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Le président de la Commission des finances, Eric Coquerel (LFI).
Reuters
[Article publié le mardi 15 octobre 2024 à 14h21, mis à jour à 17h04] La Commission des finances transformée en commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques ? C'est sur ce principe que se sont accordés les présidents de l'Assemblée. Une décision qui devrait être actée semaine prochaine sous réserve que le gouvernement ne s'y oppose pas.
Le Premier ministre s'est en tout cas affiché favorable à une telle commission. Ce mardi, lors de la séance des questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit espérer qu'une telle commission « [déterminera] les chiffres, les faits, la vérité » sur le dérapage budgétaire et « la [dira] aux Français ». Selon lui, « en 2017-2018, les gouvernements précédents ont ramené en dessous de 3% le déficit. Et puis ensuite, il y a eu un emballement » avec la guerre en Ukraine, l'inflation et la crise du Covid. « Et ensuite on a mal maîtrisé la sortie de crise et la réalité est aujourd'hui celle-là », estime le chef du gouvernement. À voir si ce scénario sera confirmé.
Le président du groupe parlementaire de l'Union des droites pour la République (UDR), Eric Ciotti, avait en tout cas déjà annoncé la semaine dernière son souhait d'utiliser le « droit de tirage » de son groupe pour créer une commission d'enquête sur la « dérive des finances publiques ». Puis le président de la Commission des finances Eric Coquerel (LFI) a fait connaître son intention de solliciter pour la « ComFi » des pouvoirs d'enquête « afin d'étudier les causes de la variabilité des prévisions fiscales et budgétaires et de l'évolution des déficits publics ces dernières années ».
Mardi, la Conférence des présidents a ainsi décidé de « joindre les deux commissions d'enquête », « décision (qu'il) a approuvée », a affirmé Eric Ciotti au cours d'un point presse de son groupe. Une décision également annoncée par la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.
Sur proposition de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, il a été décidé que cette commission d'enquête aurait deux rapporteurs : un de la majorité, comme il est d'usage lorsque le président de la commission est dans l'opposition, et un du groupe UDR.
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Sur le plan procédural, la commission des Finances va se prononcer mercredi à 17 heures sur son souhait de se transformer en commission d'enquête. La demande sera ensuite transmise à la présidente de l'Assemblée nationale, puis affichée et notifiée.
Avant la deuxième séance qui suit, le gouvernement, un président de groupe politique ou un président de commission peuvent s'opposer à la demande, selon le règlement de l'Assemblée nationale. Interrogé sur l'attitude du gouvernement, représenté à la conférence des présidents par la ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, Eric Ciotti a affirmé que celui-ci n'avait « pas marqué d'opposition ».
Une telle situation est rare mais pas inédite. En 2018, la commission des Lois, alors présidée par Yaël Braun-Pivet, avait sollicité des pouvoirs d'enquête (convocation avec obligation pour la personne de l'honorer, pouvoir d'investigation, risque de poursuites en cas de faux témoignage ...), pour se pencher sur l'affaire Benalla.
Le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB cette année, selon les derniers chiffres officiels de Bercy, un chiffre largement supérieur aux 5,1% annoncés par l'ancien gouvernement, et bien sûr au seuil des 3% fixé par l'Union européenne. D'autant que la France est visée par Bruxelles pour déficit excessif après avoir déjà dépassé ce seuil l'année dernière.
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L'agence de notation Fitch a également maintenu la semaine dernière la note de la France à AA-, mais avec une perspective négative, ce qui veut dire qu'elle envisage à l'avenir de la dégrader, a-t-elle indiqué vendredi.
(Avec AFP)
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