Crise énergétique : Borne promet aux maires de la simplification et de la TVA

En clôture du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, la Première ministre n'est pas venue les mains vides. Elisabeth Borne a promis de simplifier le « filet de sécurité » et « l'amortisseur électricité », des « mécanismes complexes », a-t-elle admis. S'agissant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), encore rejetée par le Sénat lors du budget 2023, elle sera compensée par de la « TVA dynamique ». Les maires restent toutefois sur leur faim. Décryptage.
César Armand
(Crédits : Compte twitter de la Première ministre)

Après avoir été flattés et en même temps griffés par un président qui n'était pas encore candidat à sa succession l'an dernier, les élus préférés des Français viennent d'être cajolés par la Première ministre en clôture du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité. Nommée à Matignon il y a six mois et huit jours après avoir été ministre des gouvernements Philippe et Castex pendant cinq ans, Elisabeth Borne s'est présentée, ce 24 novembre, porte de Versailles à Paris, avec « humilité » et « détermination ».

Vantant « le visage de l'action et de la décision (...), de l'engagement et de la détermination », félicitant des « femmes et des hommes ancrés sur le terrain », avec des « doutes », des « craintes » - parfois des « critiques pas toujours agréables mais utiles », l'ancienne préfète de Poitou-Charentes a assuré les élus locaux du « soutien sans faille de l'Etat ».

« Fragiliser les finances locales, c'est fragiliser l'économie locale »

Pris en tenaille entre l'explosion des dépenses du fait de l'inflation et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui leur rapporte près de 7 milliards d'euros chaque année, les maires avaient pourtant mis en garde Elisabeth Borne.

« Fragiliser les finances locales, c'est fragiliser l'économie nationale », assénait, en sa présence, le premier vice-président (PS) délégué de l'association des maires de France, André Laignel.

Les collectivités territoriales représentent, peu ou prou, 70% de la commande publique, loin devant l'Etat et ses opérateurs.

Sauf que la Première ministre a, elle aussi, insisté sur l'importance d'une « trajectoire de finances crédible ». Certes, elle n'a pas évoqué de « contrat de confiance », terme employé par le gouvernement ces dernières semaines pour maîtriser les dépenses de fonctionnement des élus locaux, mais lui a préféré la « relation de confiance ». Surtout, elle a insisté sur le « même » chemin « pour l'Etat et pour les collectivités ». Autrement dit, l'exécutif aura toujours un « droit de regard », pour reprendre l'expression de la ministre des Collectivités Caroline Cayeux, sur leurs comptes.

Un budget rectificatif, une hausse de DGF et... un « paternalisme d'Etat »

D'autant qu'Elisabeth Borne l'a rappelé : 10 milliards d'euros ont été apportés aux collectivités depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020. A cela se sont ajoutés 430 millions d'euros pour les communes et les intercommunalités dans le cadre du budget rectificatif 2022 adopté le 4 août dernier. Objectif : aider les maires « les plus impactés » par le dégel du point d'indice des fonctionnaires (+3,5% de hausse de rémunération au 1er juillet), l'envolée des prix de l'énergie et des dépenses alimentaires.

La locataire de Matignon est parallèlement revenue sur ses annonces du 7 octobre au congrès des Intercommunalités de France, à savoir l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 320 millions d'euros, « la première en treize ans ». « 95% des communes verront leur dotation globale de fonctionnement (DGF) stabilisée ou en augmentation », a-t-elle souligné. Les maires, et leur président (LR), David Lisnard en tête, auraient, en revanche, aimé une indexation de ladite DGF sur l'inflation.

« Un paternalisme d'Etat que nous n'acceptons plus « , a-t-il lâché juste avant l'intervention d'Elisabeth Borne.

« Amortisseur électricité », « filet de sécurité », des mécanismes « complexes »

Cette dernière a également eu un mot sur le « bouclier tarifaire », l'« amortisseur électricité » et le « filet de sécurité », d'un montant total de 2,5 milliards d'euros. « Des outils inédits », a insisté la Première ministre, mais, a-t-elle poursuivi, des « mécanismes trop complexes ». Pour le « filet de sécurité », seront simplifiés les critères et abaissés les seuils pour le rendre « plus accessible ». Quant à l' « amortisseur électricité », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, présentera, « dans les prochains jours », les « détails » du dispositif simplifié.

Lire aussi : PME, collectivités locales : un « amortisseur énergie » au goût d'usine à gaz budgétaire

S'agissant des capacités des communes à investir, Elisabeth Borne s'est faite, par ailleurs, l'avocate du « Fonds vert » de 2 milliards d'euros - prévu dans le budget 2023 en cours d'examen du Sénat et des prêts de la Caisse des Dépôts s'élevant à 1,2 milliard d'euros afin de favoriser la transition écologique. Dans ce domaine, le message envoyé par les élus de toute taille et de toute couleur politique a été entendu : il n'y aura ni appel à manifestation d'intérêt, ni appel à projet, mais les espèces sonnantes et trébuchantes seront à la main des préfets de département au plus près du terrain.

De la TVA dynamique à la place de la CVAE

Dernier point : la locataire de Matignon était très attendue sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), elle-même rejetée par le Sénat dans le cadre de l'examen du budget 2023. La CVAE sera compensée par de la TVA dynamique en fonction de l'activité économique. L'Etat reverserait une part de TVA en fonction du dynamisme local.

« Nous établirons ensemble la clé de répartition », a souligné Elisabeth Borne, sans préciser que ces réunions entre associations d'élus et l'administration se tiennent - généralement - à Bercy dans les bureaux de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Sauf que le temps presse. Toute loi de finances doit être adoptée avant le 31 décembre de l'année précédente...

César Armand

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Commentaires 4
à écrit le 25/11/2022 à 22:47
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Ça se dit ecolo et ça fabrique des usines a gaz 24 heures sur 24

à écrit le 25/11/2022 à 11:21
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La France un pays capitaliste et libéral quelle farce ! Officiellement à 57 / 58 % de dépense public sur le PIB , je ne vois absolument rien de capitaliste ou de libéral dans le système français. Le "capitalisme de connivence français" est au capital...

à écrit le 25/11/2022 à 9:15
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depuis que nos dirigeants ont eut la genieuse idee de simplification cela se traduit par plus de formulaire et plus d'agent ou augmentation du couts et des impots mais jamais une reforme complete de fonction de l'etat voir les prefet double emp...

à écrit le 25/11/2022 à 8:04
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Comment des gens, qui ne seront plus en poste, peuvent-ils encore promettre sans prendre de responsabilité ?!

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