Une mission du Sénat sur le dérapage budgétaire a égratigné ce mardi les précédents gouvernements, coupables selon elle d'« inaction » et d'« attentisme dommageables » face à l'explosion du déficit.
[Article publié le 19 novembre 2024 à 16h06, mis à jour à 17h41] Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne, Emmanuel Macron... Après plusieurs auditions, la commission des finances du Sénat n'a épargné personne au moment d'attribuer des responsabilités au dérapage budgétaire majeur de la France.
Selon les conclusions de la mission d'information, tous les anciens dirigeants, à Bercy, à Matignon comme à l'Elysée, ont leur part de responsabilité dans le creusement du déficit public. Ce dernier est attendu à 6,1% du PIB fin 2024, contre 4,4% prévu initialement. Il ne passerait sous les 3% autorisés par l'UE qu'en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.
« Au sentiment général du déni collectif sur la situation des finances publiques, s'ajoute désormais un sentiment d'irresponsabilité de ceux qui étaient alors au gouvernement », a lancé lors d'une conférence de presse le rapporteur de cette mission« flash », Jean-François Husson (LR).
« Le gouvernement connaissait en réalité l'état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l'a pas fait », a appuyé le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal.
Les deux sénateurs estiment aussi que de nombreux mois ont été « perdus » dans le rétablissement des comptes, en raison des remaniements et surtout de la dissolution, prémisse d'une « trop longue attente dans la désignation du nouveau Premier ministre ». Ils regrettent aussi l'absence de budget rectificatif au printemps, décidée selon eux par des « calculs à courte vue » sur fonds d'élections européennes et de risque de censure.
« Les ministres ont tenu un double discours »
Claude Raynal et Jean-François Husson estiment que les services de l'Etat disposaient d'informations sur le dérapage des finances publiques. Et ce, dès la fin 2023. Ils s'appuient sur diverses notes internes du Trésor, ainsi que sur une missive envoyée le 13 décembre 2023 par les ministres de l'Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Thomas Cazenave à Elisabeth Borne, alors Première ministre, lui recommandant de communiquer sur « le caractère critique de (la) situation budgétaire ».
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« Les ministres ont tenu un double discours »entre cette note interne, perçue comme une« alerte »par Élisabeth Borne, et leurs prises de position publiques rassurantes de l'époque, s'indigne la mission sénatoriale.
L'ancien ministre de l'Economie Bruno Le Maire a fustigé ce mardi un rapport au vitriol, le qualifiant de « réquisitoire d'opposants politiques », « truffé de mensonges ».
« Nous avons collectivement anticipé, réagi vite, réagi fort contre toutes les oppositions, notamment le groupe des Républicains et le groupe du Parti socialiste qui continuaient à proposer des dépenses supplémentaires », a insisté l'ancien pensionnaire de Bercy lors d'un brief avec des journalistes. « Il s'agit d'une attaque indigne qui repose sur des allégations qui sont irréalistes ou mensongères », a abondé l'ancienne cheffe du gouvernement Elisabeth Borne.
Gabriel Attal, lui, a fustigé un rapport emprunt de « déception de ne pas avoir trouvé un seul élément tangible attestant que la situation des finances publiques n'aurait pas été prise au sérieux ». « La deuxième déception, je crois profondément, c'est de ne pas avoir réussi à nous diviser ou à nous dresser les uns contre les autres. Ce qui était évidemment leur objectif », a poursuivi le chef de file des députés Ensemble pour la République, qui a critiqué la tenue des auditions au Sénat.
« L'objectif n'est pas d'éclairer les Français sur la situation des finances publiques. Mais c'est bien un rapport à charge », a abondé l'ex-ministre du Budget Thomas Cazenave.
Lors de leurs auditions, les anciens responsables se sont eux défendus de toute « dissimulation ». Ils ont tous assuré avoir « maîtrisé la dépense » et avoir réagi avec célérité au fil des actualisations économiques, en gelant des milliards de crédits notamment. L'explication, selon eux, réside surtout dans une erreur d'évaluation des recettes fiscales, inférieures de 41,5 milliards d'euros aux prévisions.
Bruno Le Maire avait aussi renvoyé une partie de la responsabilité sur ses successeurs, reprochant au gouvernement Barnier de ne pas avoir « mis en œuvre » des mesures de redressement préparées durant l'été par l'équipe démissionnaire. Gabriel Attal avait lui défendu son ancien ministre, fustigeant un « procès politique et médiatique scandaleux » à son encontre.
Une commission d'enquête à l'Assemblée
La mission de la Chambre haute touche à sa fin juste avant que le Sénat ne se saisisse du projet de budget de l'Etat pour 2025 à partir du 25 novembre. Et l'Assemblée nationale s'apprête à prendre le relais : elle mènera dans les prochaines semaines une commission d'enquête sur le même thème.
Le dossier est ultrasensible, en plein cœur d'un automne budgétaire à haut risque pour le gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure par les oppositions à l'Assemblée nationale, où le camp gouvernemental est très minoritaire. D'où l'intérêt pour le Sénat et sa majorité de droite de crever l'abcès au plus vite, pour éviter de rééditer de nouvelles « erreurs de pilotage ».
Autre intérêt pour LR : se différencier de l'ex-majorité macroniste, alors que la droite fait désormais partie de la coalition gouvernementale et tente de justifier son soutien à un budget très impopulaire, avec 60 milliards d'euros d'effort demandés à toutes les strates de l'économie.
