L'ancien ministre de la Justice a été chargé en novembre de définir, avec d'autres "Sages", les droits fondamentaux sur lesquels s'appuiera la nouvelle législation. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera à son tour le 9 mars le contenu de la réforme, dont le processus s'étalera sur deux ans.La réforme du Code du travail franchit une nouvelle étape. Lundi 25 janvier, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet en effet au Premier ministre Manuel Valls un rapport issu d'un travail mené pendant environ deux mois par une "mission des Sages", formée en novembre. Il constituera la base de la révision de la législation que présentera la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 9 mars, censée rendre le droit plus lisible et favoriser l'emploi.
Selon la lettre de mission signée en novembre par Manuel Valls, le rapport confié à la mission présidée par Robert Badinter "a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau Code du travail". Il s'agit de "dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l'ordre public en matière sociale", précisait le Premier ministre. Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi ces droits fondamentaux.
Plus de souplesse aux entreprises
La réforme du droit du travail prendra ensuite deux ans. Le ministère du Travail devra d'abord réécrire toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail: annualisation des heures travaillées, récupérations, congés etc. Une "commission de refondation du Code du travail", qui sera instituée par le projet de loi, prendra ensuite le relais et récrira, sur le même modèle, tous les autres chapitres.
L'objectif affiché par le gouvernement est de donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats, dans le respect des droits fondamentaux définis par la mission Badinter. Le gouvernement définira le champ ouvert à ces négociations de branche et d'entreprise et le droit applicable en l'absence d'accord.
