César Armand
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"Je voudrais saluer la ténacité de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault. C'est un texte qu'on a vu, puis perdu avant de le retrouver", lâche à La Tribune Françoise Gatel,...
Reuters
C'est l'épilogue de trois ans de tractations entre les élus locaux, les parlementaires et l'exécutif. La concrétisation d'une promesse du chef de l'Etat au lendemain du grand débat national post-crise des Gilets jaunes. Le dernier grand texte gouvernemental avant le premier tour de l'élection présidentielle. Députés et sénateurs viennent enfin de s'accorder sur la dernière version du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique locale, dit "3DS".
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Ce n'était pas gagné d'avance en effet. Après un passage à l'Assemblée nationale en première lecture en mai 2021, puis au Sénat qui l'enrichit de 50 propositions, le texte revient au Palais-Bourbon en deuxième lecture. Le projet de loi en ressort alors flanqué de 107 dispositions nouvelles et retranché de 48 propositions sénatoriales. Réunis en commission mixte paritaire dans la soirée du 31 janvier, les parlementaires ont fini par aboutir à un texte consensuel contre toute attente.
César Armand
