Crédit lyonnais : les époux Tapie condamnés à restituer 404 millions d'euros

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La cour d'appel de Paris a condamné jeudi 03 décembre Bernard Tapie à restituer 404 millions d'euros (285 millions sans les intérêts) au Crédit Lyonnais,sur le litige qui les oppose autour de la revente d'Adidas, il y a 20 ans.
La cour d'appel de Paris a condamné jeudi 03 décembre Bernard Tapie à restituer 404 millions d'euros (285 millions sans les intérêts) au Crédit Lyonnais,sur le litige qui les oppose autour de la revente d'Adidas, il y a 20 ans. (Crédits : © POOL New / Reuters)
Dans le contentieux qui l'oppose au Crédit Lyonnais concernant la revente d'Adidas il y a vingt ans, Bernard Tapie réclamait un milliard d'euros.

Article publié à 14h24, mis à jour à 16h33.

Il n'aura pas son milliard... La cour d'appel de Paris a condamné jeudi 3 décembre Bernard Tapie à restituer 404 millions d'euros (285 millions sans les intérêts) au Crédit Lyonnais, sur le litige qui les oppose autour de la revente d'Adidas, il y a 20 ans.

La somme correspond à celle versée en vertu de l'arbitrage controversé prononcé en 2008 en faveur de l'homme d'affaires. Soupçonnée d'être entachée d'escroquerie, cette sentence a été annulée par la justice le 17 février dernier.

"La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", peut-on lire dans le communiqué de la cour.

Préjudice moral et économique

L'homme d'affaires avait pourtant réclamé entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique et moral qu'il estimait avoir subi lors de la revente de l'équipementier en 1994 à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus. Aux 404 millions que devront payer les époux Tapie s'ajoutent 300.000 euros, au titre des coûts de la procédure d'arbitrage annulée.

 "Un déni de justice", dit l'avocat de Tapie

Décision "invraisemblable", a réagi l'avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard. Dans un communiqué transmis à Reuters, il dit étudier "toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale."

"La décision qui vient d'être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple", écrit-il.

L'arrêt est susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Toutefois, n'étant pas suspensif d'exécution, Bernard Tapie devra s'acquitter des sommes qu'on lui demande de rembourser.

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VIDEO Voir aussi l'audition de Bernard Tapie face à la commission parlementaire (11/07/2015).

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 04/12/2015 à 10:42 :
Le sort de Tapie - sans intérêt - peut juste servir à faire des romans et des films ( sera t - il encore invité aux JT ? ) Ce qui est bien plus intéressant, c'est le rôle de la justice dans cette affaire .
Simple logique du citoyen-spectateur : Acte 1, la Justice, au bout de plusieurs années, reconnait que Tapie a touché indûment une grosse somme d'argent public.
Acte 2 , qui sont les personnes du quinquennat Sarkozy qui ont permis cette opération illégale, pour ne pas dire plus .
Ces personnes, que tout le monde connait, devraient être maintenant être poursuivies ...si une justice indépendante et efficace existait .
a écrit le 04/12/2015 à 8:24 :
rappelez vous le Crédit Lyonnais sous Mitterrand où celle ci a fait n'importe quoi et dont la gestion a été calamiteuse .Mr Peyrelevade n'a jamais été inquiété et interdit aux USA (executive life).
Et lorsqu'il y eu une enquête , toutes les archives ont brulées comme par hasard !!!
Au final, c’est bien le contribuable qui a payé !Des millions d'€.
Vous avez dit Justice ....
Réponse de le 04/12/2015 à 9:02 :
oui mais ça c'était avant...
Depuis que Sarkozy est parti, la justice avance de nouveau...
Quant à remettre en cause la Justice parce que les archives ont brulé, c'est un raccourci douteux...
Réponse de le 04/12/2015 à 18:14 :
@aurel93.

Pour mémoire les incendies étaient criminels.... (il vous suffit d'aller sur le WEB) .et dernièrement l'état a du emprunter 4.5 milliard d'euros pour solder la dette du CL. Pas mal non ?????
Je ne suis pour personne mais qu'a fait la Justice pour ces dirigeants véreux!
a écrit le 03/12/2015 à 21:40 :
Une justice privatisée n aurait pas rendu une conclusion de ce type. On comprend pourquoi les classes dirigeantes sont si impatientes de privatiser la justice. La justice rendue par des juges indépendants n est déjà pas parfaite, alors à quoi peut on s attendre avec une justice rendue par des notables ?
a écrit le 03/12/2015 à 20:59 :
Pas très rassurant cette justice française, un coup Tapis a raison puis une autre fois , il a
tord, puis de nouveau raison et ainsi de suite depuis 15 ans. C'est vraiment n'importe quoi .
Cette justice est-elle influencée par les politiques ou simplement incompétente?
a écrit le 03/12/2015 à 20:47 :
Erreur 404 !!!
a écrit le 03/12/2015 à 20:38 :
Ce type a préféré faire de la politique (devenir ministre de la ville de Mitterrand, vraiment passionnant! Ou alors il faudra m'expliquer) plutôt que de redresser Adidas. A ce jour il serait à la tête de plusieurs milliards d'euros et profiterait d'une retraite heureuse en Suisse ou en Belgique.
a écrit le 03/12/2015 à 18:39 :
Le plus évident dans cette affaire, ce sont les rebondissements, un coup tu as gagné, un coup tu as perdu (on en arrive à se demander comment les trois juges ont été choisis, et quelle aurait été la décision avec 3 autres juges..), et le temps pour arriver à une décision (que l'on apprécie, ou pas, M.Tapie, 23 ans pour une décision de justice est un vrai préjudice à son égard..). Tout cela pour probablement le laisser sans rien... Un mauvais accord vaut effectivement mieux qu'une justice dont on ne peut pas dire qu'elle aura été exemplaire dans cette affaire.. Moralité: même si vous estimez avoir raison, les risques de se voir donner tord sont considérables..
Réponse de le 03/12/2015 à 19:40 :
Vous n'avez rien compris. En quoi la justice n'a pas été exemplaire ? L'accord n'est en rien la justice, c'est une exception, un accord entre amis jugé par des amis. Lorsque la justice, la véritable, indépendante, revient dans le jeu, et bien oui, l'accord entre amis tombe. Cet accord qui n'aurait jamais vu le jour si la justice n'avait pas été mise hors jeu par exception au départ. Et un jugement contrairement aux accords est définitif une fois les recours finis.
a écrit le 03/12/2015 à 18:33 :
La Juste a de facto jugé que l'arbitrage illégal organisé par Mme Lagarde, tapei et Sarkozy Ghéant était illégal ;

Lorsque qu'un Président et ses ministres commettent des actes illégaux,

l'étape suivante se doit d'être la Coure Martiale pour les traitres de l'Etat Français ;

Mme Lagarde ne saurait se maintenir au FMI et Sarkozy ne saurait rester Président d'un parti politique ;

Leurs démissions sont ipso facto inéluctables, et pressantes.
Réponse de le 03/12/2015 à 19:11 :
Vous rêvez mon cher. Depuis quand dans ce pays les hommes politique ont quelque chose à faire des décisions de justice? Quand elles ne leur plaisent pas, ils font appel au conseil d'état ;-)
Réponse de le 03/12/2015 à 21:50 :
A l'évidence, et ce sont les très loquaces adeptes des bavardages Mr Sarkozy Président Mme Lagarde Ministre qui ont expliqué à maintes reprises

par devant télévisions à heures de grandes écoutes

qui ont expliqué eux même qu'ils avaient décidé du haut de leurs pouvoirs d'avoir recours à un arbitrage jugé ce jour comme ILLEGAL.
Réponse de le 04/12/2015 à 8:08 :
vous pensez que Mme Lagarde avec des connaissances un peu plus élevées que les vôtres a considéré l'arbitrage raisonnable : qui a tort ??? des magistrats qui dans la réalité ne connaissent pas le droit (il n'en connaissent qu'un petit bout : ce qu'ils pratiquent chaque jour : divorce !!!)
a écrit le 03/12/2015 à 18:20 :
Il a du organiser son insolvabilité et planquer son argent dans des paradis fiscaux. Autrement dit, en voir la couleur n'est pas pour demain.
a écrit le 03/12/2015 à 18:09 :
Nanar, Benzema, cop21, les 3 matraquages médiatiques actuels, pendant ce temps on oublie tout le reste, attentas, chômage en forte hausse, etc...! Du bon travail..!
Bernard Tapie a parfaitement raison, cette affaire est déjà passée devant toutes les juridictions et même devant une commission parlementaire ou figurait notre président normal, qui lui ont donné raison. Aujourd'hui les mêmes font marche arrière, comprenne qui pourra..! Nous assistons à une vraie manipulation politicienne à 3 jours des élections régionales ou la gauche semble se diriger vers une sévère correction, donc on sort les bonnes vieilles méthodes mais malheureusement ça ne marche plus.
Réponse de le 03/12/2015 à 19:03 :
Bravo ! 100% et chuttt ça marche nickel !
Réponse de le 03/12/2015 à 20:02 :
A supposer que vous disiez vrai (pas vérifié), il lui a été donné raison sur quoi ? Le fait de devoir être indemnisé ? Dont acte. Mais ce n'est pas de cela dont il s'agit. Les sommes (proprement in-sensées) lui ont été complaisamment allouées, par le biais d'une procédure en contrdiction totale avec les us en vigueur en France, et, comme par hasard, juste au moment ou l'on apprenait que la CC émettait un avis défavorable... Quels sont les arguments de votre parti (dont on voit assez bien lequel), en réponse ?
Réponse de le 04/12/2015 à 9:20 :
Ah bon, et vous l'avez appris où que le chômage augmente ? Par message secret ?
On peut parler de plusieurs choses chaque jour, il me semble.
Par exemple que ces mauvais chiffres sont une pierre de plus à l'édifice de la famille Le Pen. Qui vient s'ajouter à l'effet dû peut être, aux attentats.
Je ne sais pas où vous vivez, mais les attentats font toujours parler d'eux.
Votre théorie du complot médiatique me parait ... inadéquate !
En revanche, en ce qui concerne "l'affaire Benzema", on n'en a rien, mais vraiment rien à carrer, d'accord avec vous !
a écrit le 03/12/2015 à 18:02 :
Ok il rembourse, mais le fisc qui lui a pris 200 millions sur les 400: il rembourse tapie ? non car il y a prescription donc il aura payé en tout 600 millions alors qu'il n'en a reçu que 400 .C'est pas normal non plus
Réponse de le 04/12/2015 à 4:08 :
yoyo arretez vous allez faire pleurer tous les lecteurs de la tribune.fr.....en fait tapie a beaucoup joue , il a perdu......la justice francaise est certes tres lente, trop lente, mais elle sait rendre des jugements tres justes...
Réponse de le 04/12/2015 à 9:21 :
On lui rendra le trop perçu après le jugement de cassation...
a écrit le 03/12/2015 à 17:15 :
C'est l'épilogue de la plus grande forfaiture de la 5ème République, mais hélas B Tapie a déjà assuré son insolvabilité , et les politiques responsables ne seront jamais inquiétés.
a écrit le 03/12/2015 à 17:07 :
Sacrée Justice.
En 199, la CAP lui donne 135 MF et 20 ans après zéro?
la même Cour?
C'est à n'y rien comprendre...
Réponse de le 03/12/2015 à 17:55 :
Effectivement, certaines dispositions (que certain aurait voulu fouler aux pieds... vous voyez qui...) du fonctionnement de la justice semble vous échapper. L'avis de la Cour de Cassation, ça évoque quoi pour vous ?
Réponse de le 04/12/2015 à 8:15 :
vous voulez vraiment savoir ce qu'évoque pour moi la cour de cassation : des juges au service de leur carrière
a écrit le 03/12/2015 à 17:00 :
Il n'avait qu'a pas à faire confiance à Mitterrand et à Bérégovoy.
d'autres ont faire perdre beaucoup plus au crédit lyonnais et n'ont pas eu de problèmes.
a écrit le 03/12/2015 à 16:15 :
L'ultime jeu de bonneteau de NANAR a assez duré. En ces temps de disettes il aurait été indécent et dévastateur qu'il bénéficie de la mansuétude des juges une fois de plus (avec de bons appuis politiques une fois encore). Un nouvelle ère s'ouvre enfin ,on découvre ce qu'est une vraie démocratie nonobstant l'état d'urgence.
Réponse de le 04/12/2015 à 9:29 :
On ne sait pas vraiment où vous voulez en venir...
Salissez, salissez, il en restera toujours qq chose (?) !
a écrit le 03/12/2015 à 15:17 :
Désolé, mais je n'ai pas de monnaie sur moi !!
a écrit le 03/12/2015 à 15:12 :
Sarko ne doit pas être trop inquiet. Le Nanar se révèlera "insolvable"...
a écrit le 03/12/2015 à 14:57 :
L'argent n'est certainement plus dispo et plus ici depuis longtemps et le changement de majorité approche, il n'a aucun soucis à se faire.
a écrit le 03/12/2015 à 14:39 :
Justice piloté par ? Post Scriptum...
Réponse de le 03/12/2015 à 16:26 :
@ question or not question
Justice piloté par ? Post Scriptum...
A l'origine Par Sarkozy de nagy bocsa (bocsa: on n'est pas loin de Bokassa...)
$arkozy de Nagy Bokassa, ça sonne bien et surtout ça reflète bien le personnage. Un mélange d'autocrate slave à la Poutine et de dictateur fou africain.
Réponse de le 03/12/2015 à 17:17 :
Il aurait dû offrir un poste à Monaco aux juges, cela aurait peut-être marché..
a écrit le 03/12/2015 à 14:35 :
Enfin l'entrepreneur d'opérette est enfin remis au niveau de son incompétence merci à la cour d'appel d'avoir demander que soit rendu ce que l'on peut nommer un détournement d'argent public. J'attends maintenant une vraie justice et non des protections politiques maffieuses contre Mme Lagarde, M. Richard mais également contre l'homme de l'ombre M.Guéant et voir où se situe M. Bismuth dans cette affaire politico maffieuse digne d'une affaire napolitaine.

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