L’Assurance maladie durcit les règles pour les transports sanitaires en taxi
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La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) présentait ce jeudi sa nouvelle convention cadre nationale pour les entreprises de taxi. L'objectif est simple : atteindre les 300 millions d'euros d'économies prévues sur trois ans pour l'ensemble des transports sanitaires demandés par la loi de financement de Sécurité sociale de 2025. La Cnam cible particulièrement les taxis dont les dépenses s'élèvent à 3,07 milliards d'euros pour 2024, soit près de la moitié de l'ensemble du transport sanitaire comprenant les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances. Cette dépense a augmenté de 45 % depuis 2019.
Pour freiner ces dépenses, la Cnam a donc établi une convention plus contraignante pour les entreprises de taxis. Exit les prix fixés localement et dépendant de la situation de la course de chaque taxi. L'Assurance maladie veut remplacer l'« usine à gaz » par une grille tarifaire harmonisée et simplifiée. À partir du 1er octobre donc, un forfait unique de 13 euros sera appliqué pour la prise en charge des patients. Une prime de 15 euros est ajoutée à ce tarif pour tous les patients récupérés ou déposés dans les grandes agglomérations pour pallier le trafic automobile. Au total, 12 grandes villes, ainsi que celles des départements 92, 93 et 94, sont concernées.
À ce tarif de prise en charge sera ajouté un tarif kilométrique unique qui dépendra de chaque département. Selon la Cnam, cette nouvelle grille tarifaire sera « favorable aux taxis conventionnés dans plus des deux tiers des départements, notamment ruraux ».
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Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, assure que la rentabilité des taxis est très satisfaisante actuellement, et qu'elle le restera après cette convention. La tarification d'une course pourra être majorée par « des suppléments ciblés qui visent à répondre aux carences constatées (transports de personnes à mobilité réduite, spécificités locales, péages...) ». L'organisation espère ainsi réduire les retours à vide de l'hôpital, « favorisés par la tarification actuelle », souligne Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l'Assurance Maladie.