Finances locales : les zones de revitalisation rurale (ZRR) revues et corrigées par les maires

Depuis 1995, près de 24.000 entreprises qui créent des emplois dans les villages ruraux bénéficient de crédits d'impôts. Sachant que le dispositif est censé prendre fin le 1er janvier 2024, l'association des maires de France vient d'adresser au président de la République et au gouvernement quinze mesures visant à assurer l'existence et la pérennité d'un dispositif qui a fait ses preuves sur le terrain. Explications.
César Armand
(Crédits : D.R)

Dans la jungle des jargons administratifs, celui-ci sonne comme un vengeur masqué, alors qu'il avance à visage découvert: les ZRR pour « zones de revitalisation rurale ». Créés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, il s'agit de crédits d'impôts à destination des entreprises créant des emplois dans les villages ruraux. A date, près de 24.000 sociétés dans 13.669 communes sur les 34.995 du territoire national sont concernées, selon les chiffres de l'association des maires de France (AMF). Coût total de l'opération pour l'Etat : 289 millions d'euros en 2018, contre 315 millions en 2017, note l'AMF.

« Dans ma commune, un EHPAD associatif a touché 90.000 euros d'exonération de charges sociales, de même qu'une crèche associative de 11 salariés a perçu 22.000 euros d'exonération de charges sociales », a illustré Cécile Gallien, maire (Renaissance) de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire) et vice-présidente de l'association des maires de France.

Un dispositif censé prendre fin le 1er janvier 2024

Sauf que le dispositif est censé prendre fin le 1er janvier 2024. Une disparition annoncée que l'AMF refuse, considérant que la ruralité est « porteuse de qualité de vie et d'un avenir décarboné ». « La ruralité évite des maux économiques et sociaux », a martelé le président de l'AMF, David Lisnard, lors d'une conférence de presse ce 19 octobre. Avant même la nomination de Dominique Faure au secrétariat d'Etat à la Ruralité en juillet 2022, le maire (LR) de Cannes a en effet missionné deux de ses collègues sur l'évolution des « zones de revitalisation rurale ».

Il s'agit de Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne) et de Ludovic Rochette, maire (Horizons) de Brognon (Côte d'Or). De leur quinze propositions, deux lignes de force émergent: « assurer l'existence et la pérennité d'un dispositif dédié aux territoires ruraux et prenant en compte la spécificité de chaque commune » et « renforcer l'efficience et l'efficacité du dispositif en faveur du développement économique et social ».

Renforcer les mesures fiscales et d'aide à la rénovation des logements

Les deux édiles recommandent par exemple de renforcer les mesures fiscales et d'aide à la rénovation des logements, à savoir développer dans les villages ruraux les dispositifs Pinel et Denormandie. Ces deux avantages fiscaux, qui portent les noms des ministres du Logement qui les ont soutenus lorsqu'ils siégeaient au gouvernement, permettent aux particuliers d'obtenir une réduction d'impôt en achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location. La ristourne est proportionnelle au montant des travaux engagés.

Régine Povéda et Ludovic Rochetta suggèrent également de renforcer l'ensemble des mesures favorisant l'installation et le maintien des professionnels de santé. Autrement dit, de maintenir les dispositions favorisant leur installation et leur maintien, mais de les limiter dans le temps. Objectif: éviter que les territoires se fassent concurrence dans le temps.

Dans un autre registre, les deux maires plaident pour la création d'une aide au maintien du dernier commerce. En Côte d'Or, dont il préside l'association départementale des maires, Ludovic Rochetta a vu un village de 50 habitants développer des casiers familiaux où les habitants viennent récupérer leur baguette de pain.

Un rapport transmis au président de la République et au gouvernement

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Dès avril 2022, les députés Anne Blanc (Renaissance, Aveyron), Jean-Noel Barrot (MoDem), Yvelines ainsi que les sénateurs Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) et Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont remis un rapport à l'ex-Premier ministre Jean Castex.

Le rapport des édiles Poveda et Rochetta sera, lui, transmis au président de la République Emmanuel Macron, à la Première ministre Elisabeth Borne et à tous les ministres concernés, a fait savoir le président de l'AMF, David Lisnard. Là encore, libre à l'exécutif de s'emparer - ou pas - de ce sujet d'ici à fin 2023, date d'expiration des ZRR.

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César Armand

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