Contrats courts : des taux de cotisation en fonction des pratiques des employeurs ?

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Une modulation en fonction des secteurs pourrait être instaurée, certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration et l'événementiel recourant beaucoup aux contrats courts.
Une modulation en fonction des secteurs pourrait être instaurée, certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration et l'événementiel recourant beaucoup aux contrats courts. (Crédits : Pexels/CC0 License.)
Le gouvernement veut mettre en place un système de "bonus-malus" pour les entreprises qui abusent des contrats courts, avec des taux de cotisations patronales allant de 2% à 10%, contre 4,05% actuellement, révèlent Les Échos. Les concertations sur la réforme de l'assurance chômage ont débuté cette semaine via des bilatérales avec les partenaires sociaux à l'Elysée.

Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour pénaliser les entreprises qui ont recours de façon excessive aux contrats courts prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable, allant de 2% de cotisations patronales "à un maximum hypothétique de 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui", indiquent Les Échos dans leur édition de lundi,  citant des sources concordantes.

Pour l'instant, le régime de l'assurance chômage est financé par les cotisations salariales (2,4% du salaire brut) et patronales (4,05%). Emmanuel Macron a promis, et ce sera fait dès 2018, de supprimer les cotisations salariales en les compensant par une hausse de 1,7% de la CSG, dont l'assiette est plus large.

"Demain, cette mutualisation ne sera plus totale", écrivent Les Échos. Le taux de cotisation d'un employeur "sera actualisé chaque année en fonction de son 'comportement' en matière d'embauches sur les trois années précédentes: selon que les dépenses d'indemnisation qu'il a générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on lui appliquera un malus ou un bonus".

De cette façon, une entreprise qui garde ses salariés longtemps paiera une cotisation moins élevée, tandis qu'à l'inverse, un employeur faisant "tourner sa main-d'oeuvre - quel que soit le type de contrat, CDI, intérim, CDD, intermittence" sera davantage prélevé, précise le journal. Une modulation en fonction des secteurs pourrait être instaurée, certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration et l'événementiel recourant beaucoup aux contrats courts.

"Réformer l'assurance-chômage pour lutter contre la précarité"

 Les concertations sur la réforme de l'assurance chômage ont débuté cette semaine via des bilatérales avec les partenaires sociaux à l'Elysée. Elles se poursuivent la semaine prochaine avec des rencontres prévues à Matignon.

A propos de l'assurance chômage, "l'objectif" du gouvernement c'est de l'ouvrir "à tous et c'est aussi qu'elle puisse se réformer pour lutter contre la précarité", a expliqué cette semaine la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Car "les contrats précaires", c'est "ce qui coûte le plus cher à l'assurance chômage". La ministre avait confirmé qu'était prévu un "bonus-malus" pour les entreprises qui abusent des contrats courts.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 18/10/2017 à 13:12 :
A priori cela pourrait se justifier. Mais évidemment cela risquerait de se retourner contre les plus précaires car les employeurs pourraient décider de limiter les embauches. Ou constituer un jackpot pour les boîtes d'intérim si elles échappent à cette législation. Et dire que l'Etat n'est pas le dernier à profiter de ces contrats courts y compris avec souvent des abus (audiovisuel, par exemple)...
a écrit le 16/10/2017 à 13:12 :
Même si quelque part il n'a pas entièrement tort, je crains que les réglementations particulières ne se transforment en usine à gaz. Je préfère personnellement les mêmes lois pour tous :-)
a écrit le 16/10/2017 à 12:24 :
c'est vrai que c'est une idée intéressante, ça évitera que les entreprises qui abusent du système se cachent derrière les autres.

c'est tout bête comme idée, mais ça vaut la peine d'être testé, et si ça marche de voir si ce principe peut être étendu à d'autres domaines
Réponse de le 16/10/2017 à 14:02 :
il me semble qu il y a deja un systeme similaire aux USA
a écrit le 16/10/2017 à 11:18 :
excellente idee. On se demande pourquoi ca n a pas ete fait plus tot. Comme quoi avoir un president jeune ca depouissiere un peu

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