En 10 ans, le nombre de ruptures conventionnelles a explosé

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Les ruptures conventionnelles permettent aux salariés de toucher des indemnités d'assurance-chômage.
Les ruptures conventionnelles permettent aux salariés de toucher des indemnités d'assurance-chômage. (Crédits : Reuters/Eric Gaillard)
437.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont été homologuées en 2018 contre 222.000 en 2009 selon une étude du ministère du Travail.

Les ruptures conventionnelles de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ont la cote. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés ce lundi 11 février, 437.700 ruptures conventionnelles individuelles ont étés homologuées par l'administration, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2017. Ce sont en moyenne 36.500 homologations qui ont été recensées chaque mois. En 2017, 422.000 ruptures avaient été enregistrées.

ruptures conventionnelles

Une décennie après sa mise en oeuvre, cette pratique s'est généralisée à l'ensemble des secteurs et des régions avec des résultats contrastés. En 2009, première année pleine, 191.200 avaient été enregistrées, ce qui faisait une moyenne de 15.935 par mois. Depuis 2008, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé presque tous les ans (à l'exception de 2013).

Plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles ont été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif. Au delà de tous ces chiffres qui témoignent du succès de la formule, elle permet au salarié d'obtenir une indemnité de rupture et des allocations de chômage. Les entreprises peuvent de leur côté éviter un possible recours devant les prud'hommes en procédant à ce mode de rupture "express".

La rupture en plein boom dans l'information-communication

Les résultats communiqués par le ministère de la rue de Grenelle indiquent que le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté dans tous les secteurs. Celui qui a connu la plus forte progression est le domaine de l'information-communication. Arrivent ensuite les activités financières et d'assurance (+7,2%) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (6,7%). A l'inverse, elles sont beaucoup moins dynamiques dans les activités immobilières (0,7%), le commerce (1,1%) et dans l'agriculture (1,4%).

Dans les régions, ce mode de rupture de contrat a également connu des évolutions contrastées. Le nombre de rupture a fortement augmenté en Bourgogne-Franche-Compté (7,4%) et en Corse (6,4%). Huit régions présentent "une hausse comprise entre 3 % et 6 %, dont l'Île-de-France (+3,8 %) qui représente à elle seule un quart de l'ensemble des ruptures enregistrées en France métropolitaine. En revanche, le nombre d'homologations a diminué en Normandie (-2,5 %)."

Surreprésentation des moins de 30 ans

Sur l'ensemble du personnel ayant signé une rupture l'an dernier, un quart ont moins de 30 ans "alors qu'il ne représentent que 16% des salariés en CDI" souligne la Dares. De la même façon, les personnes de 30 à 39 ans représentent 34 % des salariés ayant signé une rupture en 2018, alors que cette tranche d'âge ne représente que 26 % des salariés en CDI.

Il y a également une surreprésentation des employés parmi ceux qui signent ces documents. En effet, leur proportion est supérieure à la moitié de l'ensemble des signataires alors qu'ils ne représentent que 34% des salariés en CDI. Par ailleurs, "les cadres constituent 18 % de l'ensemble des salariés ayant signé une rupture, tout comme les ouvriers, alors qu'ils représentent respectivement 24 % et 30 % de la population salariée en CDI."

Les cadres bénéficient d'indemnités largement supérieures

A l'issue du processus, les cadres obtiennent des indemnités (elles doivent au moins correspondre aux indemnités légales de licenciement) souvent bien supérieures aux autres catégories socioprofessionnelles. L'étude du ministère du Travail montre que l'indemnité médiane chez les cadres s'élève à 5.900 euros contre 950 euros pour les employés.

Sur l'ensemble des catégories prises en compte, la médiane se situe à 1.390 euros. Avec l'entrée en vigueur des ruptures conventionnelles collectives depuis 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, le succès de ce mode de rupture de contrat pourrait encore s'amplifier. Interrogé par La Tribune, le service de statistiques du ministère du Travail ne veut pas encore diffuser de données sur ce procédé spécifique.

> Lire aussi : La rupture conventionnelle, jackpot pour les cadres

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Commentaires
a écrit le 13/02/2019 à 10:57 :
Mais reste-t-il une seule démission depuis l'invention de la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle n'est rien d'autre qu'une démission donnant droit aux indemnités chômage ...!
Ainsi, un de mes collègues (en ce moment) a envoyer à l'employeur une demande de rupture conventionnel, refus de l'employeur : depuis, il "sabote" son travail, et attend...d'être licencier ! Comme il me l'a dit, il partira avec ses indemnités, d'une manière ou d'une autre !
dans le passé, un de mes collègues qui voulait se mettre à son compte avait tout simplement cesser régulièrement de venir bosser, l'absentéisme n'étant pas une démission... par contre, il revenait très régulièrement au boulot sans prévenir, et pendant 10 à 15 jours, ne pouvant organiser son travail à l'avance, il était payé à ne rien faire ! Dès qu'on organisait un planning d'activité, il ne venait tout simplement pas, désorganisant totalement l'entreprise ! Le coût de la désorganisation étant supérieur aux indemnités dues par l'employeur, ce dernier a été obligé de céder et accepter le départ conventionnel contre son gré !!!
a écrit le 12/02/2019 à 20:59 :
@sky : pour quel résultat ? : 300 000 créations d'emplois en 2017, et plus d'usines qui ouvrent que d'usines qui ferment.
C'est facile de dire que ça a baissé en 2018, et que ces lois sont anti-sociales : marre de toute cette idéologie pseudo Zola ringarde !
Le négativisme, ça ne mène nulle part, sinon au RSA.
a écrit le 12/02/2019 à 14:15 :
Plus de la moitie des ruptures conventionnelles sont des chasses aux primes !!!!!soit pour s'installer,construire sa maison ,faire le tour du monde comme mon voisin etc


au detriment des VRAIS CHOMEURS
Réponse de le 12/02/2019 à 15:48 :
Tout à fait. Et après on nous parle de déficit de l'UNEDIC mais qu'on supprime la rupture conventionnelle ! Cela fera des économies au système.
a écrit le 12/02/2019 à 12:55 :
C'est une preuve que le marché du travail est très flexible. Je m'étonne par contre qu'il n'y ai aucune remise en cause des méthodes de recrutement. Pourquoi n'existe-t-il aucune norme imposée dans les méthodes de management, alors que toutes les autres activités professionnelles y sont soumises ? Les organismes de normalisation devraient se pencher sur cette question qui représente un grave problème dans le fonctionnement de notre société. D'ailleurs, les entreprises se plaignent aujourd'hui d'avoir des difficultés de recrutement, preuve que le management est gravement déficient.
Réponse de le 12/02/2019 à 16:59 :
Surtout une preuve de plus que de moins en moins de travailleur est heureux au travail... Il semble que pour les travailleurs, ils attendent la retraite de plus en plus jeune. C'est as une bonne nouvelle pour le bien vivre en France...
a écrit le 12/02/2019 à 10:48 :
Trois personnes de mon entourage profitent du système: elles ont entre 25 et 30 ans, ont fait des études supérieures, travaillé pendant deux ou trois ans et sont partis faire le tour du monde aux frais de la princesse après une rupture conventionnelle.
Le système est largement dévoyé par quelques uns (beaucoup ?), dommage pour les autres
a écrit le 12/02/2019 à 9:50 :
Ben oui les entreprises font payer leurs failles par les finances publiques tandis que de l'autre côté, des salariés avec toujours moins de droits sont obligés de le demander afin d'avoir droit au chômage.

SI nos politiciens ne tenaient pas un chômage de masse volontairement ces ruptures seraient bien moins nombreuses.
a écrit le 12/02/2019 à 9:08 :
Le marché du travail devient un peu plus liquide en France.
Ce n'est pas du luxe : à trop protéger les salariés, on empêche les chômeurs de retrouver du boulot.
Réponse de le 12/02/2019 à 11:55 :
les ruptures conventionnelles ont été crée justement pour simplifier les licenciements et favoriser l 'embauche pour quelle résultats ? après on n'a eu droit à la loi elkomri pour favoriser l 'emploi pour quelle résultats ? après on eu droit au ordonnance Macron pour favoriser l 'emploi pour quelle résultat ? éffondrement de 67 % des créations d 'emploi en 2018 si le code du travail crée du chomage ,le code de la route crée las accidents routiers .

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