Contrebande : Gabriel Attal lance un nouveau plan pour lutter contre le trafic de cigarettes

Ce « nouveau plan de lutte contre le trafic de produits du tabac 2022-2025 » lancé par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal prévoit, notamment, de renforcer les moyens des Douanes, pour mieux traquer les ventes sur internet, via les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne. L'enjeu est de santé publique mais également de faire cesser « un préjudice pour l'Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ».
A la fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par les Douanes, contre 402 sur toute l'année 2021. L'enjeu de cette lutte contre la contrebande de tabac est de santé publique mais également de faire cesser « un préjudice pour l'Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ». Photo d'illustration : saisie à l'aéroport Roissy-CDG en 2019.)
A la fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par les Douanes, contre 402 sur toute l'année 2021. L'enjeu de cette lutte contre la contrebande de tabac est de santé publique mais également de faire cesser « un préjudice pour l'Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ». Photo d'illustration : saisie à l'aéroport Roissy-CDG en 2019.) (Crédits : Reuters)

A l'occasion du congrès annuel de la Confédération des buralistes, qui se tient jeudi et vendredi, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, s'est dit « déterminer à lutter sans relâche contre les trafics de tabac ». Il a présenté un plan qui sera « finalisé d'ici à la fin de l'année ».

Les services des Douanes se verront dotés de « 9 nouveaux scanners mobiles de nouvelle génération », dont le nombre sera porté à « 20 d'ici à la fin 2025 », ainsi que « 2 scanners industriels pour améliorer les contrôles des colis postaux et du fret express », a-t-il dit devant les 600 buralistes réunis.

En outre, seront déployés des « groupes de lutte anti-trafic de tabac dans les grandes agglomérations », inspirés de celui mis en place à Lyon, qui « s'attaqueront aux organisations criminelles et mèneront des opérations coups de poing ».

La « cellule cyber-Douanes sera décentralisée, étendue aux services locaux d'enquête » pour mieux traquer les ventes illicites en ligne, car « désormais les trafics locaux passent aussi par les réseaux sociaux et passent sous les radars ».

Un enjeu de santé et de finances publiques

En 2020-2022, « 1.046 tonnes de tabac ont été saisies, soit 49 affaires par jour, et à fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane, contre 402 sur toute l'année 2021 (...). Si cette tendance se poursuit, l'augmentation des saisies pourrait atteindre 73% en 2022 », a rapporté le ministre.

Mais outre l'enjeu de santé publique, le ministre rappelle qu'il s'agit d'enrayer « un préjudice pour l'Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ».

Ces chiffres traduisent « une implication très forte de la Douane » mais aussi le fait que « les trafics continuent à augmenter » ce qui doit pousser le gouvernement à les combattre « plus efficacement », a jugé le ministre sous des applaudissements nourris, promettant aussi un « renforcement des sanctions pénales » sur lequel « une réflexion est en cours » avec le ministre de la Justice. Une prochaine circulaire va mobiliser les préfets sur la lutte contre les ventes illicites de tabac.

Le CNTC réclame des hausses de prix vraiment dissuasives

Ces trafics sont évidemment directement liés au prix du paquet de cigarettes qui dépasse les 10 euros. C'est encore insuffisant pour le Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui, fin septembre, demandait que les « les hausses de taxes » à venir doivent s'appliquer à « tous les produits ».

Pour le CNTC, « les hausses de taxes sont l'outil le plus efficace et le plus rentable pour faire diminuer la consommation de tabac, comme le montre l'ensemble de la littérature scientifique », en particulier « auprès des jeunes générations et des catégories les plus précaires, plus sensibles à l'argument du prix ».

Si l'association anti-tabac « soutient l'initiative gouvernementale d'indexer le prix du tabac sur l'inflation », elle estime en revanche « qu'en-deçà de 70 centimes par paquet, les hausses de prix, vu le caractère particulièrement addictif du tabac » ne « feront que pénaliser le pouvoir d'achat des fumeurs », mais sans créer le choc, l'effet de seuil  dissuasif recherché.

(Avec AFP)

Commentaires 6
à écrit le 22/10/2022 à 19:49
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Mangez des taxes (cf. TVA) c'est bon pour la santé... des ponctionnaires ou assimlés (e.g. buraliste).

à écrit le 22/10/2022 à 17:19
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"renforcer les moyens des Douanes", renforcer les moyens quand on leur a supprimé, pour janvier 2023, le droit de fouiller les véhicules et individus aux frontières ne devrait pas servir à grand chose.

à écrit le 22/10/2022 à 12:11
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......l'incompétence de cette bande est insondable ! Ce sont EUX qui ont provoqué l'augmentation de la contrebande avec des augmentations irréfléchies et les voila qui viennent pleurnicher : consternant de bétise !

à écrit le 21/10/2022 à 21:34
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Fait un 49.3, ça s'impose.

à écrit le 21/10/2022 à 17:47
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Quelle hypocrisie, il y a longtemps que l'Etat ne reverse rien à la Sécurité Sociale ! Idem pour l'alcool ! Hic !! :-)

à écrit le 21/10/2022 à 17:18
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Cette attitude a-t-elle eu des effets positifs lorsqu'on l'a appliquée dans un secteur quel qu'il soit?

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