On ne peut pas mieux dire!!

à écrit le 09/06/2015 à 15:35
Signaler
CDD renouvelable....Ad vitam eternam en changeant le motif. Surcroit de travail, remplacement sur des postes de travail différent. Il y a des entreprises, et pas des moindre dont les personnels en intérim sont là depuis des années. Une réforme qui ne...

le 09/06/2015 à 21:32
Signaler
Vivement qu'ils fassent une loi interdisant les parachutes dorés...

à écrit le 09/06/2015 à 15:19
Signaler
Valls a bien raison de dire qu'il faut faire des économies. Il en donne sans cesse l'exemple.

le 10/06/2015 à 9:09
Signaler
vous avez parfaitement raison, il a dépensé en 1 heure d'avion la moitié des impôts que je paie annuellement. Que chacun fasse pareil et ils sauront où va l'argent de leurs impôts. Il faut simplement s'en rappeler lors des élections.

à écrit le 09/06/2015 à 14:51
Signaler
Bricolage de technocrate sans envergure. Ils n'ont jamais bossé de leur vie, ils ne connaissent rien de rien à l'entreprise,e t ça se voit tous les jours

à écrit le 09/06/2015 à 14:45
Signaler
Qu'attendre de sérieux d'un gouvernement dont le chef dépense près de 20 000 euros pour se taper un match entre deux équipes étrangères et qui ne voit même pas que cette coupable désinvolture est un manque de respect pour la France et son peuple? Ces...

à écrit le 09/06/2015 à 14:35
Signaler
Ce n'est pas sérieux ..! mais typiquement socialiste ... l'on ne traite pas les causes fondamentales en amont de la chaîne économique.. , tel que ,restauration de la confiance, préservation du capital et permettre d' accélérer son développement ,bais...

à écrit le 09/06/2015 à 14:32
Signaler
Les bricolages annoncés par Valls sont de pures masturbations intellectuelles digne des énarques, ya rien à en attendre ; Valls peut démissionner, ses abus de fonds publics sont comparables aux abus de biens sociaux. Et les socialos sont-ils a...

le 09/06/2015 à 14:52
Signaler
A propos, on apprend ce matin qu'à ce match à Berlin Valls était avec ses deux enfants. Platini, et comme s'appelle l'autre ?…..

à écrit le 09/06/2015 à 14:09
Signaler
Les mesures pour relancer la consommation des ménages et donc l'investissement et l'emploi sont simples comme bonjour : _diminuer l'impôt sur le revenu et le rendre plus progressif en augmentant en augmentant le nombre de tranches, _mettre en régim...

le 10/06/2015 à 10:15
Signaler
Deux remarques : 1-La CSG est une cotisation sociale, pas un impot... 2- les notions de cotisations patronales et salariales sont justes une vue de l'esprit : 100% sont payées par le patron et le salarié n'en sait rien... Les clients eux, savent !...

à écrit le 09/06/2015 à 13:57
Signaler
Ferait mieux d alléger les impôts et charges patronales pour les TPE PME et faciliter le chômage économique ou chômage partiel à partir de bilan intermédiaire et projection démontrant la perte d activité. Toujours mieux que distribuer des "subvention...

à écrit le 09/06/2015 à 13:51
Signaler
Quand le gouvernement essaye d'acheter les emplois, c'est qu'il n'a rien compris à l'économie. Ce sont des fonctionnaires qui vivent dans un univers où la richesse est un flux acquis qu'il suffit de distribuer. Ils ne savent pas que la richesse est l...

le 09/06/2015 à 23:35
Signaler
Un médecin fonctionnaire qui opère crée t-il plus ou moins de richesse que son collègue libéral qui fait la même opération? Un enseignant qui donne des cours en tant que fonctionnaire et en libéral crée t-il uniquement de la richesse dans son activit...

à écrit le 09/06/2015 à 13:49
Signaler
Et qu'a-t-il à dire Valls à propos du démantèlement du camp de migrants de la rue Pajol au 18ème? en tant que riveraine je suis absolument choquée par la violence policière, l'intervention musclée d'hier. Fallait-il une chose pareille? Pourtant pas u...

le 09/06/2015 à 14:22
Signaler
vous avez oublié un petit détail dans votre commentaire, vous en avez pris combien chez vous, il me semble que c'est zéro.

le 09/06/2015 à 15:10
Signaler
je comprends votre engagement mais quel rapport avec l'article ?

le 09/06/2015 à 20:51
Signaler
C'est que je vois Valls en tant que ministre de l'Intérieur, toujours ! il y a laissé sa signature.

le 10/06/2015 à 8:28
Signaler
vous n'avez toujours pas répondu après votre blabla vous en avez pris combien!

à écrit le 09/06/2015 à 13:43
Signaler
On voit bien que tous ces politiques vivent plus dans le monde réel , il y a bien longtemps qu'il comprennent plus le monde du travail , c'est pour cela qu'ils redistribuent généreusement le produit des efforts des autres . De vrais sauveurs !

à écrit le 09/06/2015 à 13:39
Signaler
"612.000 unités". Quand les hommes deviennent des unités , comme dans les camps.

le 09/06/2015 à 22:00
Signaler
sachant qu'il y en a combien qui ne sont pas compris dans "les unités"?? Les chômeurs non indemnisés parce qu'anciens artisans n'ayant pu payer le RSI par exemple et qui ont dû mettre la clef sous la porte !!!

à écrit le 09/06/2015 à 13:33
Signaler
Mesurettes ! Commençons par supprimer 1,5 millions de fonctionnaires en trop !😢👹

à écrit le 09/06/2015 à 13:26
Signaler
Le gouvernement sait bien que le dogme de l'UE ne tolèrera pas le fait d'amplifier le contrôle sur les "travailleurs détachés"! C'est pire que le Conseil Institutionnel car sans application des directives, on paye!

à écrit le 09/06/2015 à 13:14
Signaler
Et en plus de dépenser notre argent pour son voyage personnel il trimbale ses deux enfants pour aller voir un match de foot où d'ailleurs aucune équipe française mais bien une équipe espagnol pays de cette famille, donc c'est spolié les français pou...

à écrit le 09/06/2015 à 13:12
Signaler
Créér 80000 emplois avant 2000 euros par an de remise c'est un peu du reve Bon il y aura des effets d aubaine c'est toujours sympa d'avoir un petit cadeau Toutes ces annonces ne sont pas à la hauteur des 9 millions de chômeurs rmistes etc ..

à écrit le 09/06/2015 à 13:11
Signaler
Les socialiste ont découvert l'eau tiède.... Sont-ils devenus libéraux? Où sont les zakisocios? Ils sont sûrement désespérés devant l'ampleur des dégâts qu'ils ont causés. Si la droite avait été au pouvoir, ils auraient jeté un million de manifestant...

le 09/06/2015 à 13:41
Signaler
Ils sont sûrement désespérés devant l'ampleur des dégâts qu'ils ont causés. Cause du principalement au patronat

le 09/06/2015 à 14:20
Signaler
Le patronat... Passons le coté passeiste de ce mot et de celui qui l'emploie... Qui pour sa part a déjà créé combien d'entreprises et d'emplois !? Bon de base rien ne bougera tant qu'on ne prendra pas une mesure simple soit la baisse des charges : ...

à écrit le 09/06/2015 à 13:03
Signaler
Enfin une véritable réforme; Bravo ! Il reste maintenant à la sanctuariser. En effet, imaginons que cette loi soit abrogée dans deux ans une fois que les embauches aient été réalisées ...

à écrit le 09/06/2015 à 12:54
Signaler
Comment peut-on croire que le fait de donner une prime de 2000 euros va susciter des dizaines de milliers d'emplois ? Rapportée sur 12 mois cette prime représente 166 euros par mois. Si le carnet de commande ne permet pas d'employer une seconde perso...

le 09/06/2015 à 17:04
Signaler
Si à un euro de l'heure......

à écrit le 09/06/2015 à 12:30
Signaler
Ce gouvernement aura fait plus en trois ans que la droite en 15 ans de pouvoir. L'ex UMP a perdu beaucoup de temps en polémiques identitaires et il continue. Son premier meeting n'est pas sur nos problèmes (chomage, pouvoir d'achat, ré-industrialis...

le 09/06/2015 à 13:09
Signaler
C'est sure le compte pénibilité (qui va aboutir a de facto a de nouveaux regimes speciaux), la loi Hamon ,.... tout ca dans la grande tradition des 35 heures vous a gauche, êtes hors-catégorie. Je m'incline. Le chômage aura plus augmente en 2 ans so...

le 09/06/2015 à 13:43
Signaler
même si certaines mesures semblent non destructrices d'emplois (spécialité des valls et hollande), je peux vous assurer que ce n'st le fait de faire 3 CDD au lieu de 2 dans la même période qui va booster l'offre, ni 200 + 200 les PME ne font pas la m...

le 09/06/2015 à 13:44
Signaler
@ams: Il faut arrêter avec cet argument fallacieux "sans crise de l'euro et des subprimes". Hollande a plus eu à subir les conséquences de la crise que Sarko, tout simplement car la structure de l'économie française avec bcp d'Etat et un marché du tr...

le 09/06/2015 à 14:29
Signaler
"Ce dernier s'est contenté de gérer au jour le jour et n'a rien préparé pour l'avenir, quasiment aucune réforme structurelle, ".... vaut mieux entendre ca que d'etre sourd. Quand on a voulu recuer a 62 ans l'age de depart a la retraite (reforme str...

le 09/06/2015 à 16:48
Signaler
Cher contradicteur, c'est un peu léger comme réponse...la retraite à 62 ans. Quoi d'autre ? Ah oui, la défiscalisation des heures sup. Sinon ? RIEN. Trouvez moi UNE SEULE autre réforme structurelle sous Sarko ! Il n'y en a pas. Vous voulez qu'on fas...

le 09/06/2015 à 16:49
Signaler
Cher contradicteur, c'est un peu léger comme réponse...la retraite à 62 ans. Quoi d'autre ? Ah oui, la défiscalisation des heures sup. Sinon ? RIEN. Trouvez moi UNE SEULE autre réforme structurelle sous Sarko ! Il n'y en a pas. Vous voulez qu'on fas...

le 09/06/2015 à 16:50
Signaler
Cher contradicteur, c'est un peu léger comme réponse...la retraite à 62 ans. Quoi d'autre ? Ah oui, la défiscalisation des heures sup. Sinon ? RIEN. Trouvez moi UNE SEULE autre réforme structurelle sous Sarko ! Il n'y en a pas. Vous voulez qu'on fas...

le 09/06/2015 à 17:10
Signaler
Cher contradicteur, c'est un peu léger comme réponse...la retraite à 62 ans. Quoi d'autre ? Ah oui, la défiscalisation des heures sup. Sinon ? RIEN. Trouvez moi UNE SEULE autre réforme structurelle sous Sarko ! Il n'y en a pas. Vous voulez qu'on fas...

le 09/06/2015 à 19:21
Signaler
j'ai le remplacement d'un fonctionnaire sur deux aussi, qui me parait courageux, bien que decrié a l'epoque. "mais je constate simplement qu'il y a plus de travail abattu par ce gouvernement que par Sarko/Fillon, tout simplement. " Je ne suis abso...

le 09/06/2015 à 19:41
Signaler
oui OK faites la liste des mesurettes d'hollande, en effet AUCUNE REFORME, RIEN. pardon si mais à chaque fois un pas en avant deux pas en arrière, Sarko la loi LME, TEPA, et ...après vos camarades parasitèrent la rue,notamment sur la VRAIE réforme de...

à écrit le 09/06/2015 à 12:20
Signaler
on n amuse la galerie avec une énième mesure court-termiste destinée avant tout a booster artificiellement l'emploi avant 2017 tout en restant acceptable par les gardiens du temple (PS,CGT,FO,...). Quelle escroquerie intellectuelle que d'appeler ce...

le 09/06/2015 à 13:32
Signaler
C'est au mot près ce que j'allais écrire. Soyons sérieux cette escroquerie est vraiment "gros doigt" si les français s'y laissent prendre c'est à désespérer de nos compatriotes. De plus qui dit que dès les embauches réalisées il n'y aura pas une co...

à écrit le 09/06/2015 à 12:20
Signaler
je resume : c'est du flan et ca n'interesse personne on verra deja les resultats en rigolant!!! je peux deja donner mon pronostique!

le 09/06/2015 à 13:07
Signaler
Si la droite n'en veux pas ne le faisons surtout pas!

le 09/06/2015 à 13:47
Signaler
@Churchill: c'est là qu'on voit que vous ne faites que dénigrer: vous nous vantez en permanence des réformes ou des politiques d'inspiration libérale à l'anglo-saxonne...et quand un pas timide mais réel est fait dans cette direction, vous crachez dan...

à écrit le 09/06/2015 à 12:18
Signaler
apres avoir dépensé ce week-end l'argent des français pour son confort personnel ce toréador d'opérette saupoudre toujours avec notre argent le peuple d'en bas. Qu'avons nous mériter pour avoir une brèle pareille.

à écrit le 09/06/2015 à 12:13
Signaler
la prime de 4000 euros ? pour les embauches en CDD , seule la prime de 2000 euros sera possible, sous réserve de contrat de 12 mois mini . ce contrat ne pourra être renouvelé et donc primable puisque la loi continuera à l' interdire au de la de 18 m...

le 09/06/2015 à 13:10
Signaler
Oui, c'est un cadeau au patronat car une entreprise embauche si elle a des commandes! Le cadeau ne vous semble pas assez gros, pour moi il n'a aucune raison d'être!

le 09/06/2015 à 14:57
Signaler
"une entreprise embauche si elle a des commandes!" baratin habituel des gens de gauche, la reussite d'easyjet a prouvé le contraire : c'est en améliorant l'offre ET en baissant les coûts/prix qu'on fait apparaître une nouvelle demande. et que l'on...

le 09/06/2015 à 17:51
Signaler
Les gains de productivité sont évidemment un fondement de la compétitivité, et contribuent à la croissance, mais les entreprises embauchent lorsqu'elles ont des besoins. Mais ce que vous écrivez sur easyjet ne contredit en rien ce que j'ai écrit, ...

à écrit le 09/06/2015 à 12:07
Signaler
On réinvente l'eau chaude. Dans les années 75-80, 2 était la norme et pour moi ça a duré 4 ans. Mais à l'époque il n'y avait pas de chômage, donc on s'en fichait un peu. C'est mieux que rien, mais quand s'attaquera t-on aux vrais défis tels que alig...

le 09/06/2015 à 15:06
Signaler
Je me permets simplement de rappeler les chiffres de l'INSEE, le chômage est passé de 7,5 à 9,5% sous S alors qu'il "seulement monté à 10% sous H... (source: http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14). C'est toujours une progression, néanmo...

le 09/06/2015 à 19:50
Signaler
je me permets de vous rappeler que la GB est passée de 5.4% à 8.4% dans le m^me que la période que vous donnez, Italie 5.8% à 9.4%, Pays Bas de 4% à 5.7%, seule l'Allemagne a résisté. par contre hollande depuis mai 2012 à ce jour 10.6%, Allemagne 4....

le 10/06/2015 à 10:33
Signaler
@ams... Je m'étonne que personne ne fasse le lien entre les Loi Fillon sur le report des départs en retraites, et qui commencent à faire effet depuis quelques années seulement et l'augmentation du chômage... comme quoi... on prefere maintenir dan...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.