Ce que contient le projet de loi d'orientation des mobilités

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(Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
La loi d'orientation des mobilités (LOM) devrait être présentée en Conseil des ministres avant la fin novembre. Selon la dernière version de l'avant-projet de loi que se sont procuré nos confrères de Contexte, l'accent est mis sur la gouvernance, l'intermodalité ainsi que sur les révolutions énergétiques et numériques.

« Le temps des grandes infrastructures de transport doit céder la place à des politiques tournées vers de nouveaux modes de mobilité qui associent les nouvelles technologies, le secteur public comme le secteur privé, les microentreprises comme les champions nationaux. Les Assises de la Mobilité associeront (...) les usagers, les opérateurs, les collectivités, les ONG pour orienter les investissements en faveur des déplacements quotidiens, plus sûrs, qui désenclavent les territoires. »

Comment les mots du Premier ministre, Édouard Philippe, dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale il y a un an et demi, ont-ils été traduits dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ? Morceaux choisis.

La gouvernance recentrée sur les intercommunalités

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, le mot "transports" est toujours présent dans l'intitulé ministériel d'Élisabeth Borne, mais dans l'avant-projet de loi, tel qu'il a été transmis au Conseil d'État, c'est le vocable "mobilités" qui s'est imposé. Ainsi, les intercommunalités, jusqu'à aujourd'hui "autorités organisatrices de transport" (AOT), deviendront des "autorités organisatrices de la mobilité" (AOM).

En revanche, si, au 1er janvier 2021, des communes n'ont pas délibéré sur l'organisation de la mobilité au sein de leur "interco", la Région, déjà cheffe de file pour les transports ferroviaires et interurbains, s'emparera de cette compétence, devenant une AOM. Cette mesure satisfait déjà le président de l'association Régions de France, Hervé Morin (La Tribune du 21 septembre) :

« Confier aux régions cette responsabilité relève du bon sens. (...) S'il est évident que nous devons être en capacité de porter à la place les intercommunalités qui ne sont pas en mesure de le faire, il n'est pas question en revanche de prendre la main sur les plans de transport des métropoles et des agglomérations. »

Lire aussi : « Les régions sont capables d'agir vite et d'expérimenter, ce que l'État est incapable de faire » Hervé Morin

La coopération pour l'intermodalité

Les régions se verront en outre dotées de nouveaux pouvoirs : la création, l'aménagement et le fonctionnement de « pôles d'échanges multimodaux » et « d'aires de mobilité en milieu rural ». Elles contribueront aux côtés des AOM à concevoir et à mettre en place des infrastructures et des services de mobilité.

Dans la continuité du plan Vélo annoncé le 14 septembre dernier, le « plan de mobilité » viendra d'ailleurs remplacer le « plan de déplacement urbain ». Ce dernier intégrera « un schéma structurant cyclable et piéton » pour sécuriser les itinéraires de ses utilisateurs ainsi « qu'un schéma de desserte fluviale et ferroviaire » pour les passagers et les marchandises.

Autre nouveau venu : le « plan d'action relatif à la mobilité solidaire ». À l'échelle d'un bassin de vie, les conseils régionaux et les départements en leur sein pourront accompagner « les personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale et en situation de handicap et à mobilité réduite ». En d'autres termes, les publics précaires, handicapés ou âgés pourront bénéficier de conseils et d'accompagnements individualisés.

Révolution numérique et transition énergétique

Par ailleurs, au chapitre de l'innovation, l'accent est mis sur les véhicules autonomes. Par ordonnance et au lendemain de la promulgation de la loi, le gouvernement pourra permettre « la circulation sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur dont les fonctions de conduite sont (...) déléguées à un système de conduite automatisé ».

Dans les mêmes conditions réglementaires et au regard de l'objectif zéro carbone de 2050, l'exécutif pourra également faciliter les expérimentations dans les territoires. Concrètement, il aura le droit de proposer « des offres de mobilité plus sobres et plus respectueuses de la santé et de l'environnement » et « des solutions de mobilité pertinentes en zones peu denses ou des solutions de mobilité à faible coût ».

Le péage urbain fait, lui aussi, son grand retour. Le « tarif de congestion » - c'est son nom officiel - pourra être instauré par toute agglomération de plus de 100.000 habitants qui le souhaite. Et ce, avec la liberté d'en fixer le montant. Objectif : « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ». Le mot « péage » n'est d'ailleurs jamais cité dans le projet de loi. L'administration lui a en effet préféré l'expression « franchissement des limites d'un périmètre géographique donné »...

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En attendant le projet de loi d'orientation des mobilités, Elisabeth Borne a répondu à La Tribune lors de la "Matinale de la FNTP" : "Les projets d'Elisabeth Borne pour les mobilités du quotidien".

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Commentaires
a écrit le 07/11/2018 à 23:41 :
Beaucoup de bla bla bla, tout le monde sait que les intercommunalités trop éloignées des citoyens sont des sacs vides dont le seul usage est de ruiner les communes et créer des emplois à des gens extérieurs au coin en général.
Ben sinon la question est :quel nouvel impôt servira a financer ce nouveaux gâchis?
a écrit le 07/11/2018 à 18:09 :
« franchissement des limites d'un périmètre géographique donné » soumis à contribution volontaire ? Pourquoi ne pas construire un mur, avec des guichets (à Bergen, en Norvège en 1990, c'étaient des guichets mais pas de mur, sauf le soir, libre franchissement des limites !
Des périmètres géographiques, on en foule du pied sans s'en rendre compte.
Réponse de le 07/11/2018 à 19:49 :
Ils sont farouchement pour une Europe sans droits de douane, mais fojt en sorte d'obliger les villes à rétablir un péage à leurs portes.

On voit que c'est pas tout bien rangé dans leurs têtes.
a écrit le 07/11/2018 à 18:02 :
Le tarif de congestion! Et puis quoi encore! Changer des termes ne résout aucun problème et l'enfumage persiste. L'écologie punitive est en marche, les automobilistes sont stigmatisés, montrés du doigt, bientôt hués par des cyclistes, trottinettistes et autres zombies. Tout cela parce qu'une équipe de dictateurs veut interdire la liberté personnelle, celle que procure le déplacement en voiture, seul si on en a envie pour écouter la radio ou la musique de son choix, aller là où bon nous semble à l'heure qui nous convient! La planète continuera à tourner, avec ou sans l'homme surtout si , en plus, il devient herbivore!
a écrit le 07/11/2018 à 11:56 :
Bref ! Toujours les mêmes âneries : vive le vélo et la marche à pied et haro sur la voiture, accusée de tous les maux ! Et pendant ce temps, on commence à réprimer l'usage des nouvelles mobilités, comme les trottinettes. Rien de nouveau, donc, juste la continuité de l'autophobie gouvernementale... Le nouveau monde ressemble bigrement à l'ancien monde, celui où des hauts fonctionnaires totalement hors sol sont seuls à decider ce qui est supposé être bon pour nous !
a écrit le 07/11/2018 à 11:15 :
Macron regarde derrière ou devant lui mais jamais autour de lui: c'est de là que viennent ses problèmes. Ce n'est pas en faisant de la sémantique que l'on résout les attentes des Français: ce n'est pas en changeant les appellations. 2050, la population s'en fiche un peu , peut être à tort, mais arriver à joindre les deux bouts reste la raison de vivre essentielle d'une majorité de la population. Modifier les comportements de mobilité restent une utopie. l'Homme est individualiste. Le déplacement personnel est la preuve de la Liberté. Vouloir tout contraindre est un retour vers le Passé. De plus, la monétisation de nouvelles formes de transport est une aberration: le covoiturage sous sa forme actuelle est la preuve d'un besoin de faire de l'argent coûte que coûte. En 60, l'autostop permettait de se déplacer sur un seul geste: lever le pouce au bord d'une route: l'automobiliste ne demandait rien en échange.Iil était trop fier de posséder une voiture: aujourd'hui, cette détention devient quasiment honteuse et horriblement coûteuse. Il faudrait faire comme à Cuba pour améliorer le covoiturage: à chaque arrêt de bus ou aux feux tricolores, des personnes assermentées (c'est la mode !!) arrêteraient tous les véhicules particuliers où le conducteur serait seul afin de faciliter le déplacement de ceux qui n'en sont pas dotés. Cela pourrait également diminuer le chômage car ces personnes pourraient être payées. Dans ce pays, il n'y a que la contrainte qui fonctionne.

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