L'ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave répondait, mercredi, aux questions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
C'était au tour de Thomas Cazenave, l'ancien ministre des Comptes publics, de passer sous le feu des questions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier le dérapage des finances publiques.
Cette instance mise sur pied à l'initiative du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête (convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, pouvoirs d'investigation, auditions sous serment...) afin de se pencher sur « les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés pour les années 2023 et 2024.
Et pour cause, le déficit public est attendu à 6,1% du Produit intérieur brut (PIB) cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l'automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l'exécutif précédent.
Mauvaises estimations
Interrogé mercredi, Thomas Cazenave a mis en en cause des estimations de recettes erronées de la part des modèles de calcul de Bercy et une hausse plus forte qu'attendu des dépenses des collectivités locales.
Il a aussi observé que de mauvaises évaluations de recettes étaient déjà survenues, cette fois par excès de pessimisme, en 2009, 2017, 2020 et 2021. L'ancien ministre a aussi souligné que l'Inspection générale des Finances estimait dans un rapport à 80% les écarts de recettes constatés qui n'étaient pas anticipables. Il a a cependant revendiqué que l'hypothèse de croissance qui sous-tend le budget soit « une prérogative du ministre de l'Économie », et que ce choix ait « une part de dimension politique » et de « volontarisme ».
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« Recrutez des voyants par internet, c'est moins cher à la minute »
Éric Coquerel, a considéré pour sa part que ces écarts tenaient surtout à « une surestimation des résultats des politiques menées depuis 2017 ». Le député RN Jean-Philippe Tanguy s'est demandé pourquoi les techniciens de Bercy ne semblent pas avoir été sanctionnés, puisque leurs modèles auraient été fautifs de manière récurrente. « Recrutez des voyants par internet, c'est moins cher à la minute », a-t-il lancé.
Le rapporteur Liot de la Commission des Finances, Charles de Courson, enfin, a demandé pourquoi le ministre avait validé une hausse d'un quart du rendement de l'impôt sur les sociétés dans le budget 2024, alors qu'aucune amélioration spectaculaire de la santé des entreprises n'était prévue. « Récrire l'histoire a posteriori est un exercice très facile », a lancé le ministre aux députés d'opposition.
Une passe d'armes qui n'est pas sans rappeler celle qui a opposé l'ancien ministre de l'Economie à cette même commission d'enquête. Interrogé jeudi dernier, Bruno Le Maire a accusé « d'hypocrisie » l'Assemblée nationale qui « taxe, dépense et censure » dans une diatribe lancée aux députés de la commission chargée d'enquêter sur les dérapages budgétaires lorsqu'il était ministre de l'Economie et des Finances.
