La Commission européenne estime que la France et trois autres pays (Belgique, Croatie, Finlande) « risquent de ne pas être en ligne avec les recommandations » budgétaires de l'UE pour l'an prochain, en raison de dépenses publiques excessives.
La France s'en serait bien passée. Alors que l'agence de notation Standard and Poor's (S&P) va se prononcer le 1er décembre sur la note de la dette française, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a déclaré que la France mais aussi la Belgique, la Croatie et la Finlande, « risquent de ne pas être en ligne avec les recommandations » budgétaires de l'Union européenne pour l'an prochain, en raison de dépenses publiques excessives. Autrement dit, ces quatre pays doivent « réduire les dépenses » pour respecter les limites européennes, lesquelles fixent deux plafonds à ne pas dépasser : celui du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB) et celui de la dette publique à 60% du PIB.
Désactivées début 2020 pour éviter un effondrement de l'économie européenne touchée par la pandémie de Covid, ces règles budgétaires de l'UE ont été prolongée jusqu'à fin 2023 en raison des répercussions de la guerre en Ukraine mais le Pacte de stabilité sera réactivé au 1er janvier prochain.
Bercy serein
En France, Bercy ne semble pas pour autant inquiet par les propos de Valdis Dombrovskis. La France est « en ligne » sur la réduction du déficit public, lequel est attendu à 4,4% du produit intérieur brut (PIB), après 4,8% en 2023, assure-t-on au ministère des Finances, en confirmant l'objectif de le ramener à partir de 2027 à 3%, la limite fixée par le Pacte de stabilité. L'endettement resterait stable à 109,7% du PIB en 2024, pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat. Pour la première fois depuis 2015, les dépenses totales de l'Etat diminuer en 2024, de 4 milliards d'euros par rapport à 2023, à 491 milliards d'euros.
« Des progrès substantiels ont été réalisés en ce qui concerne les éléments structurels de la situation budgétaire en France », a d'ailleurs salué le commissaire à l'Economie, Paolo Gentiloni, précisant qu'au sein de la zone euro, aucun projet de budget pour 2024 ne présente « de risque grave » de non-respect du Pacte.
La limite pour la croissance des dépenses primaires nettes, c'est à dire hors charges d'intérêt et impact des hausses ou baisses d'impôts, était fixée par l'UE à 2,3% pour la France en 2024. Bruxelles prévoit qu'elle atteindra en fait 2,8%. Mais Bercy souligne que son projet de loi de finances table sur 2,6%, soit un écart de 0,3% jugé « limité ». « On va tenir nos prévisions. Hors période de Covid, la France a toujours respecté ses prévisions ces dernières années », souligne-t-on à Bercy. Paris estime par ailleurs que la révision à la hausse cet automne des perspectives de croissance pour la France devrait modifier l'appréciation sur l'évolution de ses dépenses, un élément non pris en compte dans l'avis publié mardi et qui, selon Bercy, remettrait le pays dans les clous. Le gouvernement mise en effet sur une croissance économique de 1% cette année, puis de 1,4% en 2024.
Une dette de 3.000 milliards d'euros
Outre les quatre pays épinglés mardi, Paolo Gentiloni a souligné que neuf autres Etats membres n'étaient « pas complètement en ligne » avec les recommandations, dont l'Allemagne qui est appelée, comme la France, à supprimer « dès que possible » les mesures d'aides adoptées pour réduire les factures énergétiques des ménages et entreprises.
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Confronté à une dette qui a dépassé les 3.000 milliards d'euros et à un déficit largement hors des clous européens, le gouvernement a voulu donner des gages de sérieux en dévoilant fin septembre son projet de loi de finances pour 2024. Au moins 16 milliards d'euros économies sont prévus, résultant pour leur plus grande part de la fin de mesures exceptionnelles, comme le bouclier tarifaire pour l'électricité. Pour le budget 2025, le gouvernement prévoit 12 milliards d'euros d'économies supplémentaires.
