En 10 ans, le nombre de ruptures conventionnelles a explosé

Les ruptures conventionnelles de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ont la cote. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés ce lundi 11 février, 437.700 ruptures conventionnelles individuelles ont étés homologuées par l'administration, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2017. Ce sont en moyenne 36.500 homologations qui ont été recensées chaque mois. En 2017, 422.000 ruptures avaient été enregistrées.

Une décennie après sa mise en oeuvre, cette pratique s'est généralisée à l'ensemble des secteurs et des régions avec des résultats contrastés. En 2009, première année pleine, 191.200 avaient été enregistrées, ce qui faisait une moyenne de 15.935 par mois. Depuis 2008, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé presque tous les ans (à l'exception de 2013).

Plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles ont été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif. Au delà de tous ces chiffres qui témoignent du succès de la formule, elle permet au salarié d'obtenir une indemnité de rupture et des allocations de chômage. Les entreprises peuvent de leur côté éviter un possible recours devant les prud'hommes en procédant à ce mode de rupture "express".

La rupture en plein boom dans l'information-communication

Les résultats communiqués par le ministère de la rue de Grenelle indiquent que le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté dans tous les secteurs. Celui qui a connu la plus forte progression est le domaine de l'information-communication. Arrivent ensuite les activités financières et d'assurance (+7,2%) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (6,7%). A l'inverse, elles sont beaucoup moins dynamiques dans les activités immobilières (0,7%), le commerce (1,1%) et dans l'agriculture (1,4%).

Dans les régions, ce mode de rupture de contrat a également connu des évolutions contrastées. Le nombre de rupture a fortement augmenté en Bourgogne-Franche-Compté (7,4%) et en Corse (6,4%). Huit régions présentent "une hausse comprise entre 3 % et 6 %, dont l'Île-de-France (+3,8 %) qui représente à elle seule un quart de l'ensemble des ruptures enregistrées en France métropolitaine. En revanche, le nombre d'homologations a diminué en Normandie (-2,5 %)."

Surreprésentation des moins de 30 ans

Sur l'ensemble du personnel ayant signé une rupture l'an dernier, un quart ont moins de 30 ans "alors qu'il ne représentent que 16% des salariés en CDI" souligne la Dares. De la même façon, les personnes de 30 à 39 ans représentent 34 % des salariés ayant signé une rupture en 2018, alors que cette tranche d'âge ne représente que 26 % des salariés en CDI.

Il y a également une surreprésentation des employés parmi ceux qui signent ces documents. En effet, leur proportion est supérieure à la moitié de l'ensemble des signataires alors qu'ils ne représentent que 34% des salariés en CDI. Par ailleurs, "les cadres constituent 18 % de l'ensemble des salariés ayant signé une rupture, tout comme les ouvriers, alors qu'ils représentent respectivement 24 % et 30 % de la population salariée en CDI."

Les cadres bénéficient d'indemnités largement supérieures

A l'issue du processus, les cadres obtiennent des indemnités (elles doivent au moins correspondre aux indemnités légales de licenciement) souvent bien supérieures aux autres catégories socioprofessionnelles. L'étude du ministère du Travail montre que l'indemnité médiane chez les cadres s'élève à 5.900 euros contre 950 euros pour les employés.

Sur l'ensemble des catégories prises en compte, la médiane se situe à 1.390 euros. Avec l'entrée en vigueur des ruptures conventionnelles collectives depuis 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, le succès de ce mode de rupture de contrat pourrait encore s'amplifier. Interrogé par La Tribune, le service de statistiques du ministère du Travail ne veut pas encore diffuser de données sur ce procédé spécifique.

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