Dégressivité des allocations chômage, une fausse bonne idée ?

 |   |  981  mots
Une étude de  l'OFCE, remet totalement en cause l'efficacité de l'instauration d'une dégressivité des allocations chômage. Selon cette étude, en effet, la dégressivité  est une mesure délicate car ayant pour effet principal de taxer les chômeurs de longue durée, sans garantir le redressement des comptes de l'Unédic ni celui des comportements de reprise d'emploi.
Une étude de l'OFCE, remet totalement en cause l'efficacité de l'instauration d'une dégressivité des allocations chômage. Selon cette étude, en effet, la dégressivité "est une mesure délicate car ayant pour effet principal de taxer les chômeurs de longue durée, sans garantir le redressement des comptes de l'Unédic ni celui des comportements de reprise d'emploi". (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Une étude de l'OFCE vient contredire quelques idées sur les bienfaits qu'entraînerait l'instauration de la dégressivité des allocations chômage. Selon son auteur, l'impact serait limité sur le redressement des finances du régime et l’accélération du retour vers l'emploi ne serait pas prouvée.

La dégressivité des allocations chômage, prônée par les candidats à la primaire de droite et même par certains socialistes... parfois ministres, n'est "ni nécessaire, ni efficace", car elle pourrait "ralentir le retour à l'emploi" et serait "sans effet" sur les comptes de l'assurance chômage, selon une très intéressante étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée mercredi 5 octobre, qui vient tordre le bras à quelques idées convenues.

La dégressivité "est une mesure délicate car ayant pour effet principal de taxer les chômeurs de longue durée, sans garantir le redressement des comptes de l'Unédic ni celui des comportements de reprise d'emploi", avertit Bruno Coquet, le rédacteur de l'étude. En effet, selon lui:

" la situation financière de l'assurance chômage est le fruit de dépenses sans rapport avec les allocations de droit commun, dont la gestion est excédentaire... Les défauts structurels qui sont à l'origine de la faillite de notre régime d'assurance chômage seraient inchangés et pour certains amplifiés par ce type de profilage des droits, en particulier si son objectif principal était de faire des économies".

De fait, les comptes de l'Unedic montrent que le régime général, celui des chômeurs indemnisés à la suite de la rupture d'un CDI, est excédentaire. Le déficit de l'Unedic - environ quatre milliards d'euros chaque année- vient, d'une part, de la participation de l'Unedic au financement de Pôle emploi - 10 % des cotisations chômage sont de fait affectées par convention à Pôle emploi - , et, d'autre part, du coût de l'indemnisation des chômeurs en fin de CDD et de missions d'intérim.

Le chercheur rappelle que "la seule évaluation empirique d'allocations dégressives", mise en place en France dans les années 1990 et abandonnée en 2001, "ne plaide pas" en faveur de cette réforme proposée par les principaux candidats à la primaire de droite, dont Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bruno Le Maire.

La situation économique joue davantage que la dégressivité dans la recherche d'emploi

Le taux de retour à l'emploi est ainsi "devenu plus faible après l'introduction de l'Allocation unique dégressive (AUD)" en 1992, souligne l'OFCE.... Il faut rappeler que 1993 a été la première année où la France s'est trouvée en récession depuis la seconde guerre mondiale. Or, de fait, c'est nettement plus la situation économique du pays qui influe sur un retour rapide à l'emploi que les règles d'indemnisation du chômage.

L'instauration de cette dégressivité n'a par ailleurs "que marginalement contribué à résorber le déficit de l'Unédic", l'augmentation des recettes étant essentiellement due à "la hausse du taux de cotisations" décidée à l'époque. Et l'auteur de préciser:

"c'est surtout la hausse du taux de cotisations qui a engendré une augmentation colossale des recettes (+60 % de 1991 à 1995). Un choc analogue sur les recettes actuelles ( +38 % de hausse du taux de cotisations) rapporterait entre 30 et 40 milliards d'euros à l'Unedic, lui permettant de rembourser l'ensemble de sa dette dans les 3 années à venir."

En outre, effet pervers, "ne changeant pas le niveau d'emploi à court terme", la dégressivité aurait "des effets massifs sur les revenus des chômeurs indemnisés" en touchant principalement "les chômeurs de longue durée qui sont peu employables (non-qualifiés, seniors)".

La dégressivité va à l'encontre de la logique assurantielle

Pour l'étude, "la dégressivité apparaît clairement comme une taxe de 10 % à 30 % sur le revenu des chômeurs de longue durée indemnisés. On ne peut exclure que des réductions de droits d'une telle ampleur créent une pression à la baisse des cotisations, car les salariés devraient s'assurer auprès de régimes complémentaires ou s'auto-assurer en épargnant".... Ce que propose d'ailleurs François Fillon.

En effet, dans une logique purement assurantielle, si un salarié qui a cotisé n'est pas certain de pouvoir percevoir une indemnisation à la hauteur des sommes cotisées en raison de l'instauration de la dégressivité, il n'est alors pas interdit d'imaginer une baisse de la cotisation au régime obligatoire de l'assurance-chômage. A cet égard, l'auteur rappelle que la cotisation d'assurance chômage représente environ près d'un mois de salaire net par an par salarié.

Une indemnisation généreuse... en théorie

L'auteur réfute l'argument de la "générosité" de l'Unedic, soulignant qu'en France, "les droits effectifs sont assez éloignés des droits théoriques": Par exemple, 60 % des chômeurs n'obtiennent pas la durée maximale de 24 mois et moins de 15 % ont droit à 7 mois de droits potentiels ou moins. Des données pas assez rappelées...

Par ailleurs, l'étude rejette l'argument de "l'indolence prêtée aux chômeurs". Parmi les demandeurs d'emploi qui sortent des listes, "les chômeurs indemnisés sont plus nombreux" à retourner vers l'emploi, et ce "d'autant plus qu'ils sont bien indemnisés", fait-il valoir... De fait, les "mieux indemnisés" sont souvent les demandeurs d'emploi les plus diplômés ou, du moins, les mieux "employables", ils retrouvent donc moins difficilement un travail.

En outre, "les emplois vacants qui ne sont pas pourvus par les chômeurs indemnisés ne le sont pas non plus par les non-indemnisés".

Une alternative à la dégressivité

En conclusion, pour l'OFCE, il existe une alternative à la dégressivité. Il conviendrait que l'assurance chômage s'adapte à la conjoncture économique. En clair, il faudrait lier "automatiquement la durée potentielle des droits au taux de chômage observé". En d'autres termes, les droits devraient être longs quand le chômage est élevé et courts quand il est faible et que des emplois sont disponibles.

Une étude à méditer qui vient casser quelques raisonnement simplistes, tant la problématique de l'indemnisation du chômage est plus complexe qu'on ne le croit.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/10/2016 à 9:16 :
La France compte env. 3,5 millions de chômeurs catégorie A plus env. 2,7 millions catégories B….E ? à cela se rajoute env. 3 millions plus sous aucun radar car rayés de toutes statistiques pôle emploi mais suivi! par l’INSEE. A ces chiffres on peut mettre en face avec un peu d’enthousiasme env. 800000 emplois non pourvus. En fait le politique refuse de gérer avec le Medef et les syndicats ses chiffres, dont chacun a une responsabilité. Le problème commence par la formation pour les emplois qualifiés non pourvus, budget de la formation env. 32 milliards dont une partie entre parenthèse allouée aux centres de formation des partis politiques, la grande magouille pour alimenter les partis, sans formation des élus voir l’affaire de M. Karoutchi, mais également par des salaires permettant de vivre pour ceux qui ne demandent pas de qualification particulière mais qui sont un des maillions de la chaîne économique. Le chômage de masse est une réalité depuis des décennies le résoudre soit comme certains de nos voisins par des jobs mal payés mais qui font sortir des statiques des millions de personnes sans perspectives ou peu d‘une meilleure vie , car la France des diplômes refusent l’évolution d’un non diplômé ou faiblement diplômé, soit par le chômage « rémunéré » Le politique confronté d’un côté à une réalité économique plus l’endettement car le coût du chômage est garanti par l’Etat mais également à d’autres coûts comme la ghettoïsation des quartiers mais également les conséquences sur le banditisme qui peut engendrer des actions encore plus virulentes pour la société n’a pas de solution. La solution du politique faire miroiter que la baisse des allocations inverserait la courbe du chômage de masse le sujet ne se résume pas à cela. Autre problème à force de baisser les charges les caisses sociales sont en déficits et les salaires stagnes ce qui a pour conséquence une faible consommation mais également une consommation sur les produits à bas coûts donc importés un problème pour notre commerce extérieur. La baisse de l’euro pour mémoire l’aristo de gauche M. Montebourg disait si l‘euro baisse de 10 points la France repart on attend sa prédilection, la baisse de l’énergie, la baisse des taux n’ont pas été des déclencheurs de croissance ou à la marge. Notre tissu industriel c’est dégradé depuis les années 80, nos services à valeurs ajoutées manque de professionnels problème de nos formations éducatives, pas assez puissants pour créer de l’emplois, reste des emplois à la personne très mal payés et souvent subventionnés soit par la SS soit par al CAF soit par des ajustements fiscaux. Le chômage ne peut pas être traité sur un quinquennat, et il doit partir de l’origine des jobs l’école dans son ensemble avec un gros point noir le primaire le début de la connaissance de la formation à la vie économique. Les politiques ne s’occupent que de leur temps d’élus au détriment du temps pour la France. Le futur quinquennat ne semble pas vouloir déroger à cette vision mortifère pour la France.
a écrit le 07/10/2016 à 8:58 :
pas bete l idee de moduler la duree en fonction de la conjoncture.
par contre dificile a mettre en oeuvre. vous imaginez un president decider de racourcir la duree d indemnisation juste avant des elections ....
a écrit le 07/10/2016 à 8:51 :
Ceux qui veulent la dégrissivité n'ont jamais connu le chomâge, ni le travail d'ailleurs...
a écrit le 06/10/2016 à 21:51 :
Curieux organisme que l'OFCE. Il ne s'agit en rien d'un laboratoire sérieux et objectif d'économie mais d'une officine néo-keynesiene.
a écrit le 06/10/2016 à 17:36 :
Ce que l'on considère comme du chomage est en partie du temps de travail libéré par les gains de productivité; C'est un progrès qu'il faut compenser par un financement sous forme de retraite ou de congé rémunéré, familial, éducation, etc...par une contribution de l'énergie. Et en plus, c'est bon pour l'économie et pour le climat. Qui est capable de le comprendre? Certains proposent une solution: Coe-Rexecode avec une réforme fiscale, le CIRED avec la taxe carbone, le CAE, la fondation Nicolas Hulot...
a écrit le 06/10/2016 à 17:08 :
Une très mauvaise idée ils feraient mieux surtout de dire aux entreprises d'arrêter d'abuser des allocations chômages puisque nombreuses les utilisent afin de ne pas avoir à payer leurs salariés pendant qu'ils ont moins d'activité, j'en connais un qui après 30 ans de boîte dans le btp, cadre moyen, vient de subir 1 an de chômage technique pour que maintenant on finisse par lui dire qu'on va le virer, mais comme nos politiciens sont tous potes avec les hommes d'affaires ces gros lâchent préfèrent encore et toujours taper sur les p us pauvres.

Démocratie ?

En 2017 le futur président ou la futur présidente aura été plébiscité par quel pourcentage de la population au final ? 20% ? 15% ? Même pas peut-être...

Peuple français vas tu un jour te réveiller ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :