Comment Valls veut encourager l'emploi dans les PME

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recours facilités aux CDD et sécurisation de la procédure prud'homale figurent parmi les pistes pour faciliter l'emploi dans les PME
recours facilités aux CDD et sécurisation de la procédure prud'homale figurent parmi les pistes pour faciliter l'emploi dans les PME (Crédits : reuters.com)
Le Premier ministre reçoit l'ensemble des organisations patronales et syndicales sur le thème de l'emploi dans les PME. Pour lever "la peur de l'embauche", le gouvernement pourrait sécuriser la procédure prud'homale et faciliter le recours aux CDD.

Hasard du calendrier. Alors que seront connues en fin d'après-midi ce 1er juin, les dernières statistiques sur le chômage, Manuel Valls rencontre successivement ce même jour l'ensemble des organisations patronales et syndicales sur le thème de la relance de l'emploi dans les PME. Sont ainsi reçues (dans l'ordre) les organisations CFDT, UNAPL (professions libérales), UDES (employeurs de l'économie sociale) CGT, CGPME, Medef, CFTC, CFE-CGC, FO, UPA (artisans employeurs). Puis, mardi 2 juin se sera le tour de l'Unsa et de la FSU.

Aucune décision de Manuel Valls n'est attendue dans un premier temps. Il faudra patienter jusqu'au 9 juin et la tenue d'un conseil restreint de ministres à l'Elysée pour connaitre la teneur des nouvelles mesures destinées à booster l'emploi dans les PME. Ces mesures auront vocation être introduites dans la loi Macron sur l'Economie, voire dans la loi Rebsamen sur le dialogue social.

Les PME bénéficient déjà du pacte de responsabilité et du CICE


Pour autant, il ne faut pas s'attendre à des dispositions extraordinaires. D'abord, au même titre que toutes les entreprises, les PME disposent déjà des mesures arrêtées dans le cadre du pacte de responsabilité. Par exemple, depuis le 1er janvier 2015, toute embauche au niveau du Smic donne droit à une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale. Les PME sont également éligibles au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui leur permet de déduire 6% de la masse salariale de l'impôt sur les sociétés. De même, les PME peuvent également bénéficier des mesures sur l'investissement décidées en mai, notamment le « suramortissement. »

Mais c'est davantage sur le terrain social que le gouvernement souhaiterait agir. L'objectif est de redonner confiance aux chefs d'entreprise afin qu'il n'y ait plus de « peur de l'embauche ». Or, sur ces sujets, les organisations patronales ont leurs propres idées, égrenées depuis des mois. Certaines seront sans doute reprises. Par exemple, la CGPME arrive avec un véritable arsenal de mesures :


"Créer un "passeport sécurité" préalable à l'embauche dans certains métiers, exonérer totalement de charges tout nouvel emploi créé dans les TPE, autoriser un nouveau cas de motif de recours au CDD pour "réinsertion professionnelle", réduire le délai de contestation du licenciement, objectiver les critères du licenciement économique, barémiser les dommages et intérêts prud'homaux, s'attaquer véritablement au plafond de verre des seuils sociaux, inventer un "contrat de génération entre entreprises", instaurer un document cadre contractuel entre grands groupes donneurs d'ordres et PME sous-traitantes ".

La CGPM plaide notamment pour  la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une) un contrat à durée déterminée (CDD) et d'allonger à 24 mois la durée de ces contrats. Actuellement, la durée maximale est fixée à 18 mois, sauf cas particuliers où la durée peut déjà atteindre 24 mois (missions à l'étranger notamment).

Pour sa part, l'UPA réclame notamment de porter la période d'essai en cas d'embauche d'un apprenti de deux à six mois. Elle souhaite aussi que dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés la représentation du personnel soient assurée par des commissions extérieures à l'entreprise, ce qui reviendrait à supprimer les délégués du personnel. L'UPA plaide également pour la transformation du CICE en un mécanisme pérenne d'allègement des cotisations patronales.

Vers un barème obligatoire des dommages et intérêts aux prud'hommes

Le Medef, lui, évoque depuis des mois l'idée d'un « CDI sécurisé ». En d'autres termes, ce contrat de travail prévoirait dès sa signature des motifs de licenciement économiques prédéfinis, comme la chute de l'activité. La CGPME défend une idée assez voisine.
Enfin, toutes les organisations patronales souhaitent sécuriser la procédure prud'homale avec l'instauration d'un barème clair, en cas de condamnation d'une entreprise, en matière de dommages et intérêts à verser au salarié.

C'est sur ce dernier point que les choses pourraient très concrètement évoluer. En effet, les services d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, planchent actuellement sur ce principe de barème qui serait obligatoire aux prud'hommes. L'idée serait d'instituer une fourchette (avec un plancher et un plafond) pour les dommages et intérêts en fonction du litige, de l'ancienneté du salarié, etc. Mais la question est délicate car il faut respecter la règle de « l'intuitu personae » (ou de la personnalisation de la peine) qui permet aux juges de s'adapter à chaque situation, sinon il y aurait un risque d'inconstitutionnalité.
"Ce que nous sentons, c'est que sur la sécurisation de la rupture d'un contrat de travail, le gouvernement serait prêt à aller vers une barémisation avec un plafonnement obligatoire", a déclaré François Asselin, président de la CGPME, à sa sortie de Matignon. "Nous sentons que, là-dessus, il y a une vraie volonté d'avancer".

Pour ce faire, il faudra amender le projet de loi Macron sur l'économie qui prévoit déjà un barème d'indemnisation. Mais, il n'est que facultatif, c'est-à-dire que le juge ne peut s'y référer que si l'entreprise et le salarié l'autorisent.

Pas de réforme du CDI

A l'inverse, il semble très peu probable que le gouvernement se risque à revoir les règles du CDI. Politiquement, le sujet passerait mal dans les rangs de la gauche, y compris au Parti socialiste. Sur le fond, ensuite, il n'est absolument pas prouvé qu'un contrat de travail incluant des motifs de licenciements économiques prédéfinis ait un effet positif sur l'emploi. D'autant plus que les entreprises incertaines sur la pérennité de leurs carnets de commandes peuvent déjà embaucher sous CDD. D'ailleurs, en revanche, il n'est pas exclu que le gouvernement décide de rallonger la liste des motifs permettant de recourir aux CDD ou à l'intérim, voire de jouer sur la durée de ces contrats.

Par ailleurs, toujours sur le terrain du  droit du travail, on sait que les organisations patronales dénoncent régulièrement l'extrême complexité des règles en vigueur et leur "rigidité". On sait Manuel Valls et Emmanuel Macron sensibles à ces arguments. C'est pour cette raison que Manuel Valls a confié à une mission d'experts le soin de cogiter sur les moyens d'accorder davantage de force aux accords d'entreprise. Ce qui va dans le sens des desiderata des PME. Les résultats de cette mission sont attendus pour septembre.
Enfin, des avancées sont aussi à attendre sur le contrat d'apprentissage dans un sens favorable aux demandes de l'UPA.

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Commentaires
a écrit le 01/06/2015 à 21:31 :
Les Français ne font plus aucune confiance aux blas blas de Valls et de Sarkozy, deux casseurs de la République.
a écrit le 01/06/2015 à 18:37 :
Le CICE ne peut être touché que plus de 2 mois après la fin d'un exercice... le reste que si l'on investit etc
Les entreprises comme la mienne embauchent à tout va, la masse salariale peut y représenter jusqu'à 40% des revenus... des entreprises sans intérêt car elles ne créent pas de nouveaux produits, etc... mais oui embauchent beaucoup et toujours... la restauration et je mets de suite le ola ce sont des CDI, en 35h00 payés plus que le SMIC.
Mes voisins et moi avons simplement besoin d'une baisse de charge immédiate (mensuelle pas à la fin de l'année... mes salariés ne veulent pas être payés en fin d'année..) mais nos gouvernements continuent à faire des montages compliqués et inefficaces avec les mêmes résultats...
C'est idiot mais c'est nous qui décidons ou pas d'embaucher... et avec tout ça nous ne le faisons pas...
a écrit le 01/06/2015 à 15:49 :
Le seul moyen de redonner la confiance serait la démission de ce gouvernement.
a écrit le 01/06/2015 à 15:47 :
Le seul moyen de Valls est qu'il prennent son copain Hollande par la main et qu'ils se cassent !!!!!!
La France souffre du socialisme, tout simplement.
Virer tous ces fonctionnaires de la direction de l'état, mettez des vrais bosseurs qui ont au moins une fois dans leur vie été payés par autre chose que les impôts des travailleurs et des entrepreneurs!!!!
Réponse de le 01/06/2015 à 17:23 :
Euh ... avez-vous lu l'article ? Allo ? Il me semble bien que ces mesures vont dans le bon sens non ? Mais dans vos réactions, aucune analyse ou critique sur le fond.

On dirait que vous êtes complètement conditionnés ! Si qqun agite le nom "françois hollande", vous réagissez avec la finesse et l'intelligence d'un taureau énervé par un chiffon rouge.

Respirez un bon coup et regarder la nature ! Ca vous fera du bien.
Réponse de le 01/06/2015 à 21:22 :
C'est vrai que sous Sarkozy c'était que du bonheur... Crét...
Réponse de le 02/06/2015 à 1:21 :
@allo allo ; et c'est avec des reflexions pareille que vous comptez faire avancer le debat. On sent le fonctionnaire protege.
Vous voulez des exemple a ce que dit Pat ? Lisez : CICE pas applicable aux gerants et pas aux salaires de plus de 2.5 smic, resultat : CICE = baisse de 3.5% de ma masse salariale quand les charges augmentent de 2.2%. Encore 2 ans de hollandisme et tout le gain sera effacé. Pire : j'ai un salarié a 2.4 smic qui risque de sortir du CICE sous 2 ans : aucun interet a l'augmenter. Mesure debile !

Vous aussi, respirez : creez un entreprise avec votre argent, faites vous donner la lecon par un sur-protégé et revenez nous voire.
Réponse de le 06/06/2015 à 22:04 :
@steph. C'est quand même extraordinaire ici, le gouvernement ristourne 40 milliards d'euros aux entreprises mais aucune n'avoue en bénéficier. Pas de doute, on est bien en France.

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