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Le président de la Commission des Finances, Éric Coquerel.
Reuters
La commission des Finances de l'Assemblée veut se muer en commission d'enquête face à la dérive budgétaire. Celle-ci a en tout cas demandé à l'unanimité à être dotée des mêmes pouvoirs ce mercredi, afin de déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui selon l'exécutif pourrait atteindre 6,1% du PIB en 2024.
Les pouvoirs d'une commission d'enquête comprennent notamment des convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, des pouvoirs d'investigation et de conduire des auditions sous serment. À l'initiative de son président Eric Coquerel (LFI), la commission des Finances de l'Assemblée va demander ces pouvoirs « pour six mois », afin d'enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024.
La demande sera transmise à la présidente Yaël Braun-Pivet puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s'y opposer. Mais le Premier ministre Michel Barnier a semblé approuver cette initiative, estimant mardi que la commission devrait « déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français ».
« En 2017-2018, les gouvernements précédents ont ramené en dessous de 3% le déficit. Et puis ensuite, il y a eu un emballement » avec la guerre en Ukraine, l'inflation et la crise du Covid, a expliqué le Premier ministre devant l'Assemblée nationale. « Et ensuite on a mal maîtrisé la sortie de crise, et la réalité est aujourd'hui celle-là ».
Éric Ciotti et son groupe parlementaire de l'Union des droites pour la République (UDR) avaient également annoncé vouloir lancer une commission d'enquête à ce sujet. Un compromis a été trouvé pour que la future commission d'enquête, présidée par Eric Coquerel, se dote de deux rapporteurs : Eric Ciotti (UDR) côté oppositions et Mathieu Lefèvre (EPR) pour la majorité relative.
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Éric Coquerel a dit espérer pouvoir lancer les travaux de la future commission d'ici « fin novembre » ou « début décembre » et estimé qu'elle devrait « évidemment » auditionner « les responsables politiques passés », à commencer par l'ex-ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mais aussi « monter jusqu'aux Premiers ministres » de l'époque, Élisabeth Borne puis Gabriel Attal.
Les membres de la commission des Finances ont longuement débattu du périmètre à donner à la future commission d'enquête, et notamment de la période pertinente. Certains plaidaient pour la circonscrire strictement au dérapage constaté entre 2023 et 2024, d'autres pour n'imposer aucune borne temporelle.
« Ce n'est pas une commission d'enquête sur les déficits publics ou la politique menée depuis 2017 », et l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, a insisté Éric Coquerel, estimant toutefois que la recherche des « causes » du dérapage permettrait aux membres de la commission de se pencher sur la tenue des comptes depuis les années Covid.
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Dans le camp macroniste, Mathieu Lefèvre a dit « accueillir avec beaucoup de sérénité » cette commission d'enquête, affirmant « que ceux qui crient aujourd'hui au scandale budgétaire verront au bout d'une ou deux semaines d'auditions qu'il n'y a pas de complot de finances publiques ».
(Avec AFP)
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