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04/07/2019 12:03 PICTURE HANS-LUCAS/ FRA : CDG : DOUANE : Plan de mobilisation contre le trafic de cigarettes Disclaimer: This asset - including all text, audio and imagery - is provided by Hans Lucas. Reuters does not guarantee the accuracy of, or...
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A l'occasion du congrès annuel de la Confédération des buralistes, qui se tient jeudi et vendredi, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, s'est dit « déterminer à lutter sans relâche contre les trafics de tabac ». Il a présenté un plan qui sera « finalisé d'ici à la fin de l'année ».
Les services des Douanes se verront dotés de « 9 nouveaux scanners mobiles de nouvelle génération », dont le nombre sera porté à « 20 d'ici à la fin 2025 », ainsi que « 2 scanners industriels pour améliorer les contrôles des colis postaux et du fret express », a-t-il dit devant les 600 buralistes réunis.
En outre, seront déployés des « groupes de lutte anti-trafic de tabac dans les grandes agglomérations », inspirés de celui mis en place à Lyon, qui « s'attaqueront aux organisations criminelles et mèneront des opérations coups de poing ».
La « cellule cyber-Douanes sera décentralisée, étendue aux services locaux d'enquête » pour mieux traquer les ventes illicites en ligne, car « désormais les trafics locaux passent aussi par les réseaux sociaux et passent sous les radars ».
En 2020-2022, « 1.046 tonnes de tabac ont été saisies, soit 49 affaires par jour, et à fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane, contre 402 sur toute l'année 2021 (...). Si cette tendance se poursuit, l'augmentation des saisies pourrait atteindre 73% en 2022 », a rapporté le ministre.
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Mais outre l'enjeu de santé publique, le ministre rappelle qu'il s'agit d'enrayer « un préjudice pour l'Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ».
Ces chiffres traduisent « une implication très forte de la Douane » mais aussi le fait que « les trafics continuent à augmenter » ce qui doit pousser le gouvernement à les combattre « plus efficacement », a jugé le ministre sous des applaudissements nourris, promettant aussi un « renforcement des sanctions pénales » sur lequel « une réflexion est en cours » avec le ministre de la Justice. Une prochaine circulaire va mobiliser les préfets sur la lutte contre les ventes illicites de tabac.
Ces trafics sont évidemment directement liés au prix du paquet de cigarettes qui dépasse les 10 euros. C'est encore insuffisant pour le Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui, fin septembre, demandait que les « les hausses de taxes » à venir doivent s'appliquer à « tous les produits ».
Pour le CNTC, « les hausses de taxes sont l'outil le plus efficace et le plus rentable pour faire diminuer la consommation de tabac, comme le montre l'ensemble de la littérature scientifique », en particulier « auprès des jeunes générations et des catégories les plus précaires, plus sensibles à l'argument du prix ».
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Si l'association anti-tabac « soutient l'initiative gouvernementale d'indexer le prix du tabac sur l'inflation », elle estime en revanche « qu'en-deçà de 70 centimes par paquet, les hausses de prix, vu le caractère particulièrement addictif du tabac » ne « feront que pénaliser le pouvoir d'achat des fumeurs », mais sans créer le choc, l'effet de seuil dissuasif recherché.
(Avec AFP)
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