C'était il y a quarante ans. L'actuel premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) André Laignel était alors député-maire d'Issoudun et président du département de l'Indre. Le président (LR) de l'association des maires de France David Lisnard avait 13 ans. Carole Delga, présidente (PS) des Régions de France, 10 ans. Et le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, 28 ans, encore... journaliste politique au Bien public.
C'était le 2 mars 1982 : le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, porté par le ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, était promulgué par le président Mitterrand. Un texte révolutionnaire à trois titres, comme le rappelle Vie-publique.fr : il supprime la tutelle exercée par le préfet sur les collectivités territoriales, transfère la fonction exécutive départementale et régionale des préfets aux président(e)s de département et de région et surtout transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice (après avoir été des établissements publics).
"Notre République continue à s'étouffer dans une centralité mortifère"
Depuis, les lois se sont multipliées, comme la "3DS" promulguée la semaine dernière. Mais les élus locaux continuent de demander "une nouvelle étape de décentralisation". Après les petites et moyennes villes le 1er mars, et avant les intercommunalités le 3 mars, les maires et les président(s) de conseil départemental et régional considèrent, ce 2 mars 2022, que "notre République continue à s'étouffer dans une centralité mortifère".
Avant d'auditionner les candidats à l'élection présidentielle le 15 mars prochain, l'association des maires de France (AMF), l'assemblée des départements de France (ADF) et les Régions de France, réunies sous la bannière "Territoires unis" depuis 2018, appellent à "ouvrir des degrés de liberté dans notre Constitution", "appliquer le principe selon lequel s'il n'y a pas de responsabilités sans pouvoirs, il n'y a pas de pouvoir sans responsabilités", "rechercher le plus possible la coordination et la co-construction des politiques publiques" et à "conditionner la mise en oeuvre de tout ce qui précède" de moyens financiers.
La crise sanitaire, comme révélateur du savoir-faire
Y croient-ils vraiment encore ? Interrogé par La Tribune, l'hôte de la conférence de presse, David Lisnard, président (LR) de l'association des maires de France estime que "nécessité fera loi". "Si on ne change pas de paradigme dans la capacité de décision, on s'expose à un délitement civique", poursuit le maire de Cannes.
Pour sa voisine la présidente (PS) des Régions de France Carole Delga, leur gestion de la crise sanitaire a été le révélateur de leur savoir-faire. "Nous avons acheté des millions de masques et nous en avons livré dans de très grandes hôpitaux", rappelle la patronne (PS) du conseil régional d'Occitanie. Et d'ajouter que sans les élus locaux, l'éolien flottant, et plus généralement les énergies renouvelables, n'auraient pas pris la place qui leur revient désormais dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Ou encore que la LGV Bordeaux-Toulouse revenue récemment à l'agenda politique l'a été grâce à la mobilisation de l'ensemble des acteurs politiques et privés des territoires concernés.
La "solitude" du président de conseil départemental
De son côté, François Sauvadet, président (UDI) de l'Assemblée des départements de France, évoque "la solitude du président du conseil départemental", compétent en matière de solidarité et de médico-social. "J'ai connu un centre hospitalier universitaire (CHU) dont le service pédiatrie s'est mis en retrait à la suite à des violences. Est-ce que les enfants malades ont été envoyés chez le préfet ? Non". Le département a également la responsabilité des routes, mais le patron de la Côte d''Or ne se sent pas pour autant responsable de tous les morts...
En réalité, dès 2019, le préfet Pierre-René Lemas, qui a commencé sa carrière administrativo-politique au cabinet de Gaston Defferre après le 2 mars 1982, esquissait une réponse dans son livre Des princes et des gens - Ce que gouverner veut dire.
"Ce combat là n'est jamais vraiment gagné et si le mot décentralisation désigne un processus, c'est bien parce que c'est une réforme qui reste toujours à continuer", écrit l'ancien secrétaire général de l'Elysée de François Hollande (2012-2014).
"C'était l'idée même de Defferre : enclencher un processus qui, dans une démocratie ne pouvait se nourrir de lui-même pour s'approfondir et se développer dans le temps", ajoute l'ex-directeur général de la Caisse des Dépôts (2014-2017).
