« L'Etat doit être un accompagnateur et non un prescripteur. » C'est avec cette formule, presque un slogan politique, que la ministre des Collectivités territoriales s'est présentée à l'Assemblée nationale ce 13 octobre. En plein examen de la loi de finances 2023 en séance publique, Caroline Cayeux est venue présenter sa feuille de route en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Maire (Divers droite) de Beauvais (Oise) pendant vingt-et-un an, présidente de l'association Villes de France - qui représente les villes moyennes - et patronne de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), la ministre s'est faite l'avocate d'un « État à l'écoute » des élus locaux et des parlementaires.
Des annonces à venir sur la revitalisation des petites et moyennes villes
Responsable du programme de revitalisation « Petites villes de demain » - lancé en octobre 2020 - et du dispositif centré sur les villes moyennes baptisée « Action Cœur de ville » - impulsé en mars 2018 -, Caroline Cayeux a confirmé leur reconduction pour une deuxième phase « au mois de novembre ».
« Le président de la République aura l'occasion d'y revenir plus en détails dans les prochaines semaines », a affirmé la ministre des Collectivités territoriales.
« Après avoir réuni les financeurs la semaine dernière, nous sommes en train d'aboutir sur le volet financier », a-t-elle ajouté.
Revus et corrigés par le Sénat puis par la Cour des Comptes, ces plans sont co-financés par l'Etat avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), Action Logement - ponctionné de 300 millions d'euros dans le budget 2023 - et la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts).
« Sur les 5 milliards d'euros d'"Action Cœur de ville", 4,7 milliards d'euros ont été engagés. Nous allons verdir les dispositifs», a détaillé Caroline Cayeux.
« Sur les 3 milliards de Petites villes de demain, ce sont 780 millions d'euros, soit 25%. Je ne désespère pas d'y faire revenir nos partenaires », a-t-elle encore précisé.
Autres outils copilotés par l'Etat et les collectivités territoriales: l'« Agenda rural », porté sur les fonts baptismaux en avril 2019. Trois objectifs étaient, notamment, prévus fin 2022: l'ouverture de 2.500 maisons France Service - 2.600 le seront finalement -, l'accès au très haut débit pour tous et la couverture mobile 4G pour 85% de la population - 90% est déjà concernée -.
S'agissant de «Territoires d'industrie », déployé au lendemain de la crise des "Gilets jaunes" à l'automne 2018, le milliard d'euros de la Banque des territoires, de Business France et de Bpifrance s'est transformé en 2 milliards d'euros dans 542 intercommunalités.
Un gouvernement prêt à discuter sur l'application du principe de ZAN
Outre les premiers résultats de ces quatre mécanismes, la ministre des Collectivités territoriales était très attendue sur l'artificialisation des sols. D'ici à 2032, le rythme doit diminuer de moitié, avant la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Avant l'été, l'association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat sur deux décrets d'application de la loi « Climat & Résilience », mais les parlementaires restent vigilants.
« Sur les deux décrets, nous sommes prêts à discuter dans la limite des textes de loi. Il n'a jamais été question d'imposer d'en haut des contraintes », a affirmé Caroline Cayeux dans son propos liminaire. « Nous continuerons à aider les élus locaux. La sobriété foncière n'est pas antinomique avec le développement économique et la construction de logements », a-t-elle ensuite répondu au député (LR) Emmanuel Maquet.
Dès l'été, son ministre de tutelle, Christophe Béchu, chargé de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, a, lui, signé une circulaire repoussant de 6 mois le rendu en préfecture des schémas directeurs: celui des régions - le SRADDET - celui des intercommunalités - le SCoT - et celui des communes - le PLU -. « L'Etat ne cherche pas à contraindre mais à prendre en compte les propositions », a insisté la ministre.
« Contrat de confiance » ou « vraie décentralisation » ?
Il n'empêche: les députés de l'opposition ont également fait entendre leur mécontentement sur la participation des collectivités à l'effort de réduction du déficit public. Autrement dit, la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement inscrite dans la loi de programmation des finances publiques a certes été rejetée en commission des Finances et dans l'Hémicycle, mais elle pourra toujours être adoptée via le 49-3.
Là encore, Caroline Cayeux a défendu un « contrat de confiance ». « Nous n'avons pas besoin d'un contrat d'engagement comme lors du dernier quinquennat, mais un regard sera porté sur les enveloppes globales. Il n'y aura pas de contrôle individuel, car nous présageons que les élus locaux vont être responsables », a souligné la ministre.
Autre sujet lié: la « vraie décentralisation » proclamée par le président Macron le 10 octobre lors de la réouverture de la sous-préfecture de Château-Gontier en Mayenne. En Conseil des ministres le 12, le chef de l'Etat a rouvert le chantier, a fait savoir Caroline Cayeux. « L'idée, c'est de donner des responsabilités aux élus. Nous sommes loin d'un big bang territorial », a-t-elle enchaîné sans plus de précisions.
Dans l'attente de précisions sur le «Fonds vert »...
Ultime point: le fameux « Fonds vert » promis dès les débats d'été sur le budget rectificatif. Désormais doté de 2 milliards d'euros, il couvrira des sujets aussi variés que la rénovation des bâtiments, la valorisation des déchets, la renaturation des villes, le recyclage des friches ou la biodiversité.
Pour la première fois, l'accès aux fonds se fera sans appel à projet auprès du préfet de département, mais « l'ensemble des projets éligibles doit encore être précisé » a lâché la ministre des Collectivités. Les décrets d'application seront suivis avec attention...
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !