Crise des taxis : les enjeux d’une réforme à 150 millions d’euros

Les taxis ont obtenu une réunion ce samedi au ministère des Transports en présence du Premier ministre, François Bayrou, alors qu'une cinquième journée de mobilisation de la profession a lieu ce vendredi dans toute la France. Les taxis manifestent contre une nouvelle convention régissant le transport de patients, mais aussi contre la concurrence des VTC.

Des dépenses qui flambent

A l'heure des contraintes budgétaires, l'objectif du gouvernement est de contrôler la croissance des dépenses de transport sanitaire, qui ont atteint 6,74 milliards d'euros en 2024, dont 3,07 milliards pour les taxis conventionnés, avec un bond de 45 % depuis 2019. Le reste des dépenses de transport sanitaire revient aux ambulances et aux véhicules sanitaires légers. Selon les calculs de l'Assurance maladie, un transport sanitaire en taxi revient en moyenne à 63 euros, contre 38 euros pour un trajet en VSL et 115 euros en ambulance.

Des taxis très dépendants

L'activité de transport sanitaire représente aujourd'hui plus de 50 % du chiffre d'affaires des quelque 4 000 taxis conventionnés par l'Assurance maladie, et peut atteindre 80 % du chiffre d'affaires, voire davantage pour certains d'entre eux, selon l'Assurance maladie.

La nouvelle tarification de l'Assurance maladie

Selon la nouvelle tarification dévoilée le 15 mai par l'Assurance maladie, les taxis seront rémunérés sur la base d'un forfait de prise en charge de 13 euros (avec une majoration pour les départs et arrivées dans les grandes agglomérations) et d'une tarification kilométrique, alignée sur le tarif fixé dans chaque département. Des « suppléments ciblés » seront possibles, par exemple pour le transport de personnes à mobilité réduite. Cette nouvelle tarification, qui doit encore être approuvée par le gouvernement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2025, selon l'Assurance maladie. « La nouvelle tarification sera favorable aux taxis conventionnés dans deux tiers des départements, notamment ruraux », avait alors assuré Marguerite Cazeneuve, n°2 de l'Assurance Maladie, en présentant la réforme.

Les délicates questions des retours à vide...

Dans le tiers des départements restants, la Cnam veut notamment éviter que les taxis fassent du transport à vide, coûteux, via une coordination avec les hôpitaux pour grouper des patients sur des trajets proches. « Quand un taxi emmène un client à l'hôpital aujourd'hui, il a plutôt intérêt à faire un retour à vide, c'est cela que l'on veut changer », avait indiqué Marguerite Cazeneuve. L'Assurance maladie veut notamment que les hôpitaux développent des « plateformes de transports » centralisant les demandes, pour rationaliser les allées et venues des taxis et éviter retours à vide et longues périodes d'attente des véhicules.

...et de la fraude

Pour favoriser la lutte contre la fraude, l'Assurance maladie va également demander la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation. Le dispositif de géolocalisation devra être installée d'ici « le 1er janvier 2027 au plus tard », avait souligné Marguerite Cazeneuve. L'Assurance maladie pourra par ailleurs refuser de conventionner de nouveaux taxis lorsque le département présentera une densité suffisante.

Les économies attendues par la réforme

Les économies attendues du nouveau système de tarification « représentent à peu près 150 millions d'euros », a indiqué mardi dernier la ministre de la Santé Catherine Vautrin . « Il s'agit de faire entre 100 et 150 millions d'économies sur 6,3 milliards. Donc, c'est 2 % d'économies qui seront faites sur l'efficacité, pas sur le service aux malades », a déclaré pour sa part vendredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur BFMTV/RMC.

Concurrence des VTC, l'autre zone de tension

Autre sujet de conflit, la concurrence avec les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) accusés de ne pas respecter la loi leur interdisant de faire de la maraude autour des gares et des aéroports. Le ministère des Transports a proposé mercredi un contrôle renforcé des VTC. Il va notamment demander aux préfets un « renforcement des contrôles contre la fraude visant notamment l'exercice illégal d'activité, les maraudes et les racolages illégaux », a précisé le ministère dans un communiqué.