Réforme de l'assurance chômage : patronat et syndicats alertent le gouvernement

Les organisations patronales et syndicales gestionnaires de l'assurance chômage s'inquiètent de la réforme du régime prévue pour 2018. Elles craignent une baisse de l'indemnisation avec la remise en cause du caractère assurantiel du régime où l'indemnisation dépend des cotisations versées. Or, le gouvernement souhaite supprimer la cotisation salariale d'assurance chômage...
Jean-Christophe Chanut
Patronat et syndicats veulent être associés à la future réforme de l'assurance chômage. Ils craignent une baisse généralisée des allocations si, à l'avenir, le montant des indemnités n'est plus fixé en fonction des cotisations... Or, le gouvernement veut supprimer la cotisation salariale d'assurance chômage...
Patronat et syndicats veulent être associés à la future réforme de l'assurance chômage. Ils craignent une baisse généralisée des allocations si, à l'avenir, le montant des indemnités n'est plus fixé en fonction des cotisations... Or, le gouvernement veut supprimer la cotisation salariale d'assurance chômage... (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)

| Nous republions cet article - il a initialement été mis en ligne le 8 septembre - alors qu'Emmanuel Macron commence ce jeudi 12 octobre les consultations sur la réforme de l'assurance chômage.

L'assurance chômage. Après le Code du travail, voilà le prochain chantier que va mener le gouvernement pour continuer de réformer le marché de l'emploi. Les travaux techniques liminaires ont déjà débuté et Edouard Philippe a indiqué que la réforme serait sur pied pour l'été 2018. On en connaît les contours et les objectifs, le candidat Emmanuel Macron les ayant évoqués durant la campagne électorale. Le président de la République souhaite que l'Etat revienne dans la gestion de l'assurance chômage qui, jusqu'à présent, revient aux seules organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l'Unedic, l'organisme qui fait fonctionner l'assurance chômage. Il propose également d'étendre le bénéfice de l'assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (dans la limite d'une fois tous les cinq ans cependant).

Parallèlement, le nouveau gouvernement compte réaliser dix milliards d'économies sur l'assurance chômage à l'horizon de cinq ans, via notamment un meilleur contrôle de la réalité de la recherche d'emploi par les chômeurs indemnisés, un durcissement des règles d'indemnisation pour les seniors... et surtout, en tablant sur un abaissement du taux de chômage à 7% en 2022 contre 9,5% actuellement.

Patronat et syndicats veulent une concertation

Dans ce contexte, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel se sont réunies mardi 5 septembre 2017 pour déterminer l'attitude à adopter face à cette volonté de réforme. Et dans un communiqué où chaque mot semble avoir été soigneusement étudié, les partenaires sociaux alertent le gouvernement sur la méthode et le contenu de la future réforme.

Les organisations entendent « prendre part de la manière la plus constructive possible aux travaux préparatoires à la concertation annoncée par le gouvernement ». Façon de signifier que les partenaires sociaux exigent de la concertation et non des décisions unilatérales.

Patronat et syndicats souhaitent « un débat collectif et approfondi sur les questions posées, notamment sur le sujet de l'indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants ainsi que sur la gouvernance et le financement ».

Quel serait le coût d'une extension du régime à d'autres publics?

On est là au cœur du sujet. La volonté d'étendre l'assurance chômage à d'autres publics que les salariés privés d'emploi peut sembler, certes, une idée généreuse. Mais il faut la financer. Durant la campagne, les experts de l'équipe Macron estimaient à 1,5 milliard d'euros le coût de l'extension aux salariés démissionnaires et à 1 milliard celle aux indépendants. Depuis, le think tank Institut Montaigne a produit ses propres projections et estime que le coût serait plutôt de 2,7 milliards d'euros pour l'accès au régime des démissionnaires et 2,1 milliards pour les indépendants. Or, les finances de l'Unedic sont loin d'être reluisantes avec un « trou » annuel qui dépasse les 3 milliards d'euros et une dette cumulée de 35 milliards d'euros, soit une année de cotisations.

Quant à la gouvernance, depuis la création de l'assurance chômage en 1958 par les partenaires sociaux, ceux-ci sont les seuls maitres à bord, même si l'Etat se porte garant pour les emprunts réalisés par l'Unedic et même si chaque convention d'assurance chômage - la dernière a été conclue en avril dernier -  doit être agréée par l'Exécutif. Or, Emmanuel Macron veut imposer une sorte de « nationalisation » de l'Unedic, avec un retour en force de l'Etat. Mais devant l'hostilité des organisations syndicales et patronales, le gouvernement évoque, désormais, plutôt une « co-gestion ».

L'assurance chômage remplacée par une indemnité chômage?

Il n'en reste pas moins que cette arrivée de l'Etat dans la gouvernance du régime soulève des questions. Ainsi, à juste titre, dans leur communiqué, les partenaires sociaux rappellent:

« L'assurance chômage est aujourd'hui, de fait, un régime assurantiel versant au demandeur d'emploi une indemnisation, calculée en fonction des cotisations versées, au regard de la survenance d'un risque - en l'occurrence la perte involontaire de son emploi. Le financement du régime est en conséquence aujourd'hui basé sur des contributions sociales. Si les débats à venir doivent permettre de discuter de l'ensemble des sujets relatifs à une évolution du régime, il convient pour cela de n'en préempter aucune conclusion, en particulier sur les modalités de financement de l'assurance chômage. »

En d'autres termes, c'est la question de la nature de l'indemnisation du chômage que veulent voir posée les partenaires sociaux. De fait, actuellement, en France, à la différence d'autres pays européens, le système d'indemnisation du chômage est en partie basé sur la notion « d'assurance », d'où l'appellation « assurance chômage » qui, comme son nom l'indique, garantit une prestation résultant du niveau de contribution fixé par les cotisations des salariés et des entreprises. C'est même pour cette raison que le plafond d'indemnisation du chômage - qui est régulièrement montré du doigt dans le débat public car jugé exorbitant - est plus élevé que dans d'autres pays. On peut en effet percevoir une allocation allant jusqu'à... 7.183 euros brut par mois (seuls 1.440 allocataires sont toutefois concernés) quand l'on a cotisé à ce niveau.

Les enjeux de la suppression de la cotisation d'assurance chômage

Or, Emmanuel Macron veut modifier le financement de l'assurance chômage. On sait que cela sera prévu dans la loi de finances pour 2018 - présentée le 27 septembre - avec la suppression programmée en deux étapes dans le courant de l'année prochaine des cotisations salariales maladie et d'assurance chômage (2,4% du salaire brut). Le tout au nom de l'amélioration du pouvoir d'achat. La cotisation chômage des entreprises (4% puis 4,05%% à compter du 1er octobre) serait en revanche maintenue.

Et pour compenser le manque à gagner, on sait que le gouvernement va augmenter de 1,7 point la CSG sur quasiment tous les revenus. Concrètement, cela signifie que tous les Français, quel que soit leur statut vont financer les allocations chômage, via cette augmentation de la CSG, y compris les retraités... à l'exception des plus modestes, précise le programme.

La proposition d'Emmanuel Macron implique en réalité la mort de l'assurance chômage telle qu'elle est conçue aujourd'hui, c'est-à-dire basée sur les seules cotisations sociales.

Patronat et syndicats ont bien compris ce changement de nature et s'en inquiètent. Ils craignent que la logique assurantielle du système soit profondément remise en cause.... Ce qui pourrait conduire à une baisse généralisée des allocations chômage, notamment pour les cadres qui cotisent davantage, si à l'avenir le montant de l'indemnité perçue ne dépend plus du niveau de cotisation. Ce risque d'une baisse du niveau de l'indemnisation sera même accentué s'il s'avère que les finances de l'assurance chômage seront déséquilibrées du fait de l'ouverture des droits à de nouveaux publics.

Ce sont toutes ces questions sur l'avenir, la nature et le financement de l'assurance chômage que les organisations patronales et syndicales veulent mettre sur la table. Elles ont d'ailleurs prévu de se revoir le 10 octobre.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 38
à écrit le 22/12/2017 à 12:09
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Taxe d'habitation sans abattement et majorée de 40%, voire 60%, pour résidences secondaires, quel que soit le revenu! Pourtant un "résident secondaire" ne coûte que très peu à la commune, alors qu'il donne du travail à pas mal de personnes dans cette...

à écrit le 13/10/2017 à 12:48
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la formation et le chomage sont les deux face dune meme piece qui est la reprisse econmique,/ certrain patrons ce plaignent de ne pas trouve de candidat,: les centre sde formaton de metier du terciere du btp et des travaux public narrivent pas a remp...

à écrit le 12/10/2017 à 19:58
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LA GESTION TRIPARTIE ET UNE BONNE IDEE L ETAT DOIT POUVOIR ASSURE LE SYSTEME SI CELA REVIENT PLUS CHER???

à écrit le 12/10/2017 à 15:38
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Une personne au chômage, le 29 janvier 2015 à Caen AFP/Charly Triballeau Ces derniers jours, plusieurs ministres ont ouvert la porte à une possible dégressivité de l'indemnisation des chômeurs. Objectif plus ou moins avoué: (re)garnir les caisses...

à écrit le 12/10/2017 à 14:20
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Après le tsunami ump , tsunami LREM ( ps+LR) Quand un pays n’a pas de «  sens commun » Ça devient du n’importe quoi J’aimerai pas être à la place de ces fonctionnaires qui savent comment est géré l’unédic depuis 10 ans. Le mal se retourne toujou...

à écrit le 12/10/2017 à 12:32
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nos ministres sont ils soucieux de l intéret général ? a lire un article sur la ministre pARLY dans la presse au sujets de rémunerations ahurissantes

à écrit le 12/10/2017 à 11:49
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L'assurance chômage a une dette de 33,6 milliards d'euros. Macron veut donner de nouveaux droits comme celui de toucher le chômage en cas de démission. Les personnes ayant entre 55 et 60 ans vont sauter sur l'occasion. Est-ce raisonnable? En plus , e...

à écrit le 11/09/2017 à 14:59
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Je pense que l'objectif du gouvernement est simple: basculer dans une logique assurantielle minimum avec des cotisations faibles et des plafonds d’indemnisation très bas. Dans ce contexte tous ceux qui seront perdants car mal indemnisés en cas de per...

le 14/09/2017 à 0:28
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Il ne pourra pas le faire ... Les français tiennent à leur système de protection sociale aussi imparfait soit il et ne veulent absolument pas d'un système à l'américaine ! Je pense que Macron et son gouvernement ne tiendront pas ...

le 12/10/2017 à 15:26
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@zine "Je pense que Macron et son gouvernement ne tiendront pas ... " Comme dit ce gouvernement sur chaque sujet dès qu'il sent que cela tourne mal pour lui :" Mais,mais les francais le savaient ,c'était dans notre programme ,ils nous donné la...

à écrit le 11/09/2017 à 13:57
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Ce régime assurantiel était pourtant bien adapté, car lié au travail et financé par ceux-qui travaillent, et je ne vois pas pourquoi on fait financer par de la CSG les cotisations chômages. C’est bien la solidarité universelle, i-e la CSG, nous, qui ...

à écrit le 11/09/2017 à 13:45
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En gros l'avertissement, c'est Manu déconne pas c'est notre gagne pain, à nous les syndicats, le paritarisme.

à écrit le 11/09/2017 à 9:37
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Le coût du chômage est imputable à la production et reste proportionnel aux salaires. Il ne peut donc pas être assimilé à la solidarité universelle comme le sont le remboursement des soins, la famille...ou comme le serait un éventuel revenu universel...

à écrit le 11/09/2017 à 7:51
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La solution limiter les dépenses pour le chômage au montant des cotisations perçues donc verser des indemnités variables

à écrit le 09/09/2017 à 18:51
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qui va payer en 2018 les 13 milliards de recettes de l'UNEDIC qui correspondaient à la cotisation des salariés?

à écrit le 09/09/2017 à 15:52
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pour faire cette reforme social de gestion des droit sociaux pars l etat il vas falloir le double rapidement ,? OU VAS T IL PRENDRE L ARGENT QUI VAS MANQUE???

le 10/09/2017 à 10:40
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dans vos poches!! vous les avez élus ?? vous les avez chialer pas!

à écrit le 09/09/2017 à 10:32
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Une belle usine a gaz bureaucratique faite par des hauts-fonctionnaires qui ne connaissent rien a la realite mais sâmenagent des poste de direction bien payés. Bizarrement on passe sous silence que 170 000 frontaliers et quelque 2 000 000 d'independ...

à écrit le 09/09/2017 à 8:46
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L'assurance chômage n'a pas à être payée par les retraités et les fonctionnaires qui ne sont pas soumis à ce risque c'est un détournement du principe de l'assurance!

le 10/09/2017 à 19:55
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Pas tout à fait... C'est l'économie du privé qui fait vivre la France, il n'est donc pas anormal que la France soit solidaire de ceux qui rapportent l'argent.

à écrit le 09/09/2017 à 5:47
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La politique des gouvernements qui se sont succédés a été d'obliger les entreprises à subir une concurrence contre laquelle elles ne peuvent pas lutter.Pas étonnant qu'il y ait autant de chomeurs et de chomeuses !

à écrit le 08/09/2017 à 19:38
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Je sens venir l'usine à gaz: nous sommes très forts dans ce domaine. Cordialement

à écrit le 08/09/2017 à 19:18
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La dette cumule de l'assurance chomage (Unidic) atteinds €34 milliards. Qui sont les creantiers?

le 09/09/2017 à 8:34
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@revo 8/9 19:18 Euh, nous puisque la dette de l'Unedic est garantie par l'Etat. La BCE en a peut-être acheté lors du QE actuel. Cordialement

à écrit le 08/09/2017 à 19:08
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les syndicats ont du fric plein les fouilles........ il faut leur confisquer au nom de la solidarite ca permettra de resoudre le probleme.......... et apres on s'attaque au 1% CE

le 09/09/2017 à 18:10
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les syndicats ont du fric plein les fouilles........ Comme eux : En novembre 2007, Denis Gautier-Sauvagnac est contraint à la démission de la présidence de l'IUMM, après la révélation dans la presse qu'il est soupçonné d’avoir sorti entre 17 et...

le 14/09/2017 à 0:31
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J'ai eu peur, j'ai cru un instant que vous parliez des 1% les plus riches ...

à écrit le 08/09/2017 à 18:53
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Suite. Je précise qu'il faut appliquer la note n°6 du CAE. Combien de temps faudra t il pour le comprendre?

à écrit le 08/09/2017 à 18:50
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En matière de chomage et de retraites, il faut reprendre notre raisonnement et tenir compte du role de l'énergie qui améliore la productivité du travail. Il faut financer le chomage et les retraites par une contribution de l'énergie.

à écrit le 08/09/2017 à 17:43
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Par ailleurs, ce n'est pas aux retraités ni aux fonctionnaires a payer pour cette assurance chômage. Donner du pouvoir d'achat aux salariés , c'est bien. Prendre 1,7 % de CSG c'est scandaleux. Pour info, Macron supprime l'ISF pour les actionnaires....

le 09/09/2017 à 9:04
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Oui c'est totalement juste. Y en a marrede cette démagogie. Le capital est taxé en moyenne à 60% en France alors que c'est le financement essentiel de l'économie. L'isf ne taxe pas un revenu mais un patrimoine. L'ISF est injuste par principe. Si ...

le 09/09/2017 à 10:26
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L'état ne verse rien aux retraités du privé d'une part. Par ailleurs, les retraités qui ne seront pas exonérés de la TH sont ceux qui payent l'IR. Un impôt sur le revenu qui n'est plus acquitté que par 42 % des français. Je suis d'accord avec vous, l...

le 09/09/2017 à 11:50
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Quand je pense que les indépendants vont obtenir la meme assurance chomage sans cotiser,c'est a pleurer!les fonctionnaires n'ont jamais demandé a bénéficier de cette assurance,ils ne doivent pas cotiser pour les autres

le 12/10/2017 à 18:39
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@élu ps: et pourquoi les fonctionnaires ne cotiseraient-ils pas à l'assurance chômage comme tout le monde ? Toutes ces niches et privilèges contribuent à la corruption massive et il faut mettre tout le monde sur un pied d'égalité :-)

à écrit le 08/09/2017 à 17:20
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Mr MACRON va t il avoir le courage de mettre les intermittants du spectacle au meme regime ,?.Que va t i l faire pour contrer les abus ex se mettre au chomage pour faire un tour du monde ou renover sa maison ? LA CSG POUR CELA ?????

le 09/09/2017 à 9:05
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Le taux de chômeurs qui fait ce que vous dites est proche de 0%.

à écrit le 08/09/2017 à 17:19
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Jupiter est omniscient, il voit tout, il prévoit tout...ils auraient tort de s'inquiéter.. ..😁

le 10/09/2017 à 20:00
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Non c'est dieu qui est omniscient, Jupiter est bien au-delà....

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