Mardi 22 septembre, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget a présenté le nouveau plan dédié à l'accompagnement des entreprises. Intitulé "Dédouanez en France", ce plan, composé de 40 mesures, s'articule autour de deux priorités : accompagner les entreprises pour leur permettre de se familiariser dès cette année aux changements de la nouvelle réglementation douanière européenne qui entrera en vigueur le 1er mai 2016 et renforcer l'attractivité économique de la France.
" Concrètement, ce plan est d'adapter l'offre douanière aux attentes des entreprises en renforçant et en créant de nouveaux espaces de dialogue entre la douane et les entreprises, avec le forum douane-entreprises ou la création de clubs d'échanges qui conseillent les PME et ETI ", explique Serge Puccetti, le directeur de la communication des Douanes, en présentant les mesures dédiées à la simplification administrative et à l'accompagnement des entreprises. Ces clubs, qui sont 40 en régions, réalisent aujourd'hui 2.000 entretiens par an L'objectif est de parvenir à 20.000 entretiens d'ici 2018.
Un traitement particulier pour les opérateurs économiques agréés
Les entreprises qui ont reçu le statut d'opérateur économique agréé (OEA), c'est-à-dire les entreprises internationalisées qui ont toute la confiance des services des Douanes, auront droit à un traitement à part, privilégié. En effet, elles seront notamment dispensées de garantie bancaire et elles pourront choisir le lieu de dédouanement de leurs marchandises.
"Ce statut d'OEA est très important car il permet de simplifier les démarches administratives et d'instaurer un climat de confiance entre l'entreprise et les services Douanes", explique Sandrine Delory, la directrice générale d'Ingredia, une entreprise laitière qui développe et produit des poudres de lait, dont 60% du chiffre d'affaires est exporté chaque année. "L'entreprise est toujours contrôlée, bien évidemment. Mais ces contrôles se passent dans un climat très serein", poursuit Pierre Chavanne, le responsable des affaires internationales de cette ETI basée dans le Nord-Pas-De-Calais
Toujours pour simplifier le quotidien administratif des chefs d'entreprise, les Douanes ont décidé d'accélérer dans le domaine de la dématérialisation. Très bientôt, les entreprises pourront disposer du Guichet Unique National (le GUN) qui est un portail au travers duquel les entreprises pourront demander et recevoir toutes les autorisations, certificats ou licences qui sont exigées lors des formalités de dédouanement. Avec ce nouvel outil, les Douane espèrent faire grimper le taux de dématérialisation de 86% à 100% en 2020, voire en 2018. Actuellement, les entreprises doivent remplir des procédures particulières pour une trentaine de biens, parmi lesquels les produits végétaux, le bois, les armes, les produits à double usage civil et militaire. Grâce à ce guichet unique, les procédures seront plus simples à remplir.
Renforcer l'attractivité de la France
Un nouveau téléservice, intitulé Soprano, est également lancé. Ce sera un portail unique offert aux opérateurs pour le suivi de toutes leurs procédures douanières. Accessible par le site internet, il permettra de regrouper l'instruction, la délivrance et le suivi des formalités douanières.
"Ce plan a également pour objectif d'améliorer l'attractivité économique de la France. La concurrence des ports européens est très forte. Il faut que le site France se démarque en matière de dédouanement, qu'il soit simple et efficace, pour attirer les grands acteurs de la logistique", explique Christian Eckert. En effet, en simplifiant les procédures douanières, en les dématérialisant et en répondant aux exigences du nouveau code douanier européen, les Douanes espèrent conserver les plateformes logistiques présentes en France et attirer celles qui sont implantées chez nos voisins européens, notamment à Rotterdam et Anvers. Actuellement, 18% des produits consommés en France ont été dédouanés dans un autre pays européen. " Ce plan doit permettre aux entreprises de tirer le meilleur profit du nouveau code et de venir dédouaner en France. La douane se veut être un facteur de croissance et un secteur créateur d'emplois ", avance Serge Puccetti.
Ce plan va maintenant être présenté dans les territoires. Ce sera notamment le cas le 17 novembre, à Strasbourg.
