Code du travail : Badinter présente lundi le "socle" de la réforme

L'ancien ministre de la Justice a été chargé en novembre de définir, avec d'autres "Sages", les droits fondamentaux sur lesquels s'appuiera la nouvelle législation. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera à son tour le 9 mars le contenu de la réforme, dont le processus s'étalera sur deux ans.
Le gouvernement veut permettre aux entreprises de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter.
Le gouvernement veut permettre aux entreprises de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La réforme du Code du travail franchit une nouvelle étape. Lundi 25 janvier, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet en effet au Premier ministre Manuel Valls un rapport issu d'un travail mené pendant environ deux mois par une "mission des Sages", formée en novembre. Il constituera la base de la révision de la législation que présentera la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 9 mars, censée rendre le droit plus lisible et favoriser l'emploi.

Selon la lettre de mission signée en novembre par Manuel Valls, le rapport confié à la mission présidée par Robert Badinter "a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau Code du travail". Il s'agit de "dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l'ordre public en matière sociale", précisait le Premier ministre. Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi ces droits fondamentaux.

Plus de souplesse aux entreprises

La réforme du droit du travail prendra ensuite deux ans. Le ministère du Travail devra d'abord réécrire toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail: annualisation des heures travaillées, récupérations, congés etc. Une "commission de refondation du Code du travail", qui sera instituée par le projet de loi, prendra ensuite le relais et récrira, sur le même modèle, tous les autres chapitres.

L'objectif affiché par le gouvernement est de donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter. Le gouvernement définira le champ ouvert à ces négociations de branche et d'entreprise et le droit applicable en l'absence d'accord.

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Commentaires 29
à écrit le 26/01/2016 à 14:13
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La première chose à faire e France ?Casser les syndicats comme la CGT et FO rammassi d'incapables et de cryptos communistes !

à écrit le 26/01/2016 à 1:31
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Qu'est-ce qu'une personne de 88 ans aussi respectable soit elle, qui n'a jamais travaillé de sa vie en entreprise de n'importe quelle taille, peut proposer comme réforme intelligente de notre "code du travail fabrique à chômeurs " à des jeunes qui vi...

le 26/01/2016 à 11:07
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La mission de Mr Badinter n'était pas de proposer des réformes, mais de mettre au clair les éléments en droit de la législation du travail en son état actuel. Et c'est ce qui a été fait en dégageant 61 principes. Le but étant de s'appuyer sur ces ...

à écrit le 25/01/2016 à 19:54
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Ah, ben on l'attendait tous la petite mesure de court terme qui va encore faire baisser le pouvoir d’achat à long terme et faire augmenter le chômage. La situation n'est pas prête de s'améliorer avec l'offre politique qui est la notre.

à écrit le 25/01/2016 à 17:35
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Depuis Giscard on se fout des petits patrons qui d'années en années voient leurs revenus bouffer par la redistribution collectiviste de gauche et de droite .ils ont pris leur partie:leurs enfants sont devenus fonctionnaires et ils ont pris leurs retr...

à écrit le 25/01/2016 à 17:00
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Amusant: Le ministére du travail va rédiger la loi et le premier ministre mandate une commission pour en dégager les principes. Bref l'exécutif se donne le droit décrire la loi il n'y a plus de séparation des pouvoirs en France. Faut-il après s#ét...

à écrit le 25/01/2016 à 16:33
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c'est vrai que prendre un vieux avocat pénaliste encarté au parti , alors qu'il y a des centaines d'avocats en droit social infiniment plus compétent cela ferait rire si la situation n'était aussi grave. de toute façon personne ne lit l'illisible co...

le 26/01/2016 à 14:24
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"de toute façon personne ne lit l'illisible code du travail". Si, si , les avocats et DRH des grosses boites savent très bien l'utiliser.

à écrit le 25/01/2016 à 16:24
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Mr Badinter est certainement quelqu'un de très bien et de très cultivé, mais quid de ses compétences dans ce domaine. Ca me rappelle il y a 2-3 ans un énarque de haut vol qui a enchainé un rapport sur l'immigration puis sur la réforme du code minier ...

le 26/01/2016 à 11:20
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Pour préciser de quoi on parle, puisque ce ne semble pas évident. En préambule du rapport: "Monsieur le Premier ministre, La mission que vous avez bien voulu nous confier le 24 novembre 2015 était précise. Il s’agissait, écriviezvous, « de dég...

à écrit le 25/01/2016 à 14:31
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Que connaît Mr Badinter, et à son âge, du marché du travail actuel? Ne s'agit-il pas plutôt - et encore- d'une affaire téléguidée par le gouvernement et entre copains socialistes, prétexte à une réforme déjà décidée?

à écrit le 25/01/2016 à 13:58
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Le juriste bien aux ordres du système, Badinter prône un assouplissement du code du travail pourquoi pas il y a peut être à redire. Mais comme le disait Auroux ancien ministre du travail il aurait du pousser plus loin et prôner d'un façon générale un...

à écrit le 25/01/2016 à 13:57
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Quand chacun s’arque boute sur ses acquis et que M.Valls n'arrête pas de recadrer ses ministres. On est en droit de s'interroger sur qui au final va encadrer, ou ne plus encadrer les autres, olé !!!

à écrit le 25/01/2016 à 12:46
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On veut réduire le droit du travail issu de 200 ans de lutte sociale, en cassant les progrès pour revenir plusieurs décénies en arrière. C'est un choix, que je ne partage pas, mais qui peut se comprendre. Mais qu'on ne nous dise pas qu'on va don...

le 25/01/2016 à 14:19
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Ne déprimez pas ! Il va quand même rester la Charte des droits de l'Homme ! que la France est tenu de respecter ... pour l'instant ...

à écrit le 25/01/2016 à 12:13
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Ce pays qui va chercher un presque nonagénaire, qui n'a jamais travaillé dans une entreprise privée, pour rédiger un code du travail simple et adapté au 21è siècle est foutu

le 25/01/2016 à 14:16
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Pour vous un code du travail du 21 eme sicle c'est pas de code du travail du tout ? Grand retour au 19 eme sicle... Le progrès neo libéral ...

le 25/01/2016 à 15:25
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@ Lili: simple ne veut pas dire "pas de code du travail du tout". Mais est-il vraiment nécessaire d'avoir des milliers de pages, d'articles, et d'alinéas, quelquefois en contradiction ? Divers pays, qui ne sont pas spécialement "esclavagistes", fonct...

à écrit le 25/01/2016 à 12:03
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Le législateur peut modifier le code du travail : la loi prévoit que, tant que la convention collective est plus favorable au salarié, c'est cette dernière qui s'applique ! Sauf à rectifier cette loi, il n'y aura au changement pour la grande majorité...

à écrit le 25/01/2016 à 11:53
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Encore un rapport payé très cher aux "copains" qui ne produira rien et restera sur les étagères comme tous les précédents : ce gouvernement est inefficace sur tous les sujets : sécurité, économie, chômage.

à écrit le 25/01/2016 à 10:17
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La loi du trois janvier 1973 met les citoyens français en esclavage financier. Le nouveau code du travail fera le reste, vous pouvez vous attendre au pire .. Franchement je préfèrerais l'ancien régime qui lui, avait institué le dimanche chômé au ...

à écrit le 25/01/2016 à 10:08
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Donc on évite la reforme principale: celui des pouvoirs sans limite des syndicats minorités, en relation du nombre des ouvriers dans une entreprise. Ensuite rien se reforme.

le 25/01/2016 à 11:48
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"des syndicats minorités, en relation du nombre des ouvriers dans une" entreprise.Alors imagine les effectifs des syndicats patronaux type Medef, CGPME ou UPA. A noter , que bon nombre de partis politiqures souhaiteraient bien avoir les effectifs ...

le 25/01/2016 à 12:18
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Ah bon ? Les syndicats ont encore du pouvoir ? Rassurez-vous. Ils n’en ont plus depuis longtemps. Le pouvoir, total et absolu, est entre les main du patron, et, bien plus encore, entre celui des financiers. Alors ? Satisfait de ce que ceux-ci font...

à écrit le 25/01/2016 à 9:56
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"L'objectif affiché par le gouvernement est de donner plus de souplesse aux entreprises" ET quand est-ce que les médias arrêteront de nous dire que ce gouvernement est de gauche ? Sont ils devenus tous complètement incultes ?

à écrit le 25/01/2016 à 9:50
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C'est un travail qui aurait dû être commencé dès l'élection de F. Hollande. Définir le socle sociale commun minimum acceptable dans le cadre du pacte républicain et le déclarer comme "sanctuaire inviolable" et ensuite redéfinir la législation en f...

à écrit le 25/01/2016 à 9:40
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Ce matin sur BFM, N. Doze dit "c'est le 5e rapport en 6 mois sur le code du travail" et comme d'habitude avec ce gouvernement; RIEN

le 25/01/2016 à 11:45
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En même temps, N Doze étant un libéral assumé comme Appoline De Malherbe sur l'autre chaine d'ailleurs,Il n'allait quand même pas dire du bien de ce code du travail alors qu'il tente de le démonter jour après jour.Il est d'ailleurs inadmissible que s...

le 25/01/2016 à 12:21
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Venant d’un esclavagiste comme Doze, rien de surprenant. En fait, si : ce qui est surprenant, c’est que bien qu’il y ait un gouvernement totalement à la botte des patrons, il trouve encore à redire. Peut-être trouve-t-il que celui-ci n’aille pas ...

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