Les sénateurs ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 ce mardi. Cependant, les parlementaires l’ont remanié pour marquer leur désapprobation envers certaines réformes du gouvernement. Il y a toutefois peu de chance de voir leurs propositions retenues puisque l’exécutif risque de dégainer l’article 49.3 qui lui permet de faire passer son texte sans vote.
Après une semaine d'intenses débats, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté à 184 voix contre 108, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ce mardi 21 novembre.
Les parlementaires ont toutefois assorti leur texte de plusieurs mesures visant à interpeller le gouvernement sur le déficit de la « Sécu », voué à se creuser. Ce dernier s'élèvera en effet à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis à 11,2 milliards en 2024, d'après les projections du gouvernement. Il pourrait néanmoins être corrigé à 10,7 milliards après intégration de l'impact financier de certains amendements, toujours selon l'exécutif. À plus long terme, il pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.
Mais pour le Sénat, ces projections du gouvernement sont « optimistes ». Pour marquer sa désapprobation, la chambre haute a rejeté la trajectoire financière 2024-2027 et l'objectif national de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024.
Les sénateurs ont également remanié le budget de la Sécu en reportant par exemple à 2028 la réforme de la tarification à l'activité (modèle de financement des hôpitaux), ou en supprimant la réforme du calcul de la clause de sauvegarde, cette contribution financière versée par les entreprises pharmaceutiques à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d'affaires croît très vite. Ils ont également tenu à faire figurer dans le texte de loi des dispositions permettant de s'assurer que l'exécutif ne ponctionnera ni la caisse de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco, ni l'Unédic.
Le Sénat a aussi tenté de s'assurer que le gouvernement ne procédera pas au doublement des franchises médicales - le reste à charge des assurés sur les médicaments et les consultations - un dossier sur lequel « aucune décision n'est prise » selon Aurélien Rousseau.
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Quelques ajouts de la Haute Assemblée ont même fait parler, comme cette « taxe lapin » visant à pénaliser des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, ou cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées, adoptée contre l'avis du gouvernement à l'initiative du groupe... macroniste.
... vouées à disparaître
Autant de mesures qui disparaîtront, sauf surprise, du budget final de la Sécu lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Car le gouvernement y a activé l'article 49.3 de la Constitution, pour la quatrième fois depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et la 15e depuis l'arrivée à Matignon d'Élisabeth Borne. Cette arme constitutionnelle pourra ainsi lui permettre de faire adopter ce PLFSS sans vote en conservant uniquement les mesures qu'il souhaite et en tournant le dos à toutes les autres.
Les sénateurs des oppositions le savent et ont déjà exprimé leur mécontentement. « C'est un PLFSS désenchanté, qui nage dans les eaux troubles du déficit », a dénoncé le sénateur Olivier Henno, membre du groupe centriste allié des Républicains. Pour la sénatrice Corinne Imbert, apparentée LR, ce texte est « un aveu d'impuissance » du gouvernement qui « transmet la dette sociale aux générations futures sans l'once d'un embarras ». « C'est désarçonnant », s'est de son côté alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. « On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion », avait-il d'ailleurs ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'État ni étude d'impact.
Du côté de la majorité présidentielle, le discours est évidemment tout autre. Ce PLFSS « est réaliste, ambitieux et soutenable », a rétorqué ce mardi la ministre déléguée aux Professions de Santé, Agnès Firmin Le Bodo. Mais force est de constater que ni elle, ni ses collègues du gouvernement ne sont parvenus à convaincre les bancs sénatoriaux.
