Comment Valls veut encourager l'emploi dans les PME

Hasard du calendrier. Alors que seront connues en fin d'après-midi ce 1er juin, les dernières statistiques sur le chômage, Manuel Valls rencontre successivement ce même jour l'ensemble des organisations patronales et syndicales sur le thème de la relance de l'emploi dans les PME. Sont ainsi reçues (dans l'ordre) les organisations CFDT, UNAPL (professions libérales), UDES (employeurs de l'économie sociale) CGT, CGPME, Medef, CFTC, CFE-CGC, FO, UPA (artisans employeurs). Puis, mardi 2 juin se sera le tour de l'Unsa et de la FSU.

Aucune décision de Manuel Valls n'est attendue dans un premier temps. Il faudra patienter jusqu'au 9 juin et la tenue d'un conseil restreint de ministres à l'Elysée pour connaitre la teneur des nouvelles mesures destinées à booster l'emploi dans les PME. Ces mesures auront vocation être introduites dans la loi Macron sur l'Economie, voire dans la loi Rebsamen sur le dialogue social.

Les PME bénéficient déjà du pacte de responsabilité et du CICE

Pour autant, il ne faut pas s'attendre à des dispositions extraordinaires. D'abord, au même titre que toutes les entreprises, les PME disposent déjà des mesures arrêtées dans le cadre du pacte de responsabilité. Par exemple, depuis le 1er janvier 2015, toute embauche au niveau du Smic donne droit à une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale. Les PME sont également éligibles au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui leur permet de déduire 6% de la masse salariale de l'impôt sur les sociétés. De même, les PME peuvent également bénéficier des mesures sur l'investissement décidées en mai, notamment le « suramortissement. »

Mais c'est davantage sur le terrain social que le gouvernement souhaiterait agir. L'objectif est de redonner confiance aux chefs d'entreprise afin qu'il n'y ait plus de « peur de l'embauche ». Or, sur ces sujets, les organisations patronales ont leurs propres idées, égrenées depuis des mois. Certaines seront sans doute reprises. Par exemple, la CGPME arrive avec un véritable arsenal de mesures :

La CGPM plaide notamment pour  la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une) un contrat à durée déterminée (CDD) et d'allonger à 24 mois la durée de ces contrats. Actuellement, la durée maximale est fixée à 18 mois, sauf cas particuliers où la durée peut déjà atteindre 24 mois (missions à l'étranger notamment).

Pour sa part, l'UPA réclame notamment de porter la période d'essai en cas d'embauche d'un apprenti de deux à six mois. Elle souhaite aussi que dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés la représentation du personnel soient assurée par des commissions extérieures à l'entreprise, ce qui reviendrait à supprimer les délégués du personnel. L'UPA plaide également pour la transformation du CICE en un mécanisme pérenne d'allègement des cotisations patronales.

Vers un barème obligatoire des dommages et intérêts aux prud'hommes

Le Medef, lui, évoque depuis des mois l'idée d'un « CDI sécurisé ». En d'autres termes, ce contrat de travail prévoirait dès sa signature des motifs de licenciement économiques prédéfinis, comme la chute de l'activité. La CGPME défend une idée assez voisine.
Enfin, toutes les organisations patronales souhaitent sécuriser la procédure prud'homale avec l'instauration d'un barème clair, en cas de condamnation d'une entreprise, en matière de dommages et intérêts à verser au salarié.

C'est sur ce dernier point que les choses pourraient très concrètement évoluer. En effet, les services d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, planchent actuellement sur ce principe de barème qui serait obligatoire aux prud'hommes. L'idée serait d'instituer une fourchette (avec un plancher et un plafond) pour les dommages et intérêts en fonction du litige, de l'ancienneté du salarié, etc. Mais la question est délicate car il faut respecter la règle de « l'intuitu personae » (ou de la personnalisation de la peine) qui permet aux juges de s'adapter à chaque situation, sinon il y aurait un risque d'inconstitutionnalité.
"Ce que nous sentons, c'est que sur la sécurisation de la rupture d'un contrat de travail, le gouvernement serait prêt à aller vers une barémisation avec un plafonnement obligatoire", a déclaré François Asselin, président de la CGPME, à sa sortie de Matignon. "Nous sentons que, là-dessus, il y a une vraie volonté d'avancer".

Pour ce faire, il faudra amender le projet de loi Macron sur l'économie qui prévoit déjà un barème d'indemnisation. Mais, il n'est que facultatif, c'est-à-dire que le juge ne peut s'y référer que si l'entreprise et le salarié l'autorisent.

Pas de réforme du CDI

A l'inverse, il semble très peu probable que le gouvernement se risque à revoir les règles du CDI. Politiquement, le sujet passerait mal dans les rangs de la gauche, y compris au Parti socialiste. Sur le fond, ensuite, il n'est absolument pas prouvé qu'un contrat de travail incluant des motifs de licenciements économiques prédéfinis ait un effet positif sur l'emploi. D'autant plus que les entreprises incertaines sur la pérennité de leurs carnets de commandes peuvent déjà embaucher sous CDD. D'ailleurs, en revanche, il n'est pas exclu que le gouvernement décide de rallonger la liste des motifs permettant de recourir aux CDD ou à l'intérim, voire de jouer sur la durée de ces contrats.

Par ailleurs, toujours sur le terrain du  droit du travail, on sait que les organisations patronales dénoncent régulièrement l'extrême complexité des règles en vigueur et leur "rigidité". On sait Manuel Valls et Emmanuel Macron sensibles à ces arguments. C'est pour cette raison que Manuel Valls a confié à une mission d'experts le soin de cogiter sur les moyens d'accorder davantage de force aux accords d'entreprise. Ce qui va dans le sens des desiderata des PME. Les résultats de cette mission sont attendus pour septembre.
Enfin, des avancées sont aussi à attendre sur le contrat d'apprentissage dans un sens favorable aux demandes de l'UPA.