(Article publié le 5 septembre à 12h03 et mis à jour à 13h49)

Le porte-parole du gouvernement est on ne peut plus clair. "Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018", a expliqué Christophe Castaner, sur France Inter ce mardi 5 septembre.

Selon lui, l'Etat ne baissera pas ses dotations aux collectivités locales en 2018 et prendra le temps de discuter des modalités de leur contribution à la baisse des dépenses publiques prévue par le gouvernement sur le quinquennat.

Dans un même temps, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement a rappelé que le gouvernement avait fixé à 13 milliards d'euros, le montant des économies de fonctionnement qu'il attendait des collectivités locales.

"On veut prendre le temps de discuter avec les collectivités locales (...) pour diminuer les dépenses de fonctionnement et augmenter l'investissement."

Emmanuel Macron a confirmé dans la foulée, lors de son discours devant les préfets :

"Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n'ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s'inscrive dans la droite ligne de 2017", a déclaré le chef de l'Etat. "Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté. (...) Cet engagement oblige, puisque j'ai demandé aux collectivités territoriales de faire des économies de fonctionnement. (... ) J'ai demandé aux collectivités de faire des efforts, j'ai donné des objectifs, il faut qu'ils soient tenus", a-t-il affirmé.

Le chef de l'Etat a précisé devant les préfets qu'ils auront "un rôle nouveau" dans l'application "du pacte financier entre l'Etat et les territoires". Et d'ajouter :

"Pour 300 collectivités représentant 80% des dépenses locales, ce suivi se fera dans le cadre de contrats financiers que vous serez chargés de préparer."

L'effort ailleurs que dans la baisse des dotations ?

Le gouvernement demande ainsi aux collectivités locales de participer à son objectif de baisse de trois points des dépenses publiques par rapport au PIB, fixé pour le quinquennat à hauteur de leur poids dans ces dépenses - c'est-à-dire 20%.

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Ainsi, pour 2018, année pour laquelle l'effort global (Etat+Sécurité sociale+collectivités) sera de 20 milliards, cette contribution serait "d'un petit peu moins". Edouard Philippe, avait déclaré lors de la conférence nationale des territoires, en juillet, que l'effort ne passerait pas forcément par une baisse des dotations :

"Nous devons essayer, et c'est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l'endettement public, plus intelligemment que par l'imposition brutale d'une baisse des dotations", avait-il dit, ajoutant : "Mais cela ne veut pas dire qu'on peut contourner une baisse des dépenses".

Les collectivités irritées

Annuellement, les dotations de l'Etat aux collectivités locales atteignent environ 50 milliards d'euros, dont près des deux tiers proviennent de la dotation globale de fonctionnement.

En juillet, le gouvernement avait mécontenté les élus locaux en annulant 300 millions d'euros de crédits destinés aux collectivités qui s'inquiètent par ailleurs de la suppression annoncée d'une bonne part de la taxe d'habitation, une de leurs principales ressources.

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Mais la baisse des contrats aidés, qui a perturbé la rentrée scolaire dans plusieurs municipalités, est également une source d'irritation des collectivités.

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(avec Reuters)