Le gouvernement planche actuellement sur un durcissement de la taxe sur les superprofits. En plein marasme budgétaire, Bercy est à la recherche de coupes dans les dépenses publiques, mais aussi de nouvelles recettes fiscales. Après avoir baissé drastiquement la fiscalité sur les entreprises et les ménages, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire se retrouve à devoir trouver des outils pour rendre la trajectoire des finances publiques plus crédible pour parvenir à la promesse d'un déficit inférieur à 3% d'ici 2027.
Dans ce contexte, l'Institut des politiques publiques (IPP) recommande grandement d'améliorer la fiscalité sur les rentes après l'échec de 2022 et 2023. Les économistes suggèrent donc, dans deux notes dévoilées ce jeudi, de mettre en place une clé de répartition des bases taxables entre les Etats européens. Pour rappel, le gouvernement espérait un rendement de 12 milliards d'euros de cette taxe sur les superprofits des énergéticiens (CRIM) pour aboutir finalement à 625 millions d'euros. S'agissant des industries pétrolières, les économistes tablaient au début de leur travail sur un rendement de 3 milliards d'euros. Au final, elle n'a rapporté que 69 millions d'euros, soit 40 fois moins que prévu. Retour avec l'économiste et professeur à l'ESSEC, Laurent Bach, sur les raisons de ce fiasco fiscal.
LA TRIBUNE - La taxe sur les superprofits défendue par le Conseil européen et mise en place en France devait rapporter plusieurs milliards d'euros. Au final, elle n'a rapporté que quelques centaines de millions d'euros. Comment expliquez-vous un tel décalage entre les projections de rendements espérés et ceux effectifs ?
LAURENT BACH - Au moment où les prévisions ont été faites fin 2022, il n'y avait pas encore de détails sur les conditions d'application de la contribution (CES) appliquée aux groupes pétroliers. Certains détails de cette taxe peuvent compter dans le calcul le rendement attendu. Car, les textes d'application sont susceptibles de définir quelles sont les entreprises prises en compte dans le périmètre. Les rendements peuvent varier en fonction de ce périmètre.
