Code du travail : vers une réforme ou une révolution ?

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Simple réforme ou véritable révolution du Code du travail ? Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Penicaud, teste auprès des syndicats des pistes parfois radicales sur les motifs de licenciement, le contrat de travail, le référendum d'entreprise...
Simple réforme ou véritable révolution du Code du travail ? Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Penicaud, teste auprès des syndicats des pistes parfois radicales sur les motifs de licenciement, le contrat de travail, le référendum d'entreprise... (Crédits : Charles Platiau)
Progressivement, la réforme du Code du travail envisagée par le gouvernement se fait jour, sans que l'on sache encore réellement jusqu’où elle ira sur la primauté de l'accord d'entreprise, la définition des critères justifiant un licenciement, etc.

C'est un peu comme un tableau impressionniste. Par petites touches successives, on commence à percevoir où le gouvernement veut aller sur la réforme du Code du travail. Jusqu'ici, on ne connaissait que le cadre très général basé sur trois axes : revoir l'articulation entre accords d'entreprise et de branche en donnant nettement plus de latitude aux premiers ; simplifier les institutions représentatives du personnel ; sécuriser les relations du travail, via notamment l'instauration d'une barémisation des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Mais avec le défilé des leaders syndicaux et patronaux dans le bureau de la ministre du Travail Muriel Penicaud afin de mener « une concertation » - terme que réfute la CGT au regard du calendrier -, on commence à pouvoir entrer dans le détail de ce que pourrait contenir les fameuses futures ordonnances présentées en juillet, une fois que la loi d'habilitation - présentée le 28 juin en Conseil des ministres - aura été votée.

Et, il s'avère, que la réforme pourrait être assez drastique, avec un contenu proche du document « de travail » dévoilé la semaine dernière par le quotidien Libération, qui avait provoqué un tollé. Revue de détail de ce que l'on sait ou qui est pressenti.

Les motifs de licenciement décidés par accord d'entreprise ?

Ce n'est encore qu'une supputation d'ailleurs démentie par le ministère du Travail,  mais certains faits laissent cependant planer un doute. Interrogé sur le fait de savoir si les motifs d'un licenciement pourraient être négociés au niveau de l'entreprise, le Premier ministre a eu une réponse sibylline : « On verra. On va discuter. Je ne dis pas que ce sera le cas, je dis qu'on va discuter. » Bref, ce n'est pas un « non » ferme et définitif. Or, dans le fameux document de Libération émanant de la Direction générale du travail, il est en effet prévu « d'élargir les possibilités de négociation », notamment au « motif de licenciement ». Actuellement, quand il s'agit d'un licenciement économique, les motifs (perte de chiffres d'affaires, souci de préserver la compétitivité, etc.) sont prévus par la loi ou la jurisprudence, ce qui permet d'assurer un minimum de sécurité pour l'ensemble des salariés.

A l'avenir, si cette piste est retenue, il pourra revenir à chaque entreprise, via un accord majoritaire, de déterminer ses propres critères justifiant un licenciement : objectifs non remplis, baisse de la production, baisse des ventes, etc. Bien entendu, cela rendrait beaucoup plus difficile la contestation de leur licenciement par les salariés. En revanche, cela irait dans le sens d'une vieille revendication du Medef qui souhaite pouvoir instituer un CDI dont les motifs de rupture seraient prédéterminés dès la signature du contrat.

Reste maintenant à savoir si une telle réforme passerait l'obstacle du Conseil constitutionnel qui pourrait être très sensible au risque de rupture d'égalité entre les salariés.  D'ailleurs, dans l'après midi de ce 14 juin, le ministère du Travail a indiqué à l'AFP que "Les causes et les motifs de licenciement ne se définiront pas au niveau de l'entreprise".  Affaire à suivre cependant car rien n'est figé...

Articulation accord d'entreprise/accord de branche

Actuellement, six domaines relèvent exclusivement des accords de branche sans que les accords d'entreprise puissent y déroger sauf dans un sens plus favorable aux salariés : les classifications, les minima salariaux, la protection sociale complémentaire, la formation, la pénibilité et l'égalité Femme/Homme.

Or, d'après Philippe Louis, président de la très modérée CFTC, à la sortie de son rendez-vous avec le cabinet de la ministre du Travail : « J'ai cru déceler que ces six domaines réservés ne seraient pas remis en question.» Mais d'ajouter que le gouvernement étudierait « un dispositif donnant la possibilité à l'entreprise de déroger dans certains cas vraiment spécifiques ». Il s'agirait de « cas spécifiques qui tiennent compte des contraintes des entreprises et des salariés ». Doit-on comprendre que dans certains cas « très spécifiques », comme par exemple de graves difficultés pour l'entreprise, il serait possible de déroger aux minima salariaux fixés par les branches ? En tout cas, toujours selon Philippe Louis, une telle dérogation devrait passer par « un accord majoritaire (syndicats représentant plus de 50% des salariés), voire peut -être au-delà »...Est-ce à dire que vont être créés des accords « super-majoritaires » ? Ou bien, que dans un tel cas de figure, au-delà du besoin d'obtenir un accord majoritaire, la tenue d'un référendum auprès des salariés sera, de surcroît, obligatoire ?

Le même raisonnement prévaudrait pour les accords de branche fixant « l'ordre public conventionnel de branche ». En effet, depuis la loi El Khomri de 2016, non seulement les accords de branche sont compétents sur les six domaines déjà évoqués mais, au-delà, chaque branche devait définir les autres domaines où il serait interdit aux accords d'entreprise de déroger. Ce travail est actuellement en cours. Là aussi, donc, le gouvernement plancherait sur un mécanisme permettant finalement aux entreprises de déroger, dans des cas spécifiques, à la règle fixée par la branche.

« Nous avons cru comprendre qu'il pourrait y avoir un système qui permettrait à un accord d'entreprise de déverrouiller ce qu'aurait verrouillé l'accord de branche, ce qui ne nous satisfait pas vraiment", a réagi Michel Beaugas de Force ouvrière....

L'accord d'entreprise s'imposerait au contrat de travail

Le même Michel Beaugas a également cru comprendre à la sortie de sa rencontre avec le cabinet de Muriel Penicaud, que « le principe de la primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail » serait encore accentué par rapport à la situation actuelle. En d'autres termes, un salarié qui refuserait l'application d'un accord d'entreprise majoritaire pourrait être licencié, la cause réelle et sérieuse de son licenciement serait motivée par ce simple refus...

L'employeur et le référendum d'entreprise

Reste un dernier point qui tient beaucoup plus du « ballon d'essai, pour voir » de la part du gouvernement, tant le sujet irrite au plus haut point l'ensemble des syndicats : le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur. Jusqu'ici, sauf dans certains domaines très précis (l'intéressement-participation par exemple), l'employeur ne peut pas recourir au référendum d'entreprise pour contourner un accord avec les syndicats. Plus exactement, il est libre d'organiser un référendum mais celui-ci est purement consultatif, son résultat n'a pas de légalité. Depuis la loi El Khomri, les syndicats minoritaires (représentant au moins 30% des salariés) peuvent organiser un référendum auprès des salariés pour tenter de faire valider légalement un accord qui a été refusé par les syndicats majoritaires (50% des salariés). L'employeur, lui, n'a pas le droit d'organiser un tel référendum. Certains syndicats, tels que la CFDT, était prêts à faire évoluer cette règle sous certaines conditions. Notamment, il fallait qu'il y ait eu un accord signé par des syndicats minoritaires pour que l'employeur puisse, à son initiative, organiser un référendum. Mais d'après FO, le gouvernement a envisagé une piste nettement plus radicale : même sans la conclusion d'un accord, l'employeur pourrait organiser ce référendum et donc passer au-dessus des syndicats... Cela conduirait alors tout simplement à nier le fait syndical en entreprise et contredirait toute la philosophie du gouvernement qui cherche, justement, à favoriser le dialogue à ce niveau... A moins que les délégués syndicaux ne soient plus à l'avenir considérés comme les interlocuteurs uniques pour la négociation...

Il va falloir encore patienter un peu pour y voir plus clair sur les intentions réelles du gouvernement.

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Commentaires
a écrit le 29/06/2017 à 12:55 :
il est urgent d attendre les textes noirs sur blanc que nous fournirons les negosiations, ENTRE LES PARTENNAIRES SOCIAUX on y verras plus clair fin aout, ???
a écrit le 15/06/2017 à 20:24 :
Cette loi est inapplicable elle va mettre tous le monde dans la rue il faut abrogée cette loi qui va à l'encontre des travailleurs et les patrons on cas embaucher en cdi et supprimes les cdd pour éviter la précarité qui règne dans ce pays
Réponse de le 16/06/2017 à 12:07 :
La précarité de certains vient compenser la rigidité du droit des "insiders".
Si on supprime le CDD, on ne créera pas autant de CDI, c'est une vue de l'esprit.
Comment fait on pour remplacer une perosnne en congé maternité ? Le CDD ou l'interime sont la seule solution.
a écrit le 15/06/2017 à 14:17 :
En fait je ne crois pas à l'aboutissement de cette réforme, du moins avec des changements importants. D'une part je ne vois pas comment des petits patrons ou même des DRH pourraient militer pour l'abandon de l'encadrement par les branches ou le code lui-même des questions les plus importantes (qualifications et salaires horaires minima, hygiène et sécurité, seuil des heures sup, durée de la période d'essai...) et d'autre part je ne crois pas du tout, en observant l'augmentation des embauches aujourd'hui, que le système actuel soit bloquant : les possibilités d'embauches d'interimaires ou de CDD sont en vérité très souples. Tout cela va faire pschitt...On va faire quelques avancées (sur l'aménagement du temps de travail par exemple) et on s'arrêtera là. On dira à l'Europe qu'on a fait une grande chose et on aura la paix.
Réponse de le 15/06/2017 à 17:28 :
"les possibilités d'embauches d'interimaires ou de CDD sont en vérité très souples".

es salariés restent très majoritairement en CDI, mais les embauches ne se font quasiment plus qu’en CDD : comment expliquer ce constat apparemment contradictoire ? C’est d’abord parce que la montée en puissance des contrats à durée déterminée est malgré tout assez récente , ils concernaient moins de 5 % des salariés dans les années 80. Et surtout parce que, ces dernières années, on a vu se multiplier les contrats de très courte durée, qui «gonflent» les chiffres. Depuis le début du XXIe siècle, le nombre d’embauches en CDD de plus d’un mois est resté relativement stable ; en revanche, celui des CDD de moins d’un mois a explosé (+ 230 %), et plus précisément encore celui des CDD de moins d’une semaine. En partie en raison du développement des CDD d'usage, qui permet de faire échec à la limitation du nombre de renouvellement sur un même poste. Une bonne partie des embauches sont en fait des réembauches, parfois de mêmes salariés, sur le même poste, pour des courtes durées.
Donc ,l'argument qu'on entend régulièrement dans la bouche des partisans d'un assouplissement des règles de licenciement comme le patronat ,REM, LR etc.. . comme " Il est urgent d'agir, car à force de rigidité, les employeurs rechignent de plus en plus à signer des CDI, pénalisant in fine les salariés eux mêmes' .Se servir de cette statistique pour laisser à penser qu'une majorité des salariés français en poste sont aujourd'hui touchés par la précarité afin de justifier l'urgence d'une réforme du travail relève en revanche de la tromperie. Car l'écrasante majorité des salariés français sont bien en CDI. Environ 87 % sont en CDI, le reste se partageant entre CDD (10 %) et intérim (3 %).
a écrit le 15/06/2017 à 13:55 :
On peut détruire par caprice, en un instant et facilement, ce qui c'est construit avec le temps! Le terrorisme en fait autant!
a écrit le 15/06/2017 à 13:42 :
Les accords de branche sont dans l'intérêt bien compris des employeurs en limitant la concurrence. Dès qu'une entreprise aura dérogé, toutes les autres devront suivre ou disparaitre. Le MEDEF est pour l'accroissement de la concurrence entre... petites entreprises, au plus grand bénéfice des grosses.
Réponse de le 15/06/2017 à 17:13 :
A noter, que la CGPME est devenu CPME (la Confédération des PME) le 1er janvier 2017.
a écrit le 15/06/2017 à 12:41 :
Ce qui va être formidable avec Macron, c'est que les salariés qui seront licenciés vont tomber dans la réforme de l'assurance chômage (payée par les retraités) et ,ils vont avoir des surprises. Cette assurance universelle sera nettement moins avantageuse , les 24 ou 36 mois d'indemnisation seront-ils maintenus? Probablement pas . Par ailleurs, un chômeur ne pourra pas refuser plus de deux offres d'emplois. La troisième, il devra l'accepter même si le salaire proposé est nettement plus bas. Il ne faudra pas compter sur nos députés pas expérimentés pour proposer des amendements en faveur des salariés.
a écrit le 15/06/2017 à 12:26 :
D'un autre coté, si on fait les choses à moitié on ne récoltera que le quart donc;
-Critères justifiant un licenciement :
-objectifs non remplis > le deal est clair, tu es bon tu restes, sinon............
-baisse de la production > On ne va pas attendre les commandes, les équipes commerciales ont 3 mois pour redresser les volumes, sinon................
-baisse des ventes > l'équipe du marketing s'est plantée sur x modèles, elle a 3 mois pour redresser la situation, sinon..................
a écrit le 15/06/2017 à 12:06 :
Comment réformer un code qui n'est pas ou peu appliqué ?

Votre N+1 (chef) a le droit de vie et de mort professionnel sur vous avec la bénédiction de la hierarchie.

Ne comptez pas sur le délégué syndical qui est en train de fumer une cigarette sur le parking pendant ses heures de délégation et qui appelle sa femme sur son portable.
Ne comptez sur personne si vous êtes de type caucasien ( européen); dans les autres cas c'est du racisme.
Ne comptez pas sur l'administration chargée de controler l'apllication du droit du travail: on manque de moyen, l'entreprise va régulariser, l'entreprise a reçu un avertissement, hors attribution, RAB...
a écrit le 15/06/2017 à 9:01 :
Code du travail : vers une réforme ou une révolution ?

Une régression ,ca c'est sur.
a écrit le 15/06/2017 à 8:57 :
fondamentalement, le but visé, voulu par le MEDEF, est de maintenir une cohorte de chômeurs et travailleurs pauvres que l'on pourra exploiter à merci.Tirer les salaires vers le bas, brandir en permanence la menace du licenciement, organiser des" référendum" truqués...etc.De formation on n'entend nul mot! Et je trouve Mr Macron fort méprisant à l'égard de travailleurs qui ne portent pas ,comme lui, de "costume".Vous en souvenez-vous?
a écrit le 15/06/2017 à 8:51 :
Pour casser le code du travail et permettre la flexibilité maximum au patronat contre le salariat, objectif affirmé mais pas devant tout le monde, il faut attendre que les élections législatives soient passés. et après cela, la bande des énarques, des milliardaires (actionnaires) et du Medef, va pouvoir enfin casser tout ce que le front populaire (mot horrible pour eux) et la Libération ont mis en place.
Petit rappel d'histoire : ce sont des ministres communistes qui ont créé la sécurité sociale, mis en place le système de retraite par répartition avec sauvegarde des petites retraites, la création des grandes structures (EDF GDF, etc etc ...). Ils ont fait en 3 ans ce que les autres n'ont pas fait en 50 ans !
Ensuite, les USA ont obligé la France à virer ces ministres communistes si elle voulait bénéficier du Plan Marshall.
Avec Macron, c'est le retour des atlantistes durs, anti républicains par leur mépris des populations (comme Hollande avec les Syriens ou Sarkozy avec les Libyens), d'une oligarchie puissante qui a capté une bonne part des richesses produites par les sans dents et qui veut sa revanche tant attendue ! L'aveuglement des citoyens français n'a d'égal que le vote allemand pour Hitler.
a écrit le 15/06/2017 à 8:29 :
Sur le Parisien, il y a la vidéo de France 3 d'une candidate REM qui ne connait même pas le programme de Macron qui cherche ses mots et semble même tenir des propos parfois incohérents.mais va être élue ,triste.Elle est même devenue le symbole du procès en incompétence de ces candidats, accusés par leurs opposants de surfer uniquement sur la popularité actuelle du parti présidentiel.La candidate d'Indre-et-Loire n'est pas l'unique candidate de son parti à être la cible d'un montage sur YouTube. En ballottage favorable après son score de 32,08 % au premier tour dans la septième circonscription du Rhône, Anissa Khedher est également la cible d'un montage semblable, lui aussi réalisé à partir d'un débat télévisé diffusé avant le premier tour. Une vidéo où on la voit clairement lire une feuille reprenant les éléments de langage du mouvement présidentiel.Et ce sont ces gens la qui vont nous coller une loi travail XXL, c'est fou.
a écrit le 15/06/2017 à 8:09 :
Ca fait drôle un Président qui respecte ses engagements de campagne, va falloir s'y faire.
a écrit le 15/06/2017 à 8:01 :
Les marcheurs ont permit de servir un discours ....de soit disant renouveau....,on a repeint la vitrine et ça a donne l impression d une sorte de...societe collaborative en marche.....
Je crains fort.....qu il y ai de la,casse a l arrivée......macron n aime ni les code, ni les contraintes......pour lui......
Par contre, il surfe....sur les symboles......
La deregulation du marche du travail est en route.......personne ne doute au il faille simplifier les choses....faciliter la relation avec l administration, rendre le code du travail applicable et lisible pour tous
Mais l équilibre d une sociétée necessite des règles de base qui permette de se respecter.....et de garder les grands équilibre de la concurrence......
Uber, comme modèle, on voit ce que ça donne........des travailleur pauvres.....ce n est pas en tirant tout le monde vers le bas au on s en sortira....
Au fait, la reforme de la formation......évacuée?.......on veut copier l Allemagne....alors formons tous les chômeurs.......a moins que, en arrière plan, on considere au il faille une masse de mai res près a travailler pour trois francs six sous....faute de mieux...
a écrit le 15/06/2017 à 6:21 :
Ils veulent réduire les syndicats au silence, on dit que les syndicats constituent la représentation d'une minorité de salariés, alors qu'on commence par le MEDEF qui ne représente qu'une infinitésimale minorité de patrons... ah oui j'ai oublié un détail, le problème du fric...
a écrit le 14/06/2017 à 23:49 :
Ni droite ni gauche , les français vont avoir concrètement le résultat de la politique Macron.
Paupérisation , Medef et droit du travail ravageur pour les salariés. Macron aime l'UE, un bon élève, qui va supprimer l'ISF pour les actionnaires du CAC 40 et taxer les retraites à partir de 1200 e , une fortune pour En Marche.
Réponse de le 15/06/2017 à 11:26 :
Depuis 40 ans les gouvernements ont ouvertement protégé les retraités fonctionnaires et autres secteurs style EDF Véolia etc...Sur le dos des autres.Alors les petits indépendants par exemple ne vont pas verser une larme parce que la précarité ça fait 40 ans qu'ils se la prennent en pleine gueule,et on ne les entend pas trop gémir.Dernière mesure prise par Hollande avant de partir:augmentation du point d'indice des fonctionnaires,sur le dos des autres.Voila,je ne verserai pas une larme sur le droit du travail qui permet a une secrétaire RATP de partir en retraite a 52 ans,ou a un militaire administratif de partir a 35 ans.Dernier détail:la retraite moyenne est supérieure au salaire moyen alors qu'elle devrait etre inférieure au moins de 25%,méditez la dessus
Réponse de le 15/06/2017 à 14:48 :
Protéger les retraité, vous exagérez un peu. La réforme Balladur a diminué les pensions significativement. La moyenne des revenus des retraités tourne autour de 1200 e par mois pour 40 de cotisations. Ce que vous devriez reprocher aux politiques, c'est d'essayer de diviser les français comme avec cette réforme Macron qui consiste à déshabiller Paul, pour habiller Pierre. Les seuls retraités protégés outrageusement, ce sont les députés et les Sénateurs qui bénéficient d'avantages très supérieurs à ceux du privé.
a écrit le 14/06/2017 à 21:57 :
La moralisation ne touche pas les assemblées territoriales comme le code du travail ignore le statut de la fonction publique . On nous balade et le bouc du Béarn est mal venu de faire la morale aux autres . A dégager sans hésitation .
a écrit le 14/06/2017 à 21:35 :
La révolution, ce sera sûrement le fin mot de l'histoire... pour Macron.
a écrit le 14/06/2017 à 20:44 :
Elle a le même coiffeur que Boris Johnson :-)
a écrit le 14/06/2017 à 18:54 :
Un simple cautère sur une jambe de bois. ça manque d'audace, on se paie de mots pour ne pas s'attaquer aux véritables maux!
Réponse de le 14/06/2017 à 20:18 :
Pouvez vous préciser pour les lecteurs quels sont les véritables maux ......pour ma part j'en vois un bien avant les lourdeurs administratives : les instances représentatives , c'est à dire les syndicats et les organisations patronales ainsi que la nébuleuse de satellites qui gravitent autour d'elles .
Vous avez une petite société ( secrète) composée de dirigeants "élus" et surtout cooptés qui vivent sur les cotisations de leurs adhérents qu'ils sont sensés défendre mais qui en fait vivent grassement de leurs pouvoirs -de nuisance-, privilèges et revenus qui vont avec .....et dont le seul but, objectif est de faire de l'obstruction systématique ...et bloquer ainsi toute évolution qui pourrait mettre leurs positions en péril voilà où est le mal .
a écrit le 14/06/2017 à 18:08 :
L'accord d'entreprise pourrait primer sur le contrat de travail?
Tous les actes de la vie civile sont régis par le contrat; chacun d'engageant à respecter les termes de ce dernier et être sanctionné dans le cas contraire.
Maintennant, l'employeur pourrait déroger à ses engagements et pas les salariés!
une relation déséquilibrée au détriment du salarié ! comment les français peuvent accepter cela!
a écrit le 14/06/2017 à 18:03 :
Le "dégagisme" pourrait rapidement s'appliquer à celui qui en a bénéficié. Il paraît de plus en plus évident que les désillusions seront au niveau des espérances. Quant au Medef qui jette de l'huile sur le feu, les éclaboussures d'huile bouillantes devrait le calmer. Les brûlures, c'est très douloureux, difficile à soigner, la septicémie guette, prête à emporter le grand brûlé.
a écrit le 14/06/2017 à 17:45 :
Plafonner les dommages et intérêts des licenciements ABUSIFS? Ou comment se faire virer sans motif sérieux pour 3 mois de salaire!

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